"Imperilled" Newborns: A Duty to Treat? From personhood to best interests 10e conférence Albert Mayrand — La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal 11e Conférence Albert-Mayrand — La responsabilité fondée sur la confiance: une fausse bonne idée en droit suisse 12e Conférence Albert-Mayrand — L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil 13e Conférence Albert-Mayrand — Crise économique et droit des contrats 17e Conférence Albert-Mayrand — La notion de patrimoine 1re Conférence Albert-Mayrand — L'homme et son oeuvre 2e Conférence Albert-Mayrand — L'imagination à bon droit? 3e Conférence Albert-Mayrand — Le nouveau code civil et les intentions du législateur 4e Conférence Albert-Mayrand — Doctrine et jurisprudence : une liaison de 25 siècles 5e Conférence Albert-Mayrand — Incertitudes contractuelles — Incertitudes judiciaires 6e Conférence Albert-Mayrand — L'indépendance judiciaire de Valente à aujourd'hui : les zones claires et les zones grises 7e Conférence Albert-Mayrand — Globalisation économique et universalisme des droits de l'homme 8e Conférence Albert-Mayrand — La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire 9e Conférence Albert-Mayrand — Le solidarisme contractuel : un regard franco-québécois Accès aux médicaments au Brésil (L') Accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux (L') Accommodement raisonnable en droit international privé québécois (L') — 7e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Acculturation en droit des affaires (L') Administration de la justice : la perception du public (L') Administration de la justice et les litiges commerciaux (L') Amiable composition en arbitrage commercial international (L') Analyse économique du droit (L') Au-delà de la représentation : les figures de la démocratie Autonomie économique autochtone: dimensions multiples - Dimensions of Indigenous Economic Autonomy Avant-projet de loi sur l'adoption : Les écueils d'une réforme annoncée - 9e Conférences Roger-Comtois Avocat dans la cité : éthique et professionnalisme (L') État de droit et virtualité Études de sociologie du droit et de l’éthique, 2e éd. Bio-Ingénierie et responsabilité sociale Cellules souches embryonnaires : droit, éthique et convergence Certitudes du droit (Les) Circulation des renseignements personnels et Web 2.0 Circulation internationale de l'information et sécurité Citoyenneté et participation à l'administration de la justice Cocktail de droit d'auteurs (Un) Code civil du Bas-Canada (Le) Code des droits et libertés Collaborations économiques au sein des couples séparatistes : Pour une indemnisation des dommages collaboratifs envers et contre tous choix (Les) - 12e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés Communauté de droits, droit des communautés Conceptions autochtones des droits ancestraux au Québec Conférences Albert-Mayrand : 1997-2011 (Les) Conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite (Les) Conjugalités et discriminations Constitutions du Canada et du Québec : du Régime français à nos jours (Les) — Tome premier — Études Contrat conjugal : pour l'amour ou pour la guerre? (Le) Contrat de mariage réinventé (Le) — perspectives socio-juridiques pour une réforme Contrôle des fumeurs : une étude d'effectivité du droit (Le) Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques — Les Journées Maximilien-Caron 2008 Couleur du mandat (La) Dans le regard de l'autre Défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions (Le) — Les Journées Maximilien-Caron 1994 Démocratie délibérative en philosophie et en droit : enjeux et perspectives (La) Démocratie municipale (La) — Les Journées Maximilien-Caron 1995 Déontologie et procédure notariales Détermination de la peine : une réforme pour hier ou pour demain (La) Dessiner la société par le droit Devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle (Les) — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien Dialogue between Courts and Tribunals — Essays in Administrative Law and Justice Dialogues sur la justice : le public, le législateur, les tribunaux et les médias // Dialogues about Justice : the Public, Legislators, Courts and the Media Dimensions normatives de la thérapie génique (Les) Diplômés de la Faculté de droit depuis 125 ans (Les) Discours sur les origines et les fondements de la responsabilité morale en droit pénal Distribution des intangibles - La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens Dix commandements du droit français contemporain des contrats (Les) — 4e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Doctrine et l'interprétation du Code civil (La) Doctrine et le développement du droit (La) Droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains (Le) Droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne (Le) Droit à la sécurité, la sécurité par le droit (Le) Droit à tout faire : exploration des fonctions contemporaines du droit (Le) Droit civil, avant tout un style? (Le) Droit constitutionnel — Notes et jurisprudence (2e éd.) Droit constitutionnel — Principes Droit constitutionnel canadien et québécois — documents (volume II) Droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même (Le) Droit de l'édition et du commerce du livre Droit de l'enseignement supérieur Droit des assurances : arrêts commentés et textes normatifs Droit des assurances: Décisions commentées et textes normatifs. 6e édition 2014. Revue et augmentée Droit des obligations : recueil de jurisprudence Droit des obligations : recueil de jurisprudence Droit des obligations, 2e édition Droit des sûretés Droit des sociétés par actions Droit du commerce électronique Droit du cyberespace Droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d'une norme internationale (Le) Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management » Droit du travail par ses sources (Le) Droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle (Le) Droit et Machine Droit et nouvelle économie du savoir — Les Journées Maximilien-Caron 2000 Droit et vérité Droit international public — Notes et documents — Tome II, documents d'intérêt canadien et québécois Droit judiciaire privé, 2e édition Droit minier (Le) Droit patrimonial des familles en droit international privé: perspectives du récent Code belge (Le) — 6e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Droit préventif - Le droit au-delà de la loi (2e édition) Droits fondamentaux et citoyenneté — Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire? Du Code civil du Québec : Contribution à l'histoire immédiate d'une recodification réussie Encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (L') Entreprise familiale : évolution et transmission (L') — Les Journées Maximilien-Caron 2004 Etre humain, l'animal et l'environnement : dimensions éthiques et juridiques (L') European Union Enlargement — Law and Socio-Economic Changes Faculté de droit de l'Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation (La) Faillite et insolvabilité (version étudiante) Fair Use et le Fair Dealing (Le) — Étude de droit comparé Famille (La) Faux en droit privé (Le) Fichage de la délinquance sexuelle au Canada: une nouvelle peine ? (Le) Fictions du droit (Les) Ghislain Picard et le cheminement des Autochtones dans le Québec contemporain Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents Gouvernance et risque : Les défis de la régulation dans un monde global Guide des références pour la rédaction juridique, 8e édition Guide juridique du commerçant électronique Hugues Parent - Tome III - La peine, par Hugues Parent et Julie Desrosiers If I am from Grand-Mère, why am I being sued in Texas? — Responding to Inappropriate Foreign Jurisdiction in Quebec-United States Crossborder Litigation Incertitudes du droit (Les) Influence de la pratique quotidienne du notariat sur l'évolution de la législation québécoise (L') — 3e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Intention libérale (L') — 2e conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Internationalisation des services génétiques: analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes (L') Interprétation des lois Intraduisibles en droit civil (Les) Introduction au droit des affaires Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens Jurilinguistique : entre langues et droits — Jurilinguistics: Between Law and Language Juriste sans frontières — Mélanges Ejan Mackaay Justice à la carte : adaptation face aux nouvelles exigences — les questions de coordination dans le système judiciaire canadien Justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif (La) — Les Journées Maximilien-Caron 2006 Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit — Participatory Justice in a Global Economy: The New Rule of Law L'accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes : une illusion? L'indépendance judiciaire: la justice entre droit et gouvernement La banque d'investissement: sans conflit, sans intérêt? La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes / The Limitation of Charter Rights : Critical Essays on R. v. Oakes La professio juris comme instrument de planification successorale internationale La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice La vie intellectuelle de Roderick Macdonald : un engagement L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui Le contrat de transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien (Édition remaniée) Le Droit bancaire en 2011: nouveautés et tendances Le droit civil et ses codes: parcours à travers les Amériques Le droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles Le droit, la religion et le «raisonnable» — Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique Le temps et le droit - Conférence inaugurale Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse Les classiques du droit civil — Les grandes notions Les classiques du droit civil — Les grands arrêts Les Conférences Chevrette-Marx 2016 - La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre précaire entre droits fondamentaux et sûreté de l’État Les cultures du droit Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, 2e éd. Les importations parallèles dans l'Union européenne Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port : l'approche prometteuse du transgouvernementalisme Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions modernes ? Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 Liberté de la recherche et techniques de reproduction : Le cas des ooplasmes Lisible et l'illisible (Le) Médecins et le dopage sportif (Les) Mélanges Adrian Popovici — Les couleurs du droit Mélanges Andrée Lajoie Mélanges Jean Pineau Mélanges Pierre Ciotola Mélanges Roger Comtois Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés Montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation (La) Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques Notariat à l'an 2000 : défis et perspectives (Le) — Les Journées Maximilien-Caron 1997 Nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche (Les) ? Colloque Poitiers-Montréal Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada – Dits et maux de Thémis Oubliés du Code civil du Québec (Les) Outils du raisonnement et de la rédaction juridiques (Les) Paediatric Research in Canada Petit manuel de rédaction à l'usage des étudiants en droit Phénomène du SIDA et le droit criminel : impacts et enjeux! (Le) Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales - Comité consultatif sur le droit de la famille Précis de droit des biens Précis des assurances terrestres, 5e édition. Réimpression 2014 révisée Preuve et développement durable Principes d'UNIDROIT et les contrats internationaux : aspects pratiques (Les) — Les Journées Maximilien-Caron 2001 Procédure européenne des petites créances ou la gestion d'un changement progressif (La) Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent Protection des données médicales (La) — Les défis du XXIe siècle Protection des minorités en droit international (La) — Hongrie et Roumanie, une étude de cas Protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses (La) Provinces, lutte contre la corruption et fédéralisme Quelle performance? De l'efficacité sociale à l'entreprise citoyenne Rapports fiduciaires : une question de confiance (Les) Rédaction des motifs (La) Réflexion sur l'encadrement normatif de la mise en marché des tests génétiques Réflexion sur la thérapie génique germinale : aspects juridiques et éthiques Réforme du droit civil canadien (La) — Une certaine conception de la recodification (1965-1977) Réglementation du saumon transgénique : entre pouvoirs, expertises et préoccupations (La) Révolutionner la justice: constats, mutations et perspectives — Les Journées Maximilien-Caron 2009 Rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec (Le) Reading the Future? : Legal and Ethical Challenges of Predictive Genetic Testing Recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral (La) — Cadre juridique et fragments du discours judiciaire Recherche en génétique et en génomique : droits et responsabilités (La) Recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs (Le) Relations bancaires en Suisse Repenser l'autodétermination interne Représentation de l'enfant devant les tribunaux (La) Respect de la vie privée dans l'entreprise : de l'affirmation à l'exercice d'un droit (Le) — Les Journées Maximilien-Caron 1995 Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques Santé et le bien commun (La) Sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw (La) Science, vérité et justice Secrets du droit (Les) Sept péchés capitaux et le droit privé (Les) Solitude en droit privé (La) Solitudes du bijuridisme au Canada (Les) Sources et instruments de justice en droit privé Suspicion et le droit (La) — 5e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre? Texte mis à nu (Le) Théorie des obligations Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité Tontine successorale : controverses et perspectives (La) Traité de droit criminel, t. 3 « La peine » Traité de droit criminel, Tome 2 : La culpabilité Traité de droit criminel, Tome I — L'imputabilité Traité de droit criminel, Tome I, 4e édition — L'imputabilité Traité de droit criminel, Tome II — La culpabilité (actus reus et mens rea) Traité général de preuve et de procédure pénales Traité général de preuve et de procédure pénales Traité général de preuve et de procédure pénales Traité général de preuve et de procédures pénales - 18ème édition Tropismes du droit — Logique métaphorique et logique métonymique du langage juridique Under the Influence? The Use of ICC Arbitral Decisions in Canadian Law Une possible histoire de la norme — Les normativités émergentes de la mondialisation, 2e ed Unresolved Issues of the Constitution for Europe — Rethinking the Crisis Vers un droit global Vie privée et commerce électronique Virus informatiques : responsables et responsabilité Vision d'avenir pour une profession millénaire (Une) - 1re conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat Voie vers la cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome (La) ? Les Journées Maximilien-Caron 2003


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal