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410 pages
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  • La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par les demandes historiques du Québec, des peuples autochtones et du peuple corse, ainsi que par le référendum de l’Écosse (septembre 2014) et les élections en Catalogne (septembre 2015), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Il faut alors réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autonomie des peuples au sein d’États souverains. 

    Le présent ouvrage rassemble des auteurs appartenant à différents domaines d’expertise qui cherchent à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions, de même que les liens que ce concept entretient avec des concepts tels que la représentation politique, le gouvernement autonome, le constitutionnalisme démocratique, l’élaboration d’une constitution interne et le droit à la reconnaissance de la différence.
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128 pages
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  • L’ouvrage présente le texte de la première conférence Chevrette-Marx, prononcée par le juge Yves de Montigny en 2016, et suivi d’un commentaire par le doyen Hugo Cyr.
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420 pages
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  • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des six conférences ayant constitué le deuxième de ces mouvements.

    Qu’est-ce qu’un « grand arrêt » ?

    Sébastien Grammond


    Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie

    Daniel Gardner


    Katz c. Reitz

    Élise Charpentier


    Canal de Craponne

    Yves Lequette


    Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc

    Adrian Popovici


    Doré c. Verdun (Ville de)

    Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc

    Daniel Jutras


    Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.

    Jean-Guy Belley et Vincent Carron

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492 pages
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  • Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.

    Extrait de l’introduction

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658 pages
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  • Le langage du droit évolue au rythme des changements qui traversent la société et son droit . Or, les mots ont une histoire, un passé dont on ne se libère pas aisément. Malgré les mises en garde et les recommandations, les mauvaises habitudes perdurent. 

    Décidés à les faire changer, les auteurs des Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada, en jurilinguistes avertis, ont cherché dans les « dits » de Thémis les « maux » dont souffre ce langage pour ensuite distiller la part de vérité que recèlent les mots, victimes de ce mésusage. Les auteurs font dès lors œuvre utile en ce qu’ils contribuent comme peu l’ont fait avant eux à dégager un « bon usage » dans l’expression du droit et de la justice.

    Enfin, les lecteurs de cet ouvrage de jurilinguistique peu commun y trouveront une mine d’informations sur de nombreux aspects de la langue générale et de son langage du droit.

    (Couverture semi-rigide Intégra)


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal