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226 pages
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  • À l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec - événement symbolique d'importance - , il est apparu opportun d'amorcer une réflexion sur « les oubliés du Code civil », c'est-à-dire des notions qui évoluent en marge de l'œuvre codificatrice.

    Cet ouvrage a pour objet de faire la lumière sur certaines de ces notions dans une perspective dynamique. Ainsi, autour des principales divisions du Code civil - le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations -, les auteurs offrent leurs réflexions et nourrissent un débat fertile et salutaire sur l'évolution du droit civil au Québec.

    Préface de Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada de 2000 à 2014.

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336 pages
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  • The "Collection Concurrence et Innovation" (Competition and Innovation Series) aims to explore the law as an object and factor of innovation. This collaborative work assembles experts and scholars from various disciplines, who have presented at McGill University's half-day colloquia, organized by the Centre for Intellectual Property and Policy (CIPP) under the eponymous cycle, inaugurated in 2007. This annual publication also provides an opportunity to republish works that, due to their quality and originality, deserve to be disseminated to a wider and new audience. This collection of essays devises the contours of the law of tomorrow and displays the names of exceptional legal minds.

    Ce second volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et Innovation ayant pour titre « Distribution et Propriété intellectuelle ». L'Évènement a eu lieu à Montréal les 15 et 16 novembre 2012 et a été organisé en partenariat avec l'American Bar Association, l'Association du Barreau Canadien et l'Association Internationale des Jeunes Avocats. L'initiative a bénéficié du soutien financier du Centre d'Excellence sur l'Union européenne, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, du Réseau stratégique de connaissances - Dialogue transatlantique Canada-Europe (EUCAnet) et de la Faculté de droit de l'Université McGill.

    Cette publication est une réalisation qui s'inscrit dans le programme du Regroupement Droit, changements et gouvernance et a été financée en partie grâce aux fonds du Regroupement.

    Que les auteurs et nos partenaires soient encore une fois remerciés pour leurs contributions et soutien.

    Pierre-Emmanuel MOYSE


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal