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  • Autant en théorie du droit que dans la jurisprudence, il est établi que les règles qui gouvernement l’admissibilité de la preuve sont difficilement réconciliables avec l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnait les droits autochtones ancestraux. Alors que les éléments de preuve amenés afin de soutenir ces droits ancestraux sont issus de la culture autochtone et de la tradition orale, les règles gouvernant l’admissibilité de la preuve, qui s’ancrent dans une culture occidentale où les traces écrites de l’histoire sont privilégiées afin d’assurer la véracité des éléments présentés, tendent parfois à entraver l’admissibilité de certains éléments de preuve émanant de la tradition orale, voire à les exclure. Ce biais culturel, déjà reconnu dans les années 1970, a été adressé au fil du temps par la plus haute instance du pays dans plusieurs cas paradigmatiques qui prônent l’assouplissement de certaines règles. Or, malgré cette résolution en pratique, le problème théorique demeure. L’objectif de cet essai est d’offrir une solution conceptuelle à ce problème en argumentant que la prémisse sur laquelle repose l’incohérence entre l’art. 35(1) et la common law, à savoir que l’équité de notre système de justice dépend de la recherche de la vérité, est en fait elle-même incompatible avec les règles de preuve en common law, et que le biais culturel soulevé par la Cour suprême dans les années 1970 est en fait un biais épistémique bien plus profond qui s’enracine dans la conception même de la rationalité occidentale.
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  • Indigenous peoples’ law, while suppressed and fractured by colonial suppression and misrecognition, is an animating source of authority throughout the country. Unfortunately, the Supreme Court’s view of the historical nature of Aboriginal rights has prevented Indigenous norms from enjoying broader force. 

    The Court’s distinction between pre- and post-contact practices of Indigenous peoples should be erased from the country’s constitutional law. Law should not be equated with history, particularly when we live (and lived) in a colonial context. To facilitate the recognition of contemporary Indigenous governance the temporal priority of Indigenous peoples’ “first-ness” should be nuanced. The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples points towards a reorientation in Canada’s jurisprudence dealing with Aboriginal rights, and the rejection of pre and post-colonial distinctions in Canadian law.
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336 pages
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  • Issu des travaux de l'équipe du projet de recherche pancanadien Peuples autochtones et gouvernance (PAG), cet ouvrage collectif et multidisciplinaire rassemble les textes de chercheurs qui étaient présents au colloque « Territoire, ressources, biens, idées et autonomie économique autochtone » (Val d'Or, 2009) et aux sessions sur l'économie tenues au colloque international « Comment en finir avec le colonialisme : renouvellement épistémologique dans le domaine de la recherche autochtone » (Montréal, 2012). Les auteurs contribuant à cet ouvrage analysent les dimensions sociales et juridiques de l'autonomie économique autochtone, en prenant soin de souligner au passage les écarts entre les politiques existantes ou proposées et l'expérience autochtone telle que vécue, dans un contexte de nouvelle économie et à une époque où le colonialisme n'est pas si révolu.


    This multidisciplinary collection gathers texts from scholars who presented papers at the workshop "Territory, Resources, Property, Ideas and Aboriginal Economic Autonomy" (Val d'Or, 2009) and at the sessions on economics held at the conference entitled "Comment en finir avec le colonialisme : renouvellement épistémologique dans le domaine de la recherche autochtone" (Montréal, 2012), both sponsored by the pan-Canadian research project Indigenous Peoples and Governance (IPG). Contributing authors analyze the social and legal dimensions of Indigenous economic autonomy and highlight the gaps between existing or proposed policies and the Indigenous experience as lived, assessing the key impacts of the new economy and the continuing legacy of colonialism.

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422 pages
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  • Prix Thémis de la Meilleure Thèse 2011

    Quelle est la meilleure interprétation possible du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones? Quel est le sens du concept de mode de vie pour les divers acteurs en présence sur la scène judiciaire, qu'il s'agisse des juges ou des requérants? Peut-on observer des convergences et des décalages dans les divers discours examinés, de même qu'entre le discours des acteurs qui participent à l'émergence de cette norme et la réalité sociale? Cette analyse comparée et interdisciplinaire vise à éclaircir le processus d'élaboration, le sens et la portée d'une norme nouvelle: le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones. Elle a pour objectif d'en expliquer et d'en évaluer le processus d'émergence devant deux juridictions et une quasi-juridiction: es cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

    Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l'émergence d'une norme efficace tiennent d'abord à la réceptivité des agents qui les reçoivent - juges et experts - ainsi qu'au contexte juridique interne, politique, social et culturel qui les entoure. Elles tiennent aussi à l'énonciation des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Cette analyse met ainsi en évidence l'importance d'exploiter la marge de manoeuvre dont dispose chaque acteur du processus d'émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes. Quant aux décalages, la réflexion proposée souligne la double surdétermination dont fait l'objet la norme en présence, que ce soit dans le discours des juges et experts, mais aussi dans celui des requérants romps ou autochtones.

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162 pages
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  • Comme l'indique son titre, c'est sur l'arrière-plan des relations entre les Autochtones et les autorités canadiennes et québécoises qu'Andrée Lajoie compte situer cette biographie de Ghislain Picard, qui se déroule par ailleurs en deux parties.

    Il s'agira tout d'abord de la préparation à la vie publique d'un jeune homme prometteur (Partie I), qui ne prendra que tardivement conscience de la situation politique des Autochtones au Québec, après une enfance passée à Betsiamites, suivie d'études secondaires et post secondaires hors réserve et d'une courte carrière professionnelle en communications.

    Puis, dans la Partie II, Andrée Lajoie abordera la carrière politique de Ghislain Picard, qu'il amorce comme vice-président du Conseil Attikamekw-Montagnais, un poste qui lui tient lieu de brève transition vers sa vraie carrière politique où il devient Grand Chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec/Labrador en 1991, qui comprendra deux étapes. La première lui servira d'apprentissage, lui permettant de rassembler les Premières Nations pour la réalisation d'ententes avec les autorités québécoises et canadiennes. Dans la seconde, encore en cours, il fera preuve de ténacité et de résistance malgré les échecs subis dans la réalisation des objectifs plus clairement politiques des Premières Nations. Il s'agit en fait pour lui de faire connaître davantage la condition des Autochtones, une lutte qui devrait, à terme, donner plus de résultats, dans le contexte où certaines des questions soulevées seront plus claires pour la population québécoise. Tout cela avant de déboucher sur les perspectives d'avenir du Grand Chef et des Premières Nations en guise de conclusion.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal