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744 pages
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  • L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.
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1164 pages
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  • In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available.
In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

    Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
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1290 pages
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  • En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (en dehors du principe fédéral), soit : la primauté du droit, la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs, le contrôle judiciaire de constitutionnalité et la protection des droits et libertés. 

    Tout en s’inscrivant dans la continuité de l’œuvre des professeurs Chevrette et Marx, le présent volume est le fruit d’une révision complète de l’édition de 1982 qui inclut l’addition d’une série de nouvelles notes de recherche de même que des plus importants arrêts concernant chacun des cinq principes fondamentaux rendus depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

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66 pages
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  • What all of this indicates is that a democratic society is not only one in which the people elect their government. It is also a community in which everyone enjoys fundamental human rights on an equal basis and in which those rights are enforceable in independent courts.

    – Sir Rabinder Singh

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76 pages
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  • Dans un contexte où l'on considère de plus en plus qu'est un fait ce que l'on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légion, que l'on pense par exemple à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation, à la qualité de l'administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu'il s'agisse d'approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées.

    Mais il y a peut-être plus. Une certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tout système de droit, et le malaise suscité par sa remise en question à l'occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation de ces postulats est appelée à prendre de l'ampleur. Il faudra mieux comprendre le phénomène.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal