Couverture souple
651 pages
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  • L'intervention de l'État dans le secteur de l'enseignement universitaire s'effectue par des moyens juridiques moins ostensibles et moins coercitifs que dans d'autres domaines, tels celui des autres niveaux du système d'enseignement et celui de la santé.

    La double démarche dont rend compte cet ouvrage consiste à analyser les règles juridiques qui s'appliquent au droit de l'enseignement supérieur pour ensuite qualifier la forme de l'intervention de l'État dans ce secteur.

    Le statut, les droits, les obligations des étudiants et des professeurs sont examinés dans le cadre des structures et des pouvoirs des universités où ils s'exercent. Le régime juridique des universités est analysé dans ses rapports avec l'État, notamment à travers les organismes et les règles fédérales et provinciales qui prédéterminent la production de la recherche et de l'enseignement supérieur.

    Une fois l'image globale du droit de l'enseignement supérieur dégagée de ses composantes internationale, constitutionnelle et administrative, un deuxième niveau d'analyse, critique, permet de le caractériser à un plan plus formel. On découvre alors un droit empruntant aux apparences d'un consensualisme trompeur, camouflant des règles que leurs sanctions économiques rendent plus incontournables que la plus forte des sanctions judiciaires.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal