Couverture souple
424 pages
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  • Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées. 

    Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets. 

    Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

    L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal