Les éditions Thémis - Catalogue - Livre - La protection conférée à l’accréditation en cas de sous-traitance : analyse jurisprudentielle

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142 pages
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La volonté des entreprises d’atteindre une plus grande flexibilité dans leurs opérations et d’augmenter leur profitabilité a influencé l’organisation et la stratégie des entreprises. Ainsi, le recentrage des activités des entreprises a favorisé un recours à la sous-traitance dans leurs stratégies d’organisation du travail. Son utilisation est de plus en plus répandue et ses effets sur les travailleurs et travailleuses sont multiples. Dans le but d’assurer un encadrement du rapport salarié,le droit du travail québécois légifère le recours à la sous-traitance, en tentant d’assurer une protection de l’accréditation syndicale, au moyen de l’article 45 du Code du travail. Toutefois, la modification législative effectuée en 2003 a mené à l’assouplissement de cet encadrement. Ce texte tente de répondre à la question suivante : quelle protection est conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance?