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  • Dans nos sociétés toujours plus complexes, il ne reste guère d'aspects de la vie qui ne soient pas réglementés. Mais plus les pouvoirs de l'Etat s'accroissent, plus les gens se méfient de la façon dont ils sont exercés. P.J. O'Rourke a un jour fameusement déclaré que « donner de l'argent et du pouvoir aux gouvernements, c'est comme donner du whisky et les clés de l'auto à un adolescent ».

    - L'honorable Russell Brown

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  • La réflexion philosophique sur les droits et le droit progresse et régresse. C'est un signe de régression que la jurisprudence et la doctrine en matière de droits de la personne (a) tiennent pour acquis que les droits et le droit s'opposent généralement, (b) conçoivent les droits de manière à omettre les relations entre les personnes nécessaires pour que les droits de tout un chacun soient respectés et (c) dépouillent les droits de leur priorité et de leur force probante en les reléguant, sauf exception, à un statut annulable, comme l'illustrent les atteintes justifiées aux droits, maintenant monnaie courante. Rien de tout cela n'est comme il se doit.

    - Grégoire Webber
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  • What all of this indicates is that a democratic society is not only one in which the people elect their government. It is also a community in which everyone enjoys fundamental human rights on an equal basis and in which those rights are enforceable in independent courts.

    – Sir Rabinder Singh

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  • Dans un contexte où l'on considère de plus en plus qu'est un fait ce que l'on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légion, que l'on pense par exemple à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation, à la qualité de l'administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu'il s'agisse d'approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées.

    Mais il y a peut-être plus. Une certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tout système de droit, et le malaise suscité par sa remise en question à l'occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation de ces postulats est appelée à prendre de l'ampleur. Il faudra mieux comprendre le phénomène.

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  • Indigenous peoples’ law, while suppressed and fractured by colonial suppression and misrecognition, is an animating source of authority throughout the country. Unfortunately, the Supreme Court’s view of the historical nature of Aboriginal rights has prevented Indigenous norms from enjoying broader force. 

    The Court’s distinction between pre- and post-contact practices of Indigenous peoples should be erased from the country’s constitutional law. Law should not be equated with history, particularly when we live (and lived) in a colonial context. To facilitate the recognition of contemporary Indigenous governance the temporal priority of Indigenous peoples’ “first-ness” should be nuanced. The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples points towards a reorientation in Canada’s jurisprudence dealing with Aboriginal rights, and the rejection of pre and post-colonial distinctions in Canadian law.


Coop Droit de Université de Montréal