Couverture souple
565 pages
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  • Cet ouvrage veut permettre à ses lecteurs de connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien et de disposer des éléments et des références utiles à des recherches poussées dans le domaine. L'ouvrage comprend d'abord une étude exhaustive des sources du droit constitutionnel canadien et des particularismes de la Constitution canadienne; les questions concernant la modification constitutionnelle et la monarchie y sont notamment étudiées. Suit une partie qui s'intéresse aux principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté du Parlement, de primauté du droit, de fédéralisme et de suprématie de la Constitution. Dans un troisième temps, l'auteur traite des compétences législatives et des règles qui gouvernent le processus d'évaluation constitutionnelle des lois, avec un accent particulier sur la législation dans le domaine du travail. L'ouvrage consacre enfin un volumineux chapitre aux droits humains et aux chartes.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal