Les Éditions Thémis exploite ce site Internet. Son utilisation est régie par les conditions énumérées ci-dessous.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le présent site. En utilisant le site, vous êtes présumé avoir lu et accepté ces conditions.

Modalités d'utilisation

Les Éditions Thémis exploite le site à partir de ses bureaux situés à Montréal. Toute réclamation relative à l’utilisation de ce site et aux éléments qu’il contient est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Sauf indication contraire, aucun élément de ce site Internet ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans l’autorisation des Éditions Thémis ou du titulaire des droits d’auteur.

Les Éditions Thémis, ses dirigeants et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation de ce site Internet, notamment de la perte de données ou de l’incapacité d’utilisation des informations téléchargées.

Lorsque vous téléchargez un article de la Revue juridique Thémis ou un ouvrage publié aux Éditions Thémis, vous devez vous assurer de ne pas violer les lois concernant la protection des droits d’auteurs.

Conditions générales de vente

Les commandes faites à partir de ce site sont toujours soumises à la disponibilité des inventaires des Éditions Thémis.

Il peut être nécessaire aux Éditions Thémis de vérifier certains renseignements personnels ou des renseignements relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter de traiter une commande.

Les Éditions Thémis utilisent les services d’Internet Secure afin de vous offrir la possibilité de payer directement en ligne par carte de crédit. Depuis 1996 cette entreprise est autorisée par les cinq plus grandes banques canadiennes à offrir un système sécurisé pour les transactions par cartes de crédit sur Internet. Les conditions d’utilisations de ce mode de paiement et les cartes de crédit acceptées sont déterminés par Internet Secure et Les Éditions Thémis n’a aucun contrôle sur ces conditions. L’utilisation d’Internet Secure vous assure un mode de paiement sécuritaire. Les conditions d’utilisations de ce mode de paiement et les cartes de crédit acceptées sont déterminées par Internet Secure et Les Éditions Thémis n’a aucun contrôle sur ces conditions. L’utilisation d’Internet Secure vous assure un mode de paiement sécuritaire.

Les chèques et les mandats-postes sont acceptés comme mode de paiement. Si vous achetez un ouvrage sur support informatique, le lien de téléchargement n’est activé qu’une fois votre chèque encaissé.

Le prix payable pour les ouvrages commandés et les produits téléchargés apparaît sur le site en regard des ouvrages et des produits. Ces prix sont tous en dollars canadiens. Les Éditions Thémis se réserve le droit en tout temps de modifier ces prix sans préavis.

Les ouvrages commandés sont expédiés par Les Éditions Thémis à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section « Livraison des ouvrages » de ce site.

Dès qu’un ouvrage commandé est remis à Poste Canada ou à l’entreprise de transport chargée de la livraison, vous en assumez les risques et Les Éditions Thémis n’est aucunement responsable de leur perte ou de leur destruction.

Responsabilité

Les Éditions Thémis n’est pas responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir à la suite de l'inexécution de ses obligations à votre égard en cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. Dans tous les cas, la responsabilité des Éditions Thémis est limitée à un montant d’argent équivalant au prix de vente versé pour les ouvrages ou les produits visés.

Téléchargement des produits

Les Éditions Thémis n’est pas responsable des frais supplémentaires que certains fournisseurs Internet peuvent demander lorsque le nombre de gigaoctets téléchargé est dépassé. Les Éditions Thémis n’est pas responsable de la performance des logiciels suggérés pour le téléchargement et la consultation des produits.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site respecte les droits d’auteurs. Sauf autorisation, toute utilisation des ouvrages et produits, autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, est interdite. Aucune copie de ces ouvrages et produits pour des fins de vente, de location ou de diffusion ne peut être faite sans en avoir acquitté les droits. Du seul fait d’avoir acheté sur ce site, vous reconnaissez avoir accepté d’exonérer Les Éditions Thémis de toute responsabilité en cas de violation du droit d’auteur.




Coop Droit de Université de Montréal