Couverture souple
557 pages
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  • Dire que l’agriculture soit indispensable à la vie et son développement, nécessaire à la survie de l’espèce est d’une telle évidence que cette réaffirmation en devient presque redondante. Malheureusement, la prise en compte de cette réalité implacable au plan multilatéral depuis le GATT de 1947 a conduit à la formalisation d’un cadre juridique construit à partir de logiques irrationnelles du point de vue économique. Réaffirmant une spécificité agricole qui tolère le subventionnement agricole nécessaire à la protection d’une agriculture en proie à la concurrence mondialisée, le droit de l’OMC a favorisé un protectionnisme plus que dévastateur que les négociations commerciales successives ont du mal à endiguer. Dans cet ouvrage, l’auteur jette un regard nouveau sur le phénomène du subventionnement agricole à l’OMC en l’inscrivant dans une logique qui ne repose pas simplement sur la détermination de son caractère déloyal ou une démarche positiviste classique chère aux juristes. Misant sur des notions d’efficacité et d’effectivité du droit, la réflexion menée dans cet ouvrage relève les carences marquantes du système de régulation multilatérale et suggère des solutions alternatives aptes à renforcer l’opérationnalité des mécanismes de régulation des subventions agricoles. Prix à venir.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal