Couverture souple
369 pages
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  • Depuis son avènement,la société par actions (plus spécialement en France la société anonyme) contribue au développement économique en permettant l’exploitation des entreprises dans un véhicule juridique disposant de la personnalité juridique et conférant de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée, le financement par voie de capital-actions et la pérennité. Au fil des décennies, voire des siècles, nombreux sont les événements qui ont braqué les projecteurs sur les conséquences préjudiciables qui peuvent découler des activités des sociétés anonymes.

    Pour endiguer ces abus tout en permettant l’essor de la société par actions, la corporate governance (gouvernance d’entreprise) s’est imposée au cours des deux dernières décennies à travers les systèmes juridiques tant de tradition de droit civil que de common law. À la lumière de cette esquisse des enjeux et des initiatives en matière de bonne gouvernance, le projet poursuit un grand objectif, savoir comment le droit peut apporter un remède à ces pathologies.

    Pour aborder cette question, le projet s’attardera en premier lieu à systématiser les connaissances relativement aux sources et aux manifestations des pathologies de gouvernance. Deuxièmement, s’agissant des remèdes aux pathologies, la préoccupation qui nous intéresse concerne le risque du non-respect des exigences découlant de ces sources de hard law et de soft law, élargissant, l’espace discrétionnaire des dirigeants. Le risque de condamnation existe mais est potentiellement faible au regard de la corporate governance, si on l’envisage directement à savoir, à travers l’existence d’une sanction spécifique prévue par les textes.

    Dans cette perspective, l’objectif de cet ouvrage est de tourner notre attention vers les sanctions indirectes potentielles à savoir, celles découlant de l’application de mécanismes juridiques autres, qui peuvent être très divers, issus du droit commun ou de telle ou telle branche de droit particulière, comme le droit pénal ou le droit financier ou encore le droit bancaire ou même de droit du travail.




Coop Droit de Université de Montréal