Couverture souple
553 pages 65,00$En rupture de stock
Bundling
553 pages 70,00$En rupture de stock
Électronique
582 pages 32,50$
Cet ouvrage présente une technique de planification successorale innovatrice ; l'accroissement prévu par contrat. Plus couramment appelée tontine, cette manière de tenir la propriété d'un bien à plusieurs et d'en organiser le transfert à cause de mort aux survivants du groupe est très largement répandue dans le monde civiliste. L'auteur expose les multiples applications ainsi que les avantages et les inconvénients de cette technique alternative de planification successorale hors du commun. Les tontines unilatérales (la clause ne profite qu'à une seule partie) et les tontines multilatérales (la clause profite à toutes les parties) sont analysées dans le but d'en déterminer la juste qualification et leur validité eu égard à la prohibition des pactes sur succession future. L'auteur soutient la thèse de la propriété commune et dont la validité du transfert à cause de mort repose sur le mécanisme de la réalisation successive de droit dans le temps.