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492 pages
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  • Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.

    Extrait de l’introduction

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556 pages
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  • « Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.

    Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]

    Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »

         - Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction


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422 pages
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  • Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.

    Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.

    Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.

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189 pages
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  • Can domestic judges rely on international arbitral awards to justify their decisions? How can these non-state norms influence statutory ones? Are they more permeable to common law or civil law? This book addresses these questions through a thorough methodological approach, comparing similar legal concepts across international legislation, international tribunal awards, and legislation and caselaw from both civil law and common law traditions.

    More specifically, this comparative analysis will investigate the potential influence of arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on Canadian substantive law and their relative importance in civil law and common law. In an era of increasing transnational transactions, this study of interlegality between international and domestic rules in commercial law demonstrates that despite slight conceptual differences, they generally reach the same results in practice.

    Foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professor Emeritus, Faculty of Law, Université Laval

    Afterword by Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab), Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

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    Les juges étatiques peuvent-ils utiliser des décisions arbitrales internationales pour justifier leurs propres décisions? Comment les normes non-étatiques peuvent-elles influencer les normes étatiques? Sont-elles plus perméables en common law ou en droit civil? Ce livre tente de répondre à ces questions en utilisant une approche méthodologique exhaustive, en comparant notamment des concepts juridiques similaires utilisés dans la législation internationale, les décisions arbitrales internationales ainsi que dans la législation et la jurisprudence de traditions juridiques de droit civil et de common law.

    Plus spécifiquement, cette analyse comparative examine l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et son importance relative en droit civil et en common law. Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation des transactions transnationales, cette étude de l’interlégalité entre les règles domestiques et internationales en droit commercial démontre que malgré de légères différences conceptuelles, elles atteignent généralement un résultat sensiblement identique en pratique.

    Préface de Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

    Postface de Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

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336 pages
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  • The "Collection Concurrence et Innovation" (Competition and Innovation Series) aims to explore the law as an object and factor of innovation. This collaborative work assembles experts and scholars from various disciplines, who have presented at McGill University's half-day colloquia, organized by the Centre for Intellectual Property and Policy (CIPP) under the eponymous cycle, inaugurated in 2007. This annual publication also provides an opportunity to republish works that, due to their quality and originality, deserve to be disseminated to a wider and new audience. This collection of essays devises the contours of the law of tomorrow and displays the names of exceptional legal minds.

    Ce second volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et Innovation ayant pour titre « Distribution et Propriété intellectuelle ». L'Évènement a eu lieu à Montréal les 15 et 16 novembre 2012 et a été organisé en partenariat avec l'American Bar Association, l'Association du Barreau Canadien et l'Association Internationale des Jeunes Avocats. L'initiative a bénéficié du soutien financier du Centre d'Excellence sur l'Union européenne, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, du Réseau stratégique de connaissances - Dialogue transatlantique Canada-Europe (EUCAnet) et de la Faculté de droit de l'Université McGill.

    Cette publication est une réalisation qui s'inscrit dans le programme du Regroupement Droit, changements et gouvernance et a été financée en partie grâce aux fonds du Regroupement.

    Que les auteurs et nos partenaires soient encore une fois remerciés pour leurs contributions et soutien.

    Pierre-Emmanuel MOYSE


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal