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950 pages
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  • Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’objectif de cet ouvrage est de bien saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L’ouvrage cherche aussi à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l’introduction d’une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l’analyse économique du droit. La présente étude intègre également une perspective comparative en mettant en relief la force d’attraction qu’exercent la common law,le droit britannique et le droit américain comme sources d’inspiration dans l’élaboration et dans l’application du droit québécois et canadien en cette matière.
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678 pages
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  • Publiée à l’occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien à l’intention des étudiants et des juristes souhaitant avoir une vue d’ensemble de ce vaste domaine.
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492 pages
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  • Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.

    Extrait de l’introduction

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556 pages
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  • « Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.

    Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]

    Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »

         - Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction


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422 pages
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  • Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.

    Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.

    Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal