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  • Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

    D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

    - Extrait de l’introduction  

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  • En 1993, l’ouvrage Droit préventif était publié alors que les idées qu’il proposait ne trouvaient que peu de résonance au sein de la communauté juridique québécoise. Depuis cette époque, l’idée que le droit s’exprime, hors de la forme législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement les citoyens entre eux, a intégré le champ de la pratique juridique. Le développement de la médiation familiale, de la conciliation judiciaire en matière civile ou de la justice réparatrice en matière criminelle a mis en évidence la présence de mécanismes sociaux qui rétablissent les citoyens comme acteur de leur propre normativité.

    L’objet de cet ouvrage est de décrire ces mécanismes et de démontrer la nature essentiellement préventive et sociale du droit. Au-delà de sa capacité à pacifier les rapports conflictuels, le droit y est en effet défini comme une forme de la relation sociale. La normativité juridique se voit du coup rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et, partant, comme mécanisme de prévention des différends.

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  • The mapping of the Human Genome has been touted as the beginning of a new scientific era. In medicine, it is expected to bring with it the widespread use of "predictive genetic testing" a term used to describe both pre-symptomatic testing and susceptibility testing on healthy individuals. In the last decade, several predictive genetic tests have been developed, primarily for single-gene disorders. While progress in understanding the precise role of genetics in more complex disorders has been slower than expected, research into the development of genetic tests for these disorders also continues.


    Predictive genetic tests can be of significant value for patients and for public health strategies, but many ethical and legal issues are associated with the development and use of such tests. This book identifies and examines these issues and makes recommendations that will be of value to policy makers, regulators and law reformers. It is also a source of information for all those interested in the important ethical, social and legal issues raised by the new genetics.


    This book focuses on the Canadian context, but numerous international and comparative policy reports, studies and scholarly articles that discuss many of the same issues are also canvassed. The issues analyzed include:


    - why genetic information merits special attention

    - the need to develop of a regulatory review structure to assess the validity

    and value of genetic tests

    - genetic discrimination and stigmatization, including in employment,

    insurance, financial institutions, adoption, education and health services

    - regulation of genetic research to protect the interests of human subjects

    - access to genetic services, especially in a publicly-funded health care

    system

    - patents on genes, including Canada's obligations under international

    patent law and the impact of patents on the research and clinical

    environment and on clinical genetic testing services

    - commercialization and direct marketing of genetic testing

    - regulation and liability of genetic counsellors

    - clinical issues, including consent, privacy, disclosure, testing of minors

    and persons of reduced capacity

    - storage of genetic material and information.

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  • Aujourd'hui, la doctrine universitaire est une composante incontournable dans le processus d'évolution du droit. Pour comprendre ce phénomène, des conférenciers ont été invités à nous faire part de leur perception du rôle de la doctrine dans le développement du droit. Cet ouvrage se propose donc de réunir les contributions de ceux qui ont ainsi accepté de participer à cette facette des festivités facultaires.

    Le professeur Sylvio Normand, de la Faculté de droit de l'Université Laval, a présenté une perspective historique générale du rôle de la doctrine en droit québécois. La thématique plus précise de l'analyse féministe du droit a été abordée par deux conférencières : Mme Colleen Sheppard, professeure à la Faculté de droit de l'Université McGill, et Mme Beverly Baines, professeure à la Faculté de droit de l'Université Queen's. Le professeur Andrew Kull, de la Boston University School of Law, s'est interrogé sur le rôle qu'a joué l'American Law Institute dans le développement de la notion d'enrichissement sans cause. Finalement, le professeur Emmanuel Decaux, qui est également directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, nous a entretenus de son expérience à la Sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies.

    - Extrait tiré de la préface de Madame Ysolde Gendreau -
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  • Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l'objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du système juridique a été privilégiée. Ainsi, le droit public, le droit privé et le droit pénal sont examinés parallèlement.

    Chaque chapitre débute par certaines dates importantes et par une brève description du contexte économique et social. Il décrit ensuite les « producteurs » du droit : les législateurs, les juges et les auxiliaires de la justice, en portant une attention particulière au déroulement du procès. Il présente ensuite les principales sources du droit et leurs transformations, le cas échéant, en donnant un aperçu de la situation actuelle en France et en Angleterre. Enfin, certains exemples de droit privé ou pénal sont examinés, souvent en raison du fait qu'ils remettent en question les idées reçues ou qu'ils nous confrontent à des conceptions très différentes des nôtres. Cet ouvrage sera suivi d'une autre étude portant spécifiquement sur le Québec et le Canada.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal