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  • Les normes juridiques étatiques cohabitant avec les normes juridiques religieuses, la conjonction de ces deux univers normatifs suggère parfois des solutions à des problèmes juridiques en forme de point d’interrogation. Il en résulte ainsi un décalage pour les croyants. En matière de divorce notamment, la conciliation entre ces ordres normatifs emporte nombre de défis.

    Cette étude s’attarde à la façon dont ces normes coexistent en plus de porter une attention particulière à l’impact d’une potentielle prise en considération des normes religieuses et  à son incidence sur la réalisation des droits fondamentaux des femmes. Elle propose une brève analyse de ces questions se centrant sur des exemples émanant du droit canadien et du droit américain.

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  • l’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer. Alors que certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution, ce livre explore les diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. S’intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, l’auteure vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires.

    L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie, de facture théorique, vise à cerner les contours des concepts juridiques d’autorité parentale, de garde et d’intérêt de l’enfant en droit civil québécois. Se situant au carrefour du juridique, de l’histoire et du psychosocial, la deuxième partie, quant à elle, est consacrée à l’étude des valeurs, des idéologies et des traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du juge et à leur influence sur la teneur des jugements qu’il prononce.

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  • Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

    D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

    - Extrait de l’introduction  

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  • En 1993, l’ouvrage Droit préventif était publié alors que les idées qu’il proposait ne trouvaient que peu de résonance au sein de la communauté juridique québécoise. Depuis cette époque, l’idée que le droit s’exprime, hors de la forme législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement les citoyens entre eux, a intégré le champ de la pratique juridique. Le développement de la médiation familiale, de la conciliation judiciaire en matière civile ou de la justice réparatrice en matière criminelle a mis en évidence la présence de mécanismes sociaux qui rétablissent les citoyens comme acteur de leur propre normativité.

    L’objet de cet ouvrage est de décrire ces mécanismes et de démontrer la nature essentiellement préventive et sociale du droit. Au-delà de sa capacité à pacifier les rapports conflictuels, le droit y est en effet défini comme une forme de la relation sociale. La normativité juridique se voit du coup rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et, partant, comme mécanisme de prévention des différends.

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  • The mapping of the Human Genome has been touted as the beginning of a new scientific era. In medicine, it is expected to bring with it the widespread use of "predictive genetic testing" a term used to describe both pre-symptomatic testing and susceptibility testing on healthy individuals. In the last decade, several predictive genetic tests have been developed, primarily for single-gene disorders. While progress in understanding the precise role of genetics in more complex disorders has been slower than expected, research into the development of genetic tests for these disorders also continues.


    Predictive genetic tests can be of significant value for patients and for public health strategies, but many ethical and legal issues are associated with the development and use of such tests. This book identifies and examines these issues and makes recommendations that will be of value to policy makers, regulators and law reformers. It is also a source of information for all those interested in the important ethical, social and legal issues raised by the new genetics.


    This book focuses on the Canadian context, but numerous international and comparative policy reports, studies and scholarly articles that discuss many of the same issues are also canvassed. The issues analyzed include:


    - why genetic information merits special attention

    - the need to develop of a regulatory review structure to assess the validity

    and value of genetic tests

    - genetic discrimination and stigmatization, including in employment,

    insurance, financial institutions, adoption, education and health services

    - regulation of genetic research to protect the interests of human subjects

    - access to genetic services, especially in a publicly-funded health care

    system

    - patents on genes, including Canada's obligations under international

    patent law and the impact of patents on the research and clinical

    environment and on clinical genetic testing services

    - commercialization and direct marketing of genetic testing

    - regulation and liability of genetic counsellors

    - clinical issues, including consent, privacy, disclosure, testing of minors

    and persons of reduced capacity

    - storage of genetic material and information.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal