Couverture souple
210 pages
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  • Cet ouvrage porte sur les mesures juridiques de protection de l'environnement marin en cas de pollution accidentelle par les navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses, autres que des hydrocarbures ou des matières nucléaires. Dans une première partie, l'auteur fait une revue du droit international et du droit canadien applicable à la pollution par les navires, dans le but de tracer le cadre dans lequel vient s'inscrire la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives potentiellement dangereuses (non encore en vigueur). Dans une deuxième partie, un rappel historique des travaux du Comité juridique de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont abouti à l'adoption de cette convention, précède une présentation et une analyse de ses principales dispositions. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur jette un regard critique sur la protection juridique de l'environnement marin « stricto sensu ».


    Les lacunes de la législation et les difficultés de sa mise en oeuvre concrète sont mises en évidence et des avenues de solutions sont proposées.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal