Couverture souple
227 pages
45,00$ Ajouter au panier

  • Dans son sens le plus courant, la résolution en ligne des conflits désigne la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit donc d'une négociation, d'une conciliation ou encore d'une médiation qui se tient entièrement ou en grande partie en ligne, plutôt qu'en personne.

    Évaluée à l'aune de l'accès du consommateur québécois à la justice, la résolution en ligne présente un intérêt indéniable. Elle permet en effet de surmonter plusieurs obstacles auxquels se heurte le consommateur souhaitant obtenir justice. Toutefois, pour que ce procédé de règlement novateur puisse véritablement porter ses fruits, il devra être institutionnalisé, c'est-à-dire pris en charge par l'État. Seule cette institutionnalisation permettra de lever les barrières qui ont freiné, jusqu'à maintenant, son déploiement à grande échelle.

Couverture souple
305 pages
39,00$ Ajouter au panier

  • La lecture des pages financières de n’importe quel grand quotidien apporte chaque jour des raisons de s’interroger sur le visage et la gouvernance des sociétés par actions. Assimilée à la personne physique et jouissant pour l’essentiel des mêmes droits et privilèges que celle-ci, la personne morale n’est pas animée pour autant par les mêmes ressorts psychologiques, sociaux ou interactionnels. Son comportement, ses valeurs, et ses aspirations sont définis par l’agencement complexe des intentions d’autres acteurs, personnes physiques, celles-là, qui agissent et pensent pour la personne morale, tout en réconciliant tant bien que mal leurs devoirs et leurs pouvoirs. Dans le maelström de ces intérêts divergents, le risque que la personne morale n’embrasse et n’obéisse qu’au seul impératif de croissance et de profit, réduit à sa plus simple expression, est bien réel. L’expérience des dernières années montre les excès auxquels peut conduire une telle monomanie mercantile.

    Les textes réunis ici prennent acte de ce risque, et proposent une représentation de la personne morale – ou plus précisément, de la société par actions – qui l’imagine en citoyenne responsable, préoccupée du bien commun et dont l’action serait tendue vers la réalisation d’objectifs sociaux bénéfiques et durables. C’est à un changement de paradigme que le lecteur est convié. D’acteur autonome et libre de ses choix et de ses activités au sein du marché, la société par actions devient le vecteur de finalités dictées par une nouvelle moralité commerciale. La fiction de personnalité, l’espace juridique et le pouvoir délégué à la personne morale par l’État, trouvent alors une contrepartie dans les devoirs plus stricts qui s’imposent à l’entité corporative, par rapport à ceux qui pèsent sur la personne physique.

    Quels rôles pour le droit, l’éthique, l’économie politique ou les théories de la gouvernance, dans cet exercice? À travers les contributions de chacun des auteurs, trois pistes de réflexion se dégagent.

    First, a number of contributions (Bush, Albouy and Choudhury) focus on the agents who shape the course of corporate action, and explore the possibility and effectiveness of various incentives built into the compensation packages of corporate executives and administrators. Moving beyond the flawed desire to maximize short-term performance and profitability, these authors examine the potential incentives that can serve to align the decisions – and self-interest – of executives with the long-term interests of shareholders, stakeholders and the larger community. The firm becomes, in the words of one author, a vehicle for long-term sustainable wealth, consistent with the common good.

    A second set of contributions (Janda, Lehun, Duguay, and Moyse) tie the corporation’s existence and purpose to moral precepts and public benefits, defined collectively, and put in the hands of judges the power to hold firms accountable for their contribution to sustainable social welfare. These authors enlist old ideas (good faith, abuse of rights) and new concepts (the benefit corporation and its hybrid nature) in the service of a reconfiguration of the space, scope of operation and freedom of the corporation as a legal actor.

    A third and final set of contributions (Gaudreault-Desbiens, Grotino, Belley and Dupuis, Rousseau and Smaili) dig deep into the theories of corporate governance to offer revised and more complex models of the firm itself, as a social institution, as a form of delegated power and government, and as a site for the coordination of action and competing socio-economic objectives.

    Cet ouvrage collectif est le fruit d’une collaboration très riche entre chercheurs de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, qui met à profit le regard interdisciplinaire et comparatif qui caractérise l’une et l’autre institution. En tant que doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, je joins ma voix à celle de Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour exprimer le souhait que d’autres ouvrages aussi précieux que celui-ci puissent mettre en lumière la recherche de pointe et la réflexion fondamentale qui est menée dans la métropole québécoise sur les enjeux contemporains les plus importants, illustrée de manière éclatante par les contributions de ce volume.
Couverture souple
236 pages
39,00$ Ajouter au panier

  • Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes d’identification biométriques et les logiciels d’analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux ne sont qu’un échantillon de technologies dont l’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d’assurer une plus grande sécurité. À ces technologies s’ajoutent des textes législatifs accordant une plus grande latitude auxdites autorités afin de leur permettre d’assurer une surveillance accrue des outils d’information et de communication (courriel, réseaux sociaux, moteurs de recherche, géolocalisation, utilisation d’Internet etc.). Il s’agit de faciliter la surveillance des individus grâce au réseau des réseaux dont la prégnance dans nos vies quotidiennes va en s’accroissant. En effet, depuis le 11 septembre 2001, les démocraties occidentales rivalisent d’imagination dans l’élaboration de mesures censées contribuer à la sécurité alors que fréquemment, et la chose peut maintenant être constatée après plus de dix ans, celles-ci sont le fruit d’une peur souvent irrationnelle et d’une pression des appareils de sécurité. Il ne s’agit pas d’opposer, dans une logique binaire à courte vue, la sécurité à la vie privée, mais de démontrer que la protection de la vie privée ne peut manquer d’assurer une meilleure sécurité. À partir d’un énoncé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada postulant l’intégration ordonnée du droit à la vie privée dans l’architecture des attributs sécuritaires et de leurs propres constats et expériences, les auteurs de ce collectif abordent les multiples configurations du droit à la vie privée dans le contexte national et international des impératifs dictés par la sécurité.
Couverture souple
297 pages
39,00$ Ajouter au panier

  • La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette notion pour motiver une position (droit de la preuve, droit d’auteur, droit de la vie privée, droit pénal, droit de la diffamation, etc.). Pourtant, au-delà de cette expression souvent vide de sens, parfois même instrumentalisée pour justifier un point de vue, cet ouvrage nous invite en premier lieu à nous interroger sur le flou qui y est associé. En second lieu, nous évoquons des doutes quant à la pertinence d’un concept aussi nouveau. D’une part, consciemment ou pas, les lois sont souvent associées à une technologie en particulier, telle que le papier ou les banques de données des années soixante-dix. D’autre part, il est une tradition propre à la nature conservatrice du droit qui, tant en matière de rédaction que d’interprétation des lois, permet de s’assurer d’une conciliation harmonieuse entre faits et droit. Gérer le « neuf » passe selon nous par un regard en arrière empreint de tradition. À la différence de la notion d’équivalence fonctionnelle, qui s’apparente davantage à des méthodes plus classiques, la neutralité technologique n’a guère contribué à apprivoiser le droit des technologies.

Couverture souple
177 pages
48,00$   En rupture de stock
Bundling
177 pages
53,00$ Ajouter au panier


  • Année après année, plusieurs entreprises signalent d’énormes pertes économiques attribuables à la prolifération, via Internet, de virus informatiques et autres logiciels causant la destruction ou la corruption de données. Confrontées à l’impossibilité de retracer efficacement les auteurs de ces « maliciels », leurs victimes se retrouvent trop souvent seules à payer la facture, et ce, nonobstant le fait que l’infection de leur système informatique découle souvent du manque de diligence d’une série d’intervenants facilement identifiables.

    De ce fait, il devient nécessaire de se questionner sur la possibilité, pour la victime d’une attaque virale, d’exiger une quelconque compensation de la part des fournisseurs d’accès Internet, services de messagerie, sites Web, internautes et autres intervenants ayant contribué – souvent à leur insu – à ladite attaque. Avant de se faire, il importe cependant d’analyser l’étendu de l’apport effectif de ces derniers dans la dissémination de logiciels malicieux.

    Le présent ouvrage se veut donc une analyse des obligations et responsabilités des principaux intervenants ayant sciemment ou inconsciemment joué un rôle dans la propagation de virus informatiques via le Web, eu égard aux règles établies du régime québécois de responsabilité civile.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal