Couverture souple
420 pages
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  • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des six conférences ayant constitué le deuxième de ces mouvements.

    Qu'est-ce qu'un « grand arrêt » ?

    Sébastien Grammond

    Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie

    Daniel Gardner

    Katz c. Reitz

    Élise Charpentier

    Canal de Craponne

    Yves Lequette

    Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc

    Adrian Popovici

    Doré c. Verdun (Ville de) Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc

    Daniel Jutras

    Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.

    Jean-Guy Belley et Vincent Carron




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal