Couverture souple
445 pages
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  • Depuis l'édition de 1993, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont chacune subi des changements nombreux et souvent significatifs. Cette nouvelle édition, mise à jour au 1er août 1998, regroupe comme les précédentes, d'une part, les principaux textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire qui constituent le fondement du régime des droits et libertés en droit canadien et québécois et, d'autre part, un choix d'instruments internationaux et étrangers auxquels il est devenu courant de faire appel dans l'interprétation du droit positif et de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui comptent parmi les sources d'inspiration directe de la Charte québécoise.

    Cette sixième édition du Code intègre les toutes dernières modifications aux textes constituant l'essentiel de la protection des droits et libertés fondamentales au Québec, notamment celles créant le Tribunal canadien des droits de la personne ainsi que celles qui ont touché la Commission des droits de la personne, devenue désormais la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal