Couverture souple
1358 pages
125,95$   En rupture de stock


  • Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

    Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent.

    La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.

    L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34.

    Coédité avec les éditions Yvon Blais.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal