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120 pages
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  • Autant en théorie du droit que dans la jurisprudence, il est établi que les règles qui gouvernement l’admissibilité de la preuve sont difficilement réconciliables avec l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnait les droits autochtones ancestraux. Alors que les éléments de preuve amenés afin de soutenir ces droits ancestraux sont issus de la culture autochtone et de la tradition orale, les règles gouvernant l’admissibilité de la preuve, qui s’ancrent dans une culture occidentale où les traces écrites de l’histoire sont privilégiées afin d’assurer la véracité des éléments présentés, tendent parfois à entraver l’admissibilité de certains éléments de preuve émanant de la tradition orale, voire à les exclure. Ce biais culturel, déjà reconnu dans les années 1970, a été adressé au fil du temps par la plus haute instance du pays dans plusieurs cas paradigmatiques qui prônent l’assouplissement de certaines règles. Or, malgré cette résolution en pratique, le problème théorique demeure. L’objectif de cet essai est d’offrir une solution conceptuelle à ce problème en argumentant que la prémisse sur laquelle repose l’incohérence entre l’art. 35(1) et la common law, à savoir que l’équité de notre système de justice dépend de la recherche de la vérité, est en fait elle-même incompatible avec les règles de preuve en common law, et que le biais culturel soulevé par la Cour suprême dans les années 1970 est en fait un biais épistémique bien plus profond qui s’enracine dans la conception même de la rationalité occidentale.
Couverture souple
936 pages
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  • L’analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire !

    Le livre apporte aux juristes un minimum de « culture économique » et un ensemble d’outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. Il montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite. Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses.

    Cet ouvrage s’adresse à différents publics : aux juristes – magistrats, universitaires, praticiens – cherchant ce que dit l’analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d’étude ; aux non-juristes à la recherche d’une lecture rationnelle derrière l’apparence parfois hermétique du droit.
Couverture souple
242 pages
45,00$ Ajouter au panier

  • This book aims to share the outcome of a series of scientific events, the goal of which was to identify – from a diachronic perspective – the socio-legal consequences of technologies and the foundations of their pre-eminence in public discourse. These two facets of technology are not unrelated; the pre-eminence of a society-wide technological narrative necessarily entails consequences on the law and what it seeks to achieve.

    References to artificial intelligence (AI) and its disruptive effects have pervaded recent public discourse. Evidently not free of hidden marketing agendas, it is however surprising to observe a nearly ubiquitous participation in this discourse.

    This book’s contributors recognize the formidable potential of AI, but remain equally aware of the corresponding risks; lack of transparency, systemic bias, discrimination, false positives, and privacy violations are only a few among the many risks examined throughout this book.

Couverture rigide
1164 pages
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  • In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available.
In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

    Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
Couverture souple
350 pages
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  • Une approche narrative du procès criminel de type contradictoire permet de le concevoir comme une procédure suivant laquelle chaque partie raconte sa version des faits à un juge ayant pour rôle de décider celle qui constitue la représentation la plus fidèle de ce qui est véritablement survenu. Cette perspective remet en question la vision traditionnelle voulant que le juge atteigne une décision sur les faits après avoir évalué le degré de véracité de chacun des éléments de preuve présentés par les parties. La théorie narrative suggère que les faits sont plutôt déterminés par le juge à la suite d'une évaluation de la vraisemblance relative des différentes histoires en compétition au procès. La notion d'histoire permet d'appréhender l'ensemble de la preuve présentée au procès de façon holistique et de sortir ainsi du cadre restreint du procès dans lequel la notion de preuve est enfermée. L'auteure propose une nouvelle façon de comprendre et d'expliquer divers aspects du processus judiciaire, notammentle dépôt des accusations par la poursuite, la théorie de la cause, le choix de l'accusé de témoigner, le raisonnement judiciaire sur les faits ou encore la norme d'intervention en appel sur les faits au soutien des verdicts.

    Ultimement, l'histoire la plus vraisemblable n'étant pas toujours la plus vraie, la théorie narrative permet aussi d'expliquer l'écart qui existe parfois entre le jugement et la réalité. En revisitant sous la perspective narrative le droit criminel ainsi que les plus récentes études sur les erreurs judiciaires, l'auteure conclut que le droit canadien prescrit l'atteinte d'une décision sur les faits à mi-chemin entre, d'une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d'autre part, ce qui confère un maximum de cohérence aux éléments de preuve présentés. Elle pose ainsi les jalons pour une conception renouvelée de la vérité judiciaire en suggérant qu'il s'agit plutôt d'une vérité systémique.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal