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194 pages
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  • L’ouvrage présente la 21e Conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Matthias Lehmann, professeur ordinaire à l’Université de Bonn.
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194 pages
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  • Cet ouvrage collectif rend compte d’une variété d’enjeux sociaux issus de la problématique de l’accès à la terre, dans une perspective interdisciplinaire et comparative. Les auteur(e)s, universitaires canadiens et internationaux, juristes, anthropologues, urbanistes, géographes, spécialistes en études féministes ou en questions autochtones, offrent des regards croisés sur ces grands enjeux contemporains de l’accès à la terre. Les sept textes de l’ouvrage abordent des questions d’accès à la terre liées à la précarité, à la vulnérabilité et à l’exclusion fondées, entre autres, sur des inégalités sociales ou de genre. Des enjeux de territorialité y sont aussi traités dans un contexte mondial de paupérisation et d’embourgeoisement. Le problème du déplacement des populations autochtones dans un contexte colonial est également étudié. Les enjeux de pouvoirs sous-jacents à la propriété sont ainsi mis au jour.

    This collective work presents an interdisciplinary and comparative perspective on a variety of social issues arising from access to land. The authors, Canadian and international scholars, jurists, anthropologists, urban planners, geographers, and specialists in feminist studies or aboriginal issues, offer a multifaceted perspective on the major contemporary challenges surrounding access to land. The seven texts in this collection address questions of access to land tied to precarity, vulnerability, and exclusion founded, inter alia, on social and gender inequalities. Challenges of territoriality are treated within a global context of poverty and gentrification, and the displacement of aboriginal peoples within a colonial context is also examined. As a result, the power struggles underlying property rights are brought to light.
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122 pages
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  • La vérité est souvent implicitement conçue comme au cœur de nos investigations juridiques. Alors que les règles de base guidant l’admissibilité de la preuve sont présentées comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, les procès, eux-mêmes, sont perçus comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, ou du moins des faits réels. Cette intuition, à savoir que la recherche de la vérité est essentielle au maintien de la légitimité de nos systèmes d’arbitrage, est tout-à-fait compréhensible. Lors d’un procès, un juge doit déterminer ce qui s’est passé dans la vie réelle des individus, et on s’attend à ce qu’un juge administre la justice de manière équitable et impartiale, et que sa décision soit prise en fonction des faits. Or, l’équité du système judiciaire repose sur la cohérence entre les faits, le droit et le verdict. Toutefois, la justice et l’équité que l’on s’attend d’un juge ne correspond pas à un idéal de justice abstraite, mais bien à une justice positive, telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence. En conséquence, la question n’est pas tant de savoir quels sont les « faits réels » sur lesquels doivent reposer la décision d’un juge, mais bien quels sont les faits admissibles. Déjà, ce constat fait en sorte que l’on doit réduire ses attentes face à l’idéal de la quête de la vérité en droit.

    En réfléchissant sur les règles qui gouvernent l’amissibilité de la preuve par ouï-dire et par témoins experts en droit de la preuve, ainsi qu’en portant notre attention sur la méthodologie en droit, on constate que ce n’est pas tant la vérité qui est au cœur de nos investigations juridiques, mais bien la quête de l’adéquation empirique de nos croyances, où l’on veut s’assurer qu’on est justifié de croire en ce qui est avancé. Ainsi, même s’il y a toujours un doute qui plane, la question est de savoir si nous sommes néanmoins justifiés d’y croire.


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244 pages
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  • Qu’elles soient réelles ou supposées, les vertus du dialogue s’imposent de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Or, le droit civil n’est pas à l’écart de ce mouvement. L’emprise du dialogue se fait non seulement sentir dans les relations entre les individus, comme en témoigne notamment la nouvelle philosophie portée par la réforme du droit processuel, mais également au niveau systémique, entre les différents régimes et concepts du Code civil.
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226 pages
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  • La collection Concurrence et Innovation a pour objectif d'explorer le droit en tant que facteur et objet d'innovation. Elle rassemble les essais d'experts de plusieurs disciplines qui ont été présentés et discutés lors des demi-journées scientifiques organisées par le Centre de politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de l'Université McGill sous le cycle éponyme inauguré en 2007. Cette publication annuelle est également l'occasion de republier des textes moins connus ou qui méritent d'être diffusés auprès d'un plus large public tant en raison de leur qualité que de l'originalité des points de vues qu'ils proposent. Cette collection de droit prospectif dessine déjà les contours du droit de demain et révèle le nom des juristes dont les manuels retiendront les noms.

    Ce troisième volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et Innovation ayant pour titre « Machine + Droit » organisée en collaboration avec la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (CRDP). L’évènement qui a eu lieu le 24 avril 2014 à la faculté de droit de l’Université McGill a bénéficié du soutien financier du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et de la Faculté de droit de l’Université McGill. L’évènement a été précédé par le visionnement du documentaire « Surviving Progress » en présence de son réalisateur, Harold Crooks



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal