Mise en conformité, exécution en nature et réparation en nature : Essai de clarification à l’aune du contrôle de proportionnalité

La 28ᵉ conférence Albert‑Mayrand analyse la mise en conformité, l’exécution en nature et la réparation en nature à travers le contrôle de proportionnalité.

Présentée par Mustapha Mekki (École de droit de la Sorbonne) à l’Université de Montréal, elle clarifie les limites et articulations de ces remèdes en droit civil, en s’appuyant sur la jurisprudence récente et une comparaison France–Québec.

Les droits contre les pauvres ? : réflexion sur le potentiel du droit à l’heure de la  coercition et de la compassion

Cet ouvrage présente la vingt‑septième conférence Albert‑Mayrand, prononcée par Emmanuelle Bernheim, professeure titulaire à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice. 

Sa conférence examine les liens entre santé mentale, vulnérabilité et accès à la justice, en révélant les obstacles systémiques rencontrés par les personnes concernées. Elle propose une analyse critique des pratiques institutionnelles et des mécanismes juridiques, appelant à des approches plus humaines et réellement accessibles.