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44 pages
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  • « Il est des mythes qui ont la vie facile… Fondé sur une incertitude textuelle, porté par une crainte ancestrale, relayé par une doctrine partisane, tel est le cas du mythe du numerus clausus des droits réels, qui a pu aisément se développer en droit français et s’ancrer dans la mémoire collective, au point de devenir une espèce de principe rampant, sans véritable entrave durant des décennies.

    Le droit, pourtant, ne paraît pas propice aux mythes ; bien au contraire, sa rationalité, ses fondements principalement textuels ou jurisprudentiels - du moins pour ce qui concerne le droit positif -, semblent pouvoir exclure de son domaine l’affabulation. On peut certes concevoir que l’allégorie puisse parfois être associée au droit, sous une forme imagée, ou encore que la règle puisse être exprimée sous une forme idéalisée, tel le « bon père de famille », prudent, diligent, raisonnable, mais le mythe pris dans le sens d’une « pure construction de l’esprit », qui renvoie à quelque chose « qui n’existe pas », paraît heurter frontalement le système juridique en tant que tel : le droit ne régit pas ce qui n’existe pas et ne laisse pas prise à la légende, au risque sinon d’une déstabilisation du système lui-même, ou d’une contrainte illégitime. »

    Tiré de l’introduction (appels de notes omis)


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36 pages
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  • [L]a théorie même du patrimoine […] apparait aujourd’hui incertaine. Certaines solutions traduisent un renforcement des aspects subjectifs du patrimoine. Ainsi avec la multiplication des biens insaisissables entre les mains des personnes physiques. A l’inverse, d’autres solutions correspondent à une montée de la conception objective du patrimoine. C’est le cas de la multiplication des patrimoines d’affectation.

    Faut-il en conclure qu’une théorie du patrimoine est désormais impossible ? Qu’il est impossible de concilier la conception subjective et la conception objective ? En réalité, si l’on veut bien se souvenir qu’une théorie générale ne consiste pas à réduire à l’unité l’explication d’un phénomène mais à rendre compte dans une explication d’ensemble de la diversité de ses manifestations, c’est l’idée d’une conception uniforme du patrimoine qui doit être dépassée. 

    Moins qu’un lien entre la personne et le patrimoine, il faut s’en tenir au lien qui unit le patrimoine au sujet de droit. C’est le sujet de droit, et non la personne, qui constitue le fondement de l’existence d’un patrimoine. Mais, au-delà du lien entre patrimoine et sujet de droit, il doit être tenu compte que tous les sujets de droit ne sont pas de même nature. Il y a les personnes physiques et les autres, personnes morales et simples patrimoines d’affectation. Dès lors il n’y a rien d’étonnant à ce que le patrimoine connaisse des variations selon la nature du sujet auquel il se rapporte. Ainsi, si le fondement du patrimoine peut être trouvé dans le sujet de droit, le patrimoine s’avère variable selon la nature du sujet de droit.

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400 pages
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  • «Un texte ne vit que sous les yeux des lecteurs. C’est sur la base de cette vérité que, profitant du quinzième anniversaire du cycle de conférences Albert-Mayrand, le Comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin a décidé de réunir dans un même volume les 15 conférences qui en sont issus. Bien qu’elles aient toutes été publiées en leur temps par les Éditions Thémis, il devenait difficile d’accéder à certaines d’entres elles. Le présent ouvrage remédie à cette situation en permettant que soit donnée une vie nouvelle à ces textes riches d’histoire et d’enseignements. Reproduits ici en respectant la chronologie de leur parution, l’éditeur a également conservé l’état original de présentation. En cela chacune est un parfait témoin de ce qu’a été et de ce qu’est encore aujourd’hui le cycle de conférences Albert-Mayrand.»
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17 pages
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  • Lors de cette conférence intitulée «Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne vont pas toujours de pair, le droit étant voué à l’équilibre entre plusieurs finalités, notamment la stabilité et la sécurité sociales. Cette conférence a de plus été l’occasion d’entendre Me Baudouin s’exprimer au sujet du rôle du juge face à la recherche de la vérité lors du procès.
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20 pages
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  • L'ouvrage présente le texte de la treizième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Laurent Aynès.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal