Couverture souple
950 pages
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  • Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’objectif de cet ouvrage est de bien saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L’ouvrage cherche aussi à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l’introduction d’une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l’analyse économique du droit. La présente étude intègre également une perspective comparative en mettant en relief la force d’attraction qu’exercent la common law,le droit britannique et le droit américain comme sources d’inspiration dans l’élaboration et dans l’application du droit québécois et canadien en cette matière.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal