LIVRE EN PRÉCOMMANDE

Veuillez prendre en compte que l'ouvrage vous sera expédié dès que disponible

Le Précis des assurances terrestres, publié en janvier 1994, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, a reçu un accueil plus que favorable de la communauté juridique, lequel ne s’est jamais démenti au fil des rééditions successives.

Cette septième édition intègre les développements législatifs, juris-prudentiels et doctrinaux survenus depuis la précédente. Au premier chef, elle rend compte du remaniement de l’encadrement du secteur financier opéré par la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, à la faveur duquel la Loi sur les assurances a cédé la place à la Loi sur les assureurs, entrée en vigueur le 13 juin 2019.

L’ouvrage tient compte de cette substitution ainsi que des ajustements terminologiques et normatifs qui en découlent.