Couverture souple
679 pages
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  • Les deux volumes de cette publication comprennent l'ensemble des textes constitutionnels qui se sont appliqués et qui s'appliquent au Canada depuis 1759. S'y trouvent également les principaux documents de nature constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, incluant la législation, qui concernent principalement le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le présent ouvrage s'apparente dans une certaine mesure au livre de M. Maurice Ollivier, Actes de l'Amérique du Nord britannique et statuts connexes, publié en 1962 par le gouvernement fédéral mais malheureusement non mis à jour depuis. Il veut donc combler une grave lacune de notre littérature juridique en proposant en français une compilation ou consolidation à jour de l'ensemble des textes constitutionnels. Une des particularités de notre publication réside dans notre présentation des documents constitutionnels qui concernent le Québec.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal