Couverture rigide
103 pages
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  • L'évolution sociale ainsi que les exigences des finances publiques ont contribué à l'accroissement de l'importance du pouvoir municipal et au développement de l'intérêt pour son fonctionnement. La recrudescence chez les citoyens des valeurs liées à l'amélioration de leur milieu de vie et de leur environnement a favorisé le développement d'un intérêt grandissant de ceux-ci pour le niveau de gouvernement le plus près d'eux.

    Au même moment, l'augmentation des responsabilités municipales, souvent sans accroissement correspondant des budgets en pleine période de restrictions financières, a exigé des administrateurs municipaux qu'ils fassent des choix parfois déchirants. Ce type de conflits se manifeste avec le plus d'acuité dans les rapports entre les municipalités et leurs employés.

    L'importance et le fonctionnement du pouvoir municipal ont entraîné un examen sérieux des conditions d'organisation et de financement des élections municipales et du fonctionnement des activités des villes. Enfin, l'acuité et l'importance des enjeux et des problèmes soulèvent la difficile question de l'engagement et de la responsabilité civile des municipalités dans le contexte particulier de décisions récentes de la Cour suprême et de la réforme du Code civil du Québec.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal