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  • La mondialisation et l'expansion du libre-échange ont un impact manifeste sur les réalités sociales, culturelles et économiques de toutes les sociétés et de leurs constituantes. Par ailleurs, la plupart des pays, comme le Canada, qui contribuent à l'économie dite « globale » sont régis par des systèmes juridiques qui reposent sur le respect de la règle de droit. Bien que certaines personnes se sentent démunies devant la globalisation des rapports, d'autres y trouvent un terrain favorable pour raviver les solidarités locales et communautaires. Le débat public porte ainsi sur la préservation des valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles, sur la liberté de mouvement des travailleurs, sur l'intégrité des régimes de sécurité sociale, sur la protection de l'environnement et sur tant d'autres questions relatives aux rapports entre l'État et ses citoyens. Ces derniers semblent souhaiter l'intervention de leur gouvernement pour assurer la protection des plus importantes valeurs sociales face à des pratiques économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être harnachées localement. La question de savoir si les États ont la capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet égard est encore ouverte. Deux enjeux principaux découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux États de participer de manière pertinente à l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe, aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux effets de la mondialisation? De manière plus spécifique, on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils l'interprétation judiciaire des règles juridiques internes? Quel est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international? Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal