Couverture souple
452 pages
65,00$ Ajouter au panier

  • Meilleure thèse 2015

    Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation… Le terme interprétation est polysémique : il réfère à la fois au processus et à son résultat. Une revue des différents aspects de la notion permet de mieux saisir l’ampleur et l’importance de cette opération dans le Droit. Considérant le contrat avant tout comme un acte de communication, la pragmatique permet d’expliquer pourquoi et comment différentes méthodes interprétatives coexistent au sein de la communauté juridique. D’ailleurs, la théorie pragmatique recentre l’activité interprétative sur l’interprète, véritable créateur du sens, contrairement à la théorie classique centrée sur l’intention des contractants. 

    Du temple de la volonté… Longtemps envisagée comme mesure exclusive du contenu contractuel, la volonté joue traditionnellement un rôle important dans l’explication du processus et du résultat interprétatif. Les deux canons de l’interprétation classique, la recherche de l’intention commune des contractants ainsi que le dogme de l’acte clair, constituent les colonnes d’un temple vouant un culte à la volonté. Si ces deux fictions, sévèrement critiquées par les juristes, sont toujours employées aujourd’hui, c’est qu’elles jouent d’importantes fonctions de régulation, de justification et de dissimulation.

    À la pyramide de sens… En délaissant les fictions, il appert que le sens est influencé à la fois par trois facteurs distincts : volonté, logique et légitimité. Si ces trois facteurs jouent un rôle important dans l’interprétation, leur hiérarchie varie d’un interprète à l’autre. Afin d’être convaincant, le plaideur a donc intérêt à déployer une argumentation combinant à la fois ces trois facteurs de sens.
Couverture souple
659 pages
75,00$  52,50$ Ajouter au panier

  • Meilleure thèse 2012

    Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment sur le plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des éléments laminant la condition de navigabilité des navires.

    Afin de réduire le nombre de bâtiments de mer sous normes en circulation dans leur région, des autorités maritimes d’États portuaires ont conclu et mis en œuvre des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État portuaire, communément appelés MoU, qui établissent des règles de coordination de l’inspection des navires en escale. En réalité, ces ententes administratives, qui réunissent désormais les pays de neuf régions maritimes mondiales, incarnent des réseaux transgouvernementaux formés de relations transnationales complexes entre des fonctionnaires-cadres qui sont aussi des experts de la sécurité maritime. Ainsi, au-delà de leur origine et de leur culture respectives, ces derniers partagent, sur le plan professionnel, des valeurs et des intérêts communs. Cela concourt à la cohésion interne de ces organisations alors qu’il s’agit d’instruments non contraignants relevant de la soft law. Même à l’extérieur du cadre imposé par le droit positif, ces règles qualifiées d’interstitielles peuvent néanmoins avoir une valeur normative quasi juridique, sinon juridique.

    Cette valeur normative des mesures de coordination mises en œuvre par les MoU peut être établie grâce à la démonstration de leur effectivité ainsi que de leur efficacité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier si les règles s’imposent à ceux qu’elles visent. Dans le second, il faut s’assurer qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, il faut se demander si le constat d’une normativité juridique doit se limiter uniquement à ces deux aspects. En effet, les règles que les réseaux transgouvernementaux mettent de l’avant devraient aussi assurerun minimum de transparence au risque, sinon, de créer un droit obscur.

Couverture souple
422 pages
40,00$  28,00$ Ajouter au panier

  • Meilleure thèse 2011

    Prix Thémis de la Meilleure Thèse 2011

    Quelle est la meilleure interprétation possible du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones? Quel est le sens du concept de mode de vie pour les divers acteurs en présence sur la scène judiciaire, qu'il s'agisse des juges ou des requérants? Peut-on observer des convergences et des décalages dans les divers discours examinés, de même qu'entre le discours des acteurs qui participent à l'émergence de cette norme et la réalité sociale? Cette analyse comparée et interdisciplinaire vise à éclaircir le processus d'élaboration, le sens et la portée d'une norme nouvelle: le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones. Elle a pour objectif d'en expliquer et d'en évaluer le processus d'émergence devant deux juridictions et une quasi-juridiction: es cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

    Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l'émergence d'une norme efficace tiennent d'abord à la réceptivité des agents qui les reçoivent - juges et experts - ainsi qu'au contexte juridique interne, politique, social et culturel qui les entoure. Elles tiennent aussi à l'énonciation des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Cette analyse met ainsi en évidence l'importance d'exploiter la marge de manoeuvre dont dispose chaque acteur du processus d'émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes. Quant aux décalages, la réflexion proposée souligne la double surdétermination dont fait l'objet la norme en présence, que ce soit dans le discours des juges et experts, mais aussi dans celui des requérants romps ou autochtones.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal