Les éditions Thémis - Catalogue

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438 pages
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Cet essai présente une synthèse des conditions historiques ayant conduit à l’apparition de la jurilinguistique et favorisé son développement, ainsi que les fondements et les applications de cette discipline issue de l’exercice imposé de la traduction, depuis la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre (1759-1760). De pratique fortuite, rudimentaire et tâtonnante à ses débuts, l’activité traduisante, au Canada, a progressivement évolué en savoir-faire, puis en méthode et, enfin, au stade ultime et récent, en discipline, laquelle s’est diversifiée en s’étendant hors du champ historique de la traduction, sa source initiale et principale, pour se développer au contact de disciplines tributaires. La quête de l’expression optimale du droit expose les fondements de la jurilinguistique, savoir-faire, méthode et discipline née au Canada, de ses origines à nos jours, ainsi que le rôle que les traducteurs, puis les traducteurs juridiques, jurilinguistes avant l’heure, lui ont fait tenir dans l’évolution positive de l’expression du langage du droit.

La rédaction des motifs 5eme Ed
Edward Berry
Jean-Claude Gémar
ISBN : 978-2-89400-453-1
Date de parution : 2022-09-01

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219 pages
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Les jugements tiennent une grande place dans une « société de droits » comme la canadienne. Si, dans l’ancienne société, pour rendre la justice, comme le pensait Lord Mansfield, nul n’était besoin d’énoncer des motifs — le faire était risqué —, aujourd’hui la loi oblige les juges non seulement à rendre des décisions, mais encore à les expliquer. D’où l’importance des motifs et de leur expression, afin qu’ils soient bien compris par les personnes auxquelles ils sont destinés. Or, l’écriture judiciaire, particulièrement complexe, ne s’improvise pas. Comme toute technique d’écriture, elle s’apprend et s’enseigne aussi. Toutefois, peu d’écrivains ont, comme les juges, un public aussi varié et changeant, en outre dans un État où règnent un bilinguisme officiel et deux traditions et cultures juridiques différentes, ce qui complique la donne. Aussi, dans cette situation singulière, l’ouvrage du Professeur Edward Berry sur la rédaction des motifs, rédigé en anglais, devait-il être rendu accessible à la communauté juridique et judiciaire canadienne d’expression française. Cela passe par la traduction — exercice périlleux s’il en est —, qui est une activité et un domaine où le Canada s’est taillé une réputation enviable depuis ses origines. L’ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada Brian Dickson avait placé la barre très haut : « Nos jugements touchent la vie de tous les Canadiens. Ils doivent donner un sens à tous ceux qui les lisent, qu’ils aient ou non des notions de droit. » Nous nous sommes efforcés d’être à la hauteur de la tâche.

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336 pages
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Électronique
336 pages
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En sciences sociales et humaines, le recours à la recherche empirique et la recherche de terrain, que celles-ci soient de nature qualitative ou quantitative, va de soi. En science juridique, ces méthodes de recherche demeurent peu utilisées et leurs pratiques, peu documentée. Pourtant, pour rendre compte de l'articulation entre le droit et les activités sociales, la diversification des méthodes de recherche est un allié précieux, voire indispensable.

Or, les juristes souhaitant explorer de telles pratiques de recherche sont susceptible de fare face à plusieurs interrogations pratiques: Comment parvenir à élaborer une problématique de recherche dont le point de départ n'est pas nécessairement la norme juridique et son application par les autorités chargées de sa mise en œuvre? Comment recourir à certaines sources formelles du droit, comme la jurisprudence, autrement que dans une perspective exégétique? Pourquoi et dans quelles circonstances convient-il de recourir à une méthodologie qualitative ou quantitative ? À quelles fins et avec quels partenaires fait-on de le recherche empirique?

L'objectif de cet ouvrage est de rendre des défis, limites et potentialités de ces pratiques dans le champ juridique.

Interprétation des lois
Pierre-André Côté
Mathieu Devinat
ISBN : 978-2-89400-420-3
Date de parution : 2021-09-29

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744 pages
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L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.

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122 pages
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La vérité est souvent implicitement conçue comme au cœur de nos investigations juridiques. Alors que les règles de base guidant l’admissibilité de la preuve sont présentées comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, les procès, eux-mêmes, sont perçus comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, ou du moins des faits réels. Cette intuition, à savoir que la recherche de la vérité est essentielle au maintien de la légitimité de nos systèmes d’arbitrage, est tout-à-fait compréhensible. Lors d’un procès, un juge doit déterminer ce qui s’est passé dans la vie réelle des individus, et on s’attend à ce qu’un juge administre la justice de manière équitable et impartiale, et que sa décision soit prise en fonction des faits. Or, l’équité du système judiciaire repose sur la cohérence entre les faits, le droit et le verdict. Toutefois, la justice et l’équité que l’on s’attend d’un juge ne correspond pas à un idéal de justice abstraite, mais bien à une justice positive, telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence. En conséquence, la question n’est pas tant de savoir quels sont les « faits réels » sur lesquels doivent reposer la décision d’un juge, mais bien quels sont les faits admissibles. Déjà, ce constat fait en sorte que l’on doit réduire ses attentes face à l’idéal de la quête de la vérité en droit.

En réfléchissant sur les règles qui gouvernent l’amissibilité de la preuve par ouï-dire et par témoins experts en droit de la preuve, ainsi qu’en portant notre attention sur la méthodologie en droit, on constate que ce n’est pas tant la vérité qui est au cœur de nos investigations juridiques, mais bien la quête de l’adéquation empirique de nos croyances, où l’on veut s’assurer qu’on est justifié de croire en ce qui est avancé. Ainsi, même s’il y a toujours un doute qui plane, la question est de savoir si nous sommes néanmoins justifiés d’y croire.

Méthodologie