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260 pages
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  • Meilleur mémoire 2019

    Le présent ouvrage traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes passives attribués aux femmes et ceux de sexe fort et de combattants actifs assignés aux hommes en période de conflits armés. Plus précisément, les généralisations excessives qui découlent des stéréotypes de genre et qui encouragent le paradigme femmes-victimes et hommes-auteurs de viols sont remises en question. 

    Afin de comprendre le sens d’un tel jeu, une analyse critique de l’évolution normative du droit international est proposée en deux temps. La première partie aborde les influences du jeu des stéréotypes dans la création des normes de protection et des normes pénales à l’encontre du viol. L’étude de ces normes internationales expose que, malgré les progrès dus aux efforts des féministes, ce jeu des stéréotypes de genre se maintient encore en droit international et que, des conséquences en découlent autant pour les femmes que pour les hommes en période de conflits armés. La deuxième partie porte sur l’analyse de telles conséquences normatives qui confinent les femmes dans un rôle de victimes passives, sans capacité d’action positive ou négative lors des conflits armés, et négligent de considérer la situation des hommes qui ne sont pas tous des combattants actifs et qui peuvent donc aussi requérir des protections contre les viols militaires.
    Cet ouvrage propose en conclusion que les dichotomies de la binarité du genre présentes dans les normes internationales contre le viol devraient être appelées à disparaître, sans quoi le jeu des stéréotypes risque d’être perpétué. Ces normes, influencées par la catégorisation des genres féminin et masculin, pourraient plutôt laisser place à la protection du genre humain, exempt de distinction essentialiste basée sur le sexe, et donc exempt de discrimination basée sur les stéréotypes de genre.

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142 pages
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  • Meilleur mémoire 2018

    La volonté des entreprises d’atteindre une plus grande flexibilité dans leurs opérations et d’augmenter leur profitabilité a influencé l’organisation et la stratégie des entreprises. Ainsi, le recentrage des activités des entreprises a favorisé un recours à la sous-traitance dans leurs stratégies d’organisation du travail. Son utilisation est de plus en plus répandue et ses effets sur les travailleurs et travailleuses sont multiples. Dans le but d’assurer un encadrement du rapport salarié,le droit du travail québécois légifère le recours à la sous-traitance, en tentant d’assurer une protection de l’accréditation syndicale, au moyen de l’article 45 du Code du travail. Toutefois, la modification législative effectuée en 2003 a mené à l’assouplissement de cet encadrement. Ce texte tente de répondre à la question suivante : quelle protection est conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance?
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350 pages
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  • Meilleur mémoire 2017

    Une approche narrative du procès criminel de type contradictoire permet de le concevoir comme une procédure suivant laquelle chaque partie raconte sa version des faits à un juge ayant pour rôle de décider celle qui constitue la représentation la plus fidèle de ce qui est véritablement survenu. Cette perspective remet en question la vision traditionnelle voulant que le juge atteigne une décision sur les faits après avoir évalué le degré de véracité de chacun des éléments de preuve présentés par les parties. La théorie narrative suggère que les faits sont plutôt déterminés par le juge à la suite d'une évaluation de la vraisemblance relative des différentes histoires en compétition au procès. La notion d'histoire permet d'appréhender l'ensemble de la preuve présentée au procès de façon holistique et de sortir ainsi du cadre restreint du procès dans lequel la notion de preuve est enfermée. L'auteure propose une nouvelle façon de comprendre et d'expliquer divers aspects du processus judiciaire, notammentle dépôt des accusations par la poursuite, la théorie de la cause, le choix de l'accusé de témoigner, le raisonnement judiciaire sur les faits ou encore la norme d'intervention en appel sur les faits au soutien des verdicts.

    Ultimement, l'histoire la plus vraisemblable n'étant pas toujours la plus vraie, la théorie narrative permet aussi d'expliquer l'écart qui existe parfois entre le jugement et la réalité. En revisitant sous la perspective narrative le droit criminel ainsi que les plus récentes études sur les erreurs judiciaires, l'auteure conclut que le droit canadien prescrit l'atteinte d'une décision sur les faits à mi-chemin entre, d'une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d'autre part, ce qui confère un maximum de cohérence aux éléments de preuve présentés. Elle pose ainsi les jalons pour une conception renouvelée de la vérité judiciaire en suggérant qu'il s'agit plutôt d'une vérité systémique.


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144 pages
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122 pages
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  • Meilleur mémoire 2015

    Les normes juridiques étatiques cohabitant avec les normes juridiques religieuses, la conjonction de ces deux univers normatifs suggère parfois des solutions à des problèmes juridiques en forme de point d’interrogation. Il en résulte ainsi un décalage pour les croyants. En matière de divorce notamment, la conciliation entre ces ordres normatifs emporte nombre de défis.

    Cette étude s’attarde à la façon dont ces normes coexistent en plus de porter une attention particulière à l’impact d’une potentielle prise en considération des normes religieuses et  à son incidence sur la réalisation des droits fondamentaux des femmes. Elle propose une brève analyse de ces questions se centrant sur des exemples émanant du droit canadien et du droit américain.

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193 pages
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  • Meilleur mémoire 2014

    Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d'emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal.

    Cet ouvrage cherche à analyser les manières d'envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En s'attaquant d'abord aux obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l'analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. L'auteure constate qu'une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit aux travailleuses migrantes des solutions de rechange pour accéder à la justice. Ultimement, l'autonomisation (empowerment) de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d'assurer une protection efficace de leurs droits.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal