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193 pages
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  • Meilleur mémoire 2014

    Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d'emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal.

    Cet ouvrage cherche à analyser les manières d'envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En s'attaquant d'abord aux obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l'analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. L'auteure constate qu'une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit aux travailleuses migrantes des solutions de rechange pour accéder à la justice. Ultimement, l'autonomisation (empowerment) de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d'assurer une protection efficace de leurs droits.

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189 pages
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  • Meilleur mémoire 2013

    Can domestic judges rely on international arbitral awards to justify their decisions? How can these non-state norms influence statutory ones? Are they more permeable to common law or civil law? This book addresses these questions through a thorough methodological approach, comparing similar legal concepts across international legislation, international tribunal awards, and legislation and caselaw from both civil law and common law traditions.

    More specifically, this comparative analysis will investigate the potential influence of arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on Canadian substantive law and their relative importance in civil law and common law. In an era of increasing transnational transactions, this study of interlegality between international and domestic rules in commercial law demonstrates that despite slight conceptual differences, they generally reach the same results in practice.

    Foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professor Emeritus, Faculty of Law, Université Laval

    Afterword by Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab), Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

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    Les juges étatiques peuvent-ils utiliser des décisions arbitrales internationales pour justifier leurs propres décisions? Comment les normes non-étatiques peuvent-elles influencer les normes étatiques? Sont-elles plus perméables en common law ou en droit civil? Ce livre tente de répondre à ces questions en utilisant une approche méthodologique exhaustive, en comparant notamment des concepts juridiques similaires utilisés dans la législation internationale, les décisions arbitrales internationales ainsi que dans la législation et la jurisprudence de traditions juridiques de droit civil et de common law.

    Plus spécifiquement, cette analyse comparative examine l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et son importance relative en droit civil et en common law. Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation des transactions transnationales, cette étude de l’interlégalité entre les règles domestiques et internationales en droit commercial démontre que malgré de légères différences conceptuelles, elles atteignent généralement un résultat sensiblement identique en pratique.

    Préface de Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

    Postface de Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

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168 pages
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  • Meilleur mémoire 2012

    Prix Thémis du Meilleur Mémoire 2012



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal