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  • La volonté des entreprises d’atteindre une plus grande flexibilité dans leurs opérations et d’augmenter leur profitabilité a influencé l’organisation et la stratégie des entreprises. Ainsi, le recentrage des activités des entreprises a favorisé un recours à la sous-traitance dans leurs stratégies d’organisation du travail. Son utilisation est de plus en plus répandue et ses effets sur les travailleurs et travailleuses sont multiples. Dans le but d’assurer un encadrement du rapport salarié,le droit du travail québécois légifère le recours à la sous-traitance, en tentant d’assurer une protection de l’accréditation syndicale, au moyen de l’article 45 du Code du travail. Toutefois, la modification législative effectuée en 2003 a mené à l’assouplissement de cet encadrement. Ce texte tente de répondre à la question suivante : quelle protection est conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance?
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1116 pages
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  • Comme ses devancières, cette cinquième édition du recueil, établie par le professeur Didier Lluelles, offre une sélection des principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine des assurances terrestres, ainsi que la reproduction des principaux textes normatifs — législatifs, réglementaires ou conventionnels— qui complètent les articles 2389 et suivants du Code civil du Québec. Comme la précédente édition, datant de 1998, cette publication assortit chaque décision d’annotations, comportant des mises en perspective ainsi que des commentaires critiques.

    La présente publication comprend une quinzaine de décisions nouvelles, rendues de 1998 à 2005 inclusivement, dans des secteurs névralgiques du droit des assurances. Chacune d’elles est complétée par des commentaires étoffés. Ces décisions nouvelles, dont l’apport au droit des assurances est majeur, concernent notamment : le domaine de la faute intentionnelle (tant en assurance de dommages qu’en assurance de personnes); les contours de l’obligation de déclaration initiale de risque (en particulier, au chapitre du « risque moral »); la portée des droits du créancier titulaire d’une clause de garantie hypothécaire; l’exercice de la subrogation en assurance de dommages (en particulier, les bornes de l’immunité de la mystérieuse « personne qui fait partie de la maison de l’assuré »); etc.

    Principalement conçu comme un outil de référence pour l’enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s’avérer d’une réelle utilité pour l’ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l’assurance.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal