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556 pages
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  • « Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.

    Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]

    Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »

         - Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction


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422 pages
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  • Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.

    Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.

    Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.

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230 pages
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  • Il est maintenant devenu commun d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rétrécissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Ces nouvelles normativités n’empruntent pas les voies habituelles du droit moderne et constituent alors souvent pour le juriste un objet normatif singulier. Celles-ci jouent pourtant un rôle de plus en plus central dans les rapports transnationaux et au sein même des États-nations. Cet ouvrage collectif se propose d’aborder certaines des questions liées à l’émergence et au statut du droit global. Il importe également de prendre en compte le contexte politique de cette émergence, à savoir l’inflexion néolibérale des politiques publiques des gouvernements occidentaux dès les années 1970. Cette inflexion a bénéficié d’une configuration historique unique, la chute du Mur de Berlin, qui a facilité et accéléré la pénétration de ses principaux soutènements (libre-échange, dérégulation, privatisation etc.). Aujourd’hui, la mondialisation semble se heurter au retour des réalités géographiques et des frontières. La crise financière de 2008 et celle des réfugiés de l’été 2015, induite par les conflits syrien et irakien, illustrent la fragilité d’arrangements normatifs fondés sur l’idéal du doux commerce.
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659 pages
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  • Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment sur le plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des éléments laminant la condition de navigabilité des navires.

    Afin de réduire le nombre de bâtiments de mer sous normes en circulation dans leur région, des autorités maritimes d’États portuaires ont conclu et mis en œuvre des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État portuaire, communément appelés MoU, qui établissent des règles de coordination de l’inspection des navires en escale. En réalité, ces ententes administratives, qui réunissent désormais les pays de neuf régions maritimes mondiales, incarnent des réseaux transgouvernementaux formés de relations transnationales complexes entre des fonctionnaires-cadres qui sont aussi des experts de la sécurité maritime. Ainsi, au-delà de leur origine et de leur culture respectives, ces derniers partagent, sur le plan professionnel, des valeurs et des intérêts communs. Cela concourt à la cohésion interne de ces organisations alors qu’il s’agit d’instruments non contraignants relevant de la soft law. Même à l’extérieur du cadre imposé par le droit positif, ces règles qualifiées d’interstitielles peuvent néanmoins avoir une valeur normative quasi juridique, sinon juridique.

    Cette valeur normative des mesures de coordination mises en œuvre par les MoU peut être établie grâce à la démonstration de leur effectivité ainsi que de leur efficacité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier si les règles s’imposent à ceux qu’elles visent. Dans le second, il faut s’assurer qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, il faut se demander si le constat d’une normativité juridique doit se limiter uniquement à ces deux aspects. En effet, les règles que les réseaux transgouvernementaux mettent de l’avant devraient aussi assurerun minimum de transparence au risque, sinon, de créer un droit obscur.

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561 pages
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  • Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d'ensemble du déroulement de l'instance civile.

    Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui y évoluent. Dans un second chapitre sont explorées les conditions entourant la validité d'une action civile et détaillées chacune des étapes du déroulement de l'instance. Dans un troisième et dernier chapitre, trois types d'action civile sont analysés.

    Cette deuxième édition prend en considération les changements fondamentaux apportés par la réforme du Code de procédure civile en 2014.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal