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362 pages
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  • La crise migratoire actuelle nécessite non seulement une réponse cohérente mais aussi une politique cohérente d'intégration. Il fut un temps où l'Europe était capable de donner l'exemple. L'Union européenne, lorsqu'elle a mis en place son projet d'intégration, avait l'intention de surmonter la pensée nationaliste en présentant un avenir et un bien être commun. Cela risque maintenant de changer, car l’« homo nationalis » est amené à croire qu'aucune sécurité ne peut être garantie dans un destin commun. Le « Brexit » exerce une pression supplémentaire et complique encore la possibilité de trouver une solution à une crise qui exige le leadership de Bruxelles ainsi que des pays qui sont le plus immédiatement concernés. Les sociétés développées peuvent-elles apprendre les unes des autres ? Dans cet ouvrage, l'Association canadienne des réfugiés et des migrations forcées et la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne (Université de Montréal) s'unissent pour éclairer un phénomène important mais controversé : l'immigration et l'intégration des migrants dans les sociétés développées comme l'Amérique du Nord et l'Union européenne.

    A consistent answer to an important migratory crisis needs a coherent policy on integration. Once upon a time, Europe was able to lead by example. The European Union, when it embarked upon its project of integration, was intent on overcoming nationalistic thinking by presenting a common future and a common good. This now threatens to change, as ‘homo nationalis’ is led to believe that no security can be guaranteed in a common destiny at all. ‘Brexit’ puts a downward pressure on the possibility to find a solution to a crisis which requires leadership from Brussels as well as from the countries who are most immediately concerned. Can developed societies learn from each other? In this book the Canadian Association of Refugee and Forced Migration Studies and the Chaire Jean Monnet in European Law (Université de Montréal) join efforts to shed more light on an important, but controversial phenomenon: immigration and integration of foreigners in developed societies such as North America and the European Union.
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424 pages
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  • Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées. 

    Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets. 

    Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

    L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.
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556 pages
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  • « Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.

    Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]

    Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »

         - Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction


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422 pages
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  • Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.

    Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.

    Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.

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230 pages
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  • Il est maintenant devenu commun d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rétrécissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Ces nouvelles normativités n’empruntent pas les voies habituelles du droit moderne et constituent alors souvent pour le juriste un objet normatif singulier. Celles-ci jouent pourtant un rôle de plus en plus central dans les rapports transnationaux et au sein même des États-nations. Cet ouvrage collectif se propose d’aborder certaines des questions liées à l’émergence et au statut du droit global. Il importe également de prendre en compte le contexte politique de cette émergence, à savoir l’inflexion néolibérale des politiques publiques des gouvernements occidentaux dès les années 1970. Cette inflexion a bénéficié d’une configuration historique unique, la chute du Mur de Berlin, qui a facilité et accéléré la pénétration de ses principaux soutènements (libre-échange, dérégulation, privatisation etc.). Aujourd’hui, la mondialisation semble se heurter au retour des réalités géographiques et des frontières. La crise financière de 2008 et celle des réfugiés de l’été 2015, induite par les conflits syrien et irakien, illustrent la fragilité d’arrangements normatifs fondés sur l’idéal du doux commerce.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal