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146 pages
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  • Le livre analyse le phénomène du populisme face à la crise de la représentation et de la souveraineté populaire, au sein des éléments fondateurs de l'État. Le populisme, avec la naissance de l'État moderne, se développe dans les régimes absolutistes, avec un peuple invisible, privé de droits, exprimant une revendication de base de conditions humaines dignes. Les instances conflictuelles, visant à obtenir justice sociale, s'adressent directement au pouvoir, sans aucune médiation possible.

    Avec l'émergence des démocraties représentatives, avec la souveraineté populaire basée progressivement sur le suffrage universel, avec les instituts de participation politique, et plus encore avec l'émergence de l'Etat, le populisme se réduit à un phénomène minoritaire.

    Les populismes, cependant, se reproposent, avec force à la fin du siècle dernier, à travers des poussées diamétralement opposées. D'une part, se dessinent des populismes sectaires, identitaires, autoritaires, basés sur un rapport peuple-territoire, excluant et propriétaire, bien enracinés dans la culture néoterritorialelibéral, d'une autre forme de populisme désenchanté par une représentation toujours plus élitiste et toujours moins dramatique.

    Le peuple redevient progressivement invisible.

    La solution ne doit pas être recherchée en reproposant les modèles classiques de la représentation et des institutions de participation politique, mais même en pensant pouvoir en faire abstraction. Il faut redonner élan et vigueur à la représentation démocratique, l'accorder à la souveraineté populaire et aux nouveaux lieux et instruments de participation et de démocratie directe.

    C'est seulement ainsi que la lumière pourra faire sortir les invisibles de l'ombre.

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248 pages
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  • L'essor récent des navires autonomes a suscité un débat sur leurs avantages et leurs inconvénients. La promotion de la sécurité de la navigation et la rentabilité sur lesquelles ils sont basés sont réfutées par la possibilité de présenter des défauts, des dysfonctionnements et d’être piratés, ce qui pourrait entraîner des accidents tragiques en mer. En même temps, des règles régissant les navires autonomes commencent à surgir au niveau international. La présente étude se penche sur certaines questions juridiques et éthiques entourant les navires autonomes et fournit des orientations pour la création d'un cadre juridique et éthique pour les régir. Le livre est écrit en français et en anglais.


    The recent development of autonomous vessels has given rise to a debate regarding their advantages and disadvantages. The promotion of navigational safety and cost-effectiveness upon which they are founded are countered by their potential to present defects, to malfunction and to be vulnerable to hacking, all of which could lead to tragic accidents at sea. At the same time, rules to govern autonomous vessels are starting to develop at the international level. The present study reflects on select legal and ethical issues surrounding autonomous vessels and provides some direction toward the creation of a legal and ethical framework to govern them. The book is available in English and French.

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490 pages
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  • Copyright in Action: International Perspectives on Remedies

    El Derecho de Autor en Acción: Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección

    « Du 12 au 14 septembre 2018, le groupe canadien de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) avait l'honneur et le plaisir d'être l'hôte du congrès annuel de l'Association à Montréal. C'est la troisième fois que l'ALAI Canada invitait ses collègues des 33 autres groupes nationaux de l'Association à un tel événement : le congrès de Montréal s'inscrit dans la foulée de celui de Québec en 1989 et de Montebello en1997. À l'instar de tous les congrès de l'ALAI, ses organisateurs avaient voulu que les participants se réunissent autour d'un thème d'actualité pour le développement de la matière. Si le congrès de Québec revêtait un caractère innovateur marqué puisqu'il portait sur l'informatique et le droit d'auteur, le congrès de Montréal a suivi les traces du congrès de Montebello, où il avait été question de la protection des auteurs et des artistes-interprètes par contrat, en étant consacré à un autre aspect pratique de la protection du droit d'auteur : la question des recours. »

    - Tiré de la préface

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488 pages
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  • bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord ou en Europe. Seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace. 

    Pour résoudre certains conflits de lois émergents dans cette matière, on se demande s’il est possible que de véritables droits réels soient créés dans le cadre de ces mondes virtuels à propos des objets virtuels afin d’appliquer les règles classiques de droit international privé. Si la résolution des conflits de lois relatifs aux biens virtuels nécessite une certaine adaptation des règles classiques, qui est possible, en l’absence de création de registres de ces droits réels, la solution la plus naturelle aux conflits de lois qui les concernent nous paraît passer par une application des règles de conflit propres aux droits d’auteur afin de protéger la créativité des joueurs et du maître du jeu.
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272 pages
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  • « La diversité pose de nombreux défis aux sociétés modernes et appelle inévitablement un certain encadrement juridique. À cet égard, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc ont dû aménager la coexistence de différents groupes. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, bien qu’elle ne soit pas toujours mentionnée dans les textes juridiques et constitutionnels. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Des universitaires de ces deux pays se sont réunis pour réfléchir à ces questions dans le cadre d’un colloque qui s’est tenu le 30 octobre 2015 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. »

    - Extrait de l’introduction


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