Les éditions Thémis - Catalogue

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248 pages
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L'essor récent des navires autonomes a suscité un débat sur leurs avantages et leurs inconvénients. La promotion de la sécurité de la navigation et la rentabilité sur lesquelles ils sont basés sont réfutées par la possibilité de présenter des défauts, des dysfonctionnements et d’être piratés, ce qui pourrait entraîner des accidents tragiques en mer. En même temps, des règles régissant les navires autonomes commencent à surgir au niveau international. La présente étude se penche sur certaines questions juridiques et éthiques entourant les navires autonomes et fournit des orientations pour la création d'un cadre juridique et éthique pour les régir. Le livre est écrit en français et en anglais.

The recent development of autonomous vessels has given rise to a debate regarding their advantages and disadvantages. The promotion of navigational safety and cost-effectiveness upon which they are founded are countered by their potential to present defects, to malfunction and to be vulnerable to hacking, all of which could lead to tragic accidents at sea. At the same time, rules to govern autonomous vessels are starting to develop at the international level. The present study reflects on select legal and ethical issues surrounding autonomous vessels and provides some direction toward the creation of a legal and ethical framework to govern them. The book is available in English and French.

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490 pages
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Copyright in Action: International Perspectives on Remedies

El Derecho de Autor en Acción: Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección

« Du 12 au 14 septembre 2018, le groupe canadien de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) avait l'honneur et le plaisir d'être l'hôte du congrès annuel de l'Association à Montréal. C'est la troisième fois que l'ALAI Canada invitait ses collègues des 33 autres groupes nationaux de l'Association à un tel événement : le congrès de Montréal s'inscrit dans la foulée de celui de Québec en 1989 et de Montebello en1997. À l'instar de tous les congrès de l'ALAI, ses organisateurs avaient voulu que les participants se réunissent autour d'un thème d'actualité pour le développement de la matière. Si le congrès de Québec revêtait un caractère innovateur marqué puisqu'il portait sur l'informatique et le droit d'auteur, le congrès de Montréal a suivi les traces du congrès de Montebello, où il avait été question de la protection des auteurs et des artistes-interprètes par contrat, en étant consacré à un autre aspect pratique de la protection du droit d'auteur : la question des recours. »

- Tiré de la préface

Le droit applicable aux biens virtuels
Dobah Carré
ISBN : 978-2-89400-439-5
Date de parution : 2019-03-15

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488 pages
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bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord ou en Europe. Seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace.

Pour résoudre certains conflits de lois émergents dans cette matière, on se demande s’il est possible que de véritables droits réels soient créés dans le cadre de ces mondes virtuels à propos des objets virtuels afin d’appliquer les règles classiques de droit international privé. Si la résolution des conflits de lois relatifs aux biens virtuels nécessite une certaine adaptation des règles classiques, qui est possible, en l’absence de création de registres de ces droits réels, la solution la plus naturelle aux conflits de lois qui les concernent nous paraît passer par une application des règles de conflit propres aux droits d’auteur afin de protéger la créativité des joueurs et du maître du jeu.

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272 pages
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« La diversité pose de nombreux défis aux sociétés modernes et appelle inévitablement un certain encadrement juridique. À cet égard, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc ont dû aménager la coexistence de différents groupes. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, bien qu’elle ne soit pas toujours mentionnée dans les textes juridiques et constitutionnels. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Des universitaires de ces deux pays se sont réunis pour réfléchir à ces questions dans le cadre d’un colloque qui s’est tenu le 30 octobre 2015 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. »

- Extrait de l’introduction

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362 pages
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La crise migratoire actuelle nécessite non seulement une réponse cohérente mais aussi une politique cohérente d'intégration. Il fut un temps où l'Europe était capable de donner l'exemple. L'Union européenne, lorsqu'elle a mis en place son projet d'intégration, avait l'intention de surmonter la pensée nationaliste en présentant un avenir et un bien être commun. Cela risque maintenant de changer, car l’« homo nationalis » est amené à croire qu'aucune sécurité ne peut être garantie dans un destin commun. Le « Brexit » exerce une pression supplémentaire et complique encore la possibilité de trouver une solution à une crise qui exige le leadership de Bruxelles ainsi que des pays qui sont le plus immédiatement concernés. Les sociétés développées peuvent-elles apprendre les unes des autres ? Dans cet ouvrage, l'Association canadienne des réfugiés et des migrations forcées et la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne (Université de Montréal) s'unissent pour éclairer un phénomène important mais controversé : l'immigration et l'intégration des migrants dans les sociétés développées comme l'Amérique du Nord et l'Union européenne.

A consistent answer to an important migratory crisis needs a coherent policy on integration. Once upon a time, Europe was able to lead by example. The European Union, when it embarked upon its project of integration, was intent on overcoming nationalistic thinking by presenting a common future and a common good. This now threatens to change, as ‘homo nationalis’ is led to believe that no security can be guaranteed in a common destiny at all. ‘Brexit’ puts a downward pressure on the possibility to find a solution to a crisis which requires leadership from Brussels as well as from the countries who are most immediately concerned. Can developed societies learn from each other? In this book the Canadian Association of Refugee and Forced Migration Studies and the Chaire Jean Monnet in European Law (Université de Montréal) join efforts to shed more light on an important, but controversial phenomenon: immigration and integration of foreigners in developed societies such as North America and the European Union.

Droit international