Couverture souple
424 pages
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  • Cette version étudiante de la dernière édition de Code civil du Bas-Canada se veut un outil d'apprentissage pour les étudiants qui se destinent à la profession de notaire. Bien que le Code civil du Québec soit en vigueur depuis 1994, l'examinateur de titre consciencieux doit encore souvent consulter "l'ancien code" pour rendre une opinion sur la validité d'une chaîne de titres. Le notaire doit aussi connaître les anciennes règles de la communauté de biens, entre autres, pour le règlement de la succession d'une personne mariée sous ce régime puisqu'elles continuent de s'appliquer malgré leur abolition. Nous croyons que cette version allégée du Code civil du Bas-Canada deviendra un incontournable pour les étudiants en notariat et une référence pour les praticiens du droit qui, dans l'enthousiasme de la mise en vigueur du nouveau Code, ont mis l'ancien au recyclage.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal