Couverture souple
122 pages
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  • La vérité est souvent implicitement conçue comme au cœur de nos investigations juridiques. Alors que les règles de base guidant l’admissibilité de la preuve sont présentées comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, les procès, eux-mêmes, sont perçus comme ayant pour objectif la recherche de la vérité, ou du moins des faits réels. Cette intuition, à savoir que la recherche de la vérité est essentielle au maintien de la légitimité de nos systèmes d’arbitrage, est tout-à-fait compréhensible. Lors d’un procès, un juge doit déterminer ce qui s’est passé dans la vie réelle des individus, et on s’attend à ce qu’un juge administre la justice de manière équitable et impartiale, et que sa décision soit prise en fonction des faits. Or, l’équité du système judiciaire repose sur la cohérence entre les faits, le droit et le verdict. Toutefois, la justice et l’équité que l’on s’attend d’un juge ne correspond pas à un idéal de justice abstraite, mais bien à une justice positive, telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence. En conséquence, la question n’est pas tant de savoir quels sont les « faits réels » sur lesquels doivent reposer la décision d’un juge, mais bien quels sont les faits admissibles. Déjà, ce constat fait en sorte que l’on doit réduire ses attentes face à l’idéal de la quête de la vérité en droit.

    En réfléchissant sur les règles qui gouvernent l’amissibilité de la preuve par ouï-dire et par témoins experts en droit de la preuve, ainsi qu’en portant notre attention sur la méthodologie en droit, on constate que ce n’est pas tant la vérité qui est au cœur de nos investigations juridiques, mais bien la quête de l’adéquation empirique de nos croyances, où l’on veut s’assurer qu’on est justifié de croire en ce qui est avancé. Ainsi, même s’il y a toujours un doute qui plane, la question est de savoir si nous sommes néanmoins justifiés d’y croire.


Couverture rigide
1024 pages
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  • La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

    Extrait de l’introduction

Couverture souple
658 pages
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  • Le langage du droit évolue au rythme des changements qui traversent la société et son droit . Or, les mots ont une histoire, un passé dont on ne se libère pas aisément. Malgré les mises en garde et les recommandations, les mauvaises habitudes perdurent. 

    Décidés à les faire changer, les auteurs des Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada, en jurilinguistes avertis, ont cherché dans les « dits » de Thémis les « maux » dont souffre ce langage pour ensuite distiller la part de vérité que recèlent les mots, victimes de ce mésusage. Les auteurs font dès lors œuvre utile en ce qu’ils contribuent comme peu l’ont fait avant eux à dégager un « bon usage » dans l’expression du droit et de la justice.

    Enfin, les lecteurs de cet ouvrage de jurilinguistique peu commun y trouveront une mine d’informations sur de nombreux aspects de la langue générale et de son langage du droit.

    (Couverture semi-rigide Intégra)
Couverture souple
104 pages
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Électronique
98 pages
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  • Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

    D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

    - Extrait de l’introduction  

Couverture souple
999 pages
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  • « En s'adressant à l'homme, et uniquement à lui, la responsabilité pénale devait rechercher ce qui le distinguait des « autres sources possibles du dommage social ». Or, ce qui différencie l'homme des animaux, ce qui fait de l'individu un être à part, le seul maître de la responsabilité criminelle, c'est sa capacité d'obéir à la loi pénale ; de diriger, grâce à son intelligence et à sa volonté, la trajectoire de son action, d'en maîtriser « la lourde et redoutable matérialité ». En rattachant la responsabilité pénale aux deux facultés propres à l'individu que sont l'intelligence et la volonté, l'homme proclame son altérité ontologique et revendique sa souveraineté sur un monde qu'il a lui-même façonné. »

    - Extrait de l'introduction [notes omises].



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal