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  • « Le point de départ de [la présente] contribution a été l’analyse de l’extraordinaire rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille du Québec, qui constitue une proposition de réforme du droit de la famille québécois […]. Le titre est assez éloquent : Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Il s’agit d’un rapport rigoureux comportant des nouveautés et des réflexions très enrichissantes pour une juriste européenne. »

    - Extrait de l’introduction

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  • Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres pays ou territoires et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé.

    La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent.

    Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminants dans le cadre du processus de qualification de la nature juridique de ce contrat.

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  • What all of this indicates is that a democratic society is not only one in which the people elect their government. It is also a community in which everyone enjoys fundamental human rights on an equal basis and in which those rights are enforceable in independent courts.

    – Sir Rabinder Singh

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  • bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord ou en Europe. Seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace. 

    Pour résoudre certains conflits de lois émergents dans cette matière, on se demande s’il est possible que de véritables droits réels soient créés dans le cadre de ces mondes virtuels à propos des objets virtuels afin d’appliquer les règles classiques de droit international privé. Si la résolution des conflits de lois relatifs aux biens virtuels nécessite une certaine adaptation des règles classiques, qui est possible, en l’absence de création de registres de ces droits réels, la solution la plus naturelle aux conflits de lois qui les concernent nous paraît passer par une application des règles de conflit propres aux droits d’auteur afin de protéger la créativité des joueurs et du maître du jeu.
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  • Une approche narrative du procès criminel de type contradictoire permet de le concevoir comme une procédure suivant laquelle chaque partie raconte sa version des faits à un juge ayant pour rôle de décider celle qui constitue la représentation la plus fidèle de ce qui est véritablement survenu. Cette perspective remet en question la vision traditionnelle voulant que le juge atteigne une décision sur les faits après avoir évalué le degré de véracité de chacun des éléments de preuve présentés par les parties. La théorie narrative suggère que les faits sont plutôt déterminés par le juge à la suite d'une évaluation de la vraisemblance relative des différentes histoires en compétition au procès. La notion d'histoire permet d'appréhender l'ensemble de la preuve présentée au procès de façon holistique et de sortir ainsi du cadre restreint du procès dans lequel la notion de preuve est enfermée. L'auteure propose une nouvelle façon de comprendre et d'expliquer divers aspects du processus judiciaire, notammentle dépôt des accusations par la poursuite, la théorie de la cause, le choix de l'accusé de témoigner, le raisonnement judiciaire sur les faits ou encore la norme d'intervention en appel sur les faits au soutien des verdicts.

    Ultimement, l'histoire la plus vraisemblable n'étant pas toujours la plus vraie, la théorie narrative permet aussi d'expliquer l'écart qui existe parfois entre le jugement et la réalité. En revisitant sous la perspective narrative le droit criminel ainsi que les plus récentes études sur les erreurs judiciaires, l'auteure conclut que le droit canadien prescrit l'atteinte d'une décision sur les faits à mi-chemin entre, d'une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d'autre part, ce qui confère un maximum de cohérence aux éléments de preuve présentés. Elle pose ainsi les jalons pour une conception renouvelée de la vérité judiciaire en suggérant qu'il s'agit plutôt d'une vérité systémique.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal