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  • Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent pour étudier et jauger ce moyen de défense parfois décrié et ainsi faire ressortir avec le plus de justesse possible ses forces et ses faiblesses. Ainsi l’étude de l’application de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la psychopathie doit nous permettre de mieux comprendre la structure de l’article 16 du C.cr canadien et l’esprit des règles gouvernant notre droit criminel. Enfin, l’application de l’article 16 du C.cr. aux troubles psychopathiques doit favoriser une meilleure compréhension de cette affection souvent considérée comme insaisissable dans sa définition par les sciences médicales et très souvent mal perçue par l’opinion publique. L’objectif ouvertement affiché de cette étude est donc de voir si la défense prévue à l’article 16 du C.cr canadien peut s’appliquer à un individu souffrant de psychopathie.
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  • J’ai écrit ce Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques dans les années 1980. Pour des raisons diverses, je n’ai pas alors jugé opportun d’en entreprendre la publication. Mon collègue Yan Sénéchal l’a exhumé des archives et m’a convaincu de le publier, avec son aide. Il nous est cependant apparu, à lui et à moi, qu’il fallait apporter un minimum de retouches, afin de conserver sa contribution particulière ou originale à la sociologie du droit. L’édifice se tient en lui-même, suivant une intention et une conception qui en font l’unité. 

    Mon travail repose sur la conviction que la sociologie a aussi intérêt à prendre en compte le droit afin d’observer, de comprendre et d’expliquer les sociétés modernes et contemporaines. Le « droit » est en effet un phénomène central dans les sociétés humaines. Il fait partie de la pluralité des normes sociales qui y sont actives et de la diversité des modes de régulation sociale qui y coexistent. Ses formes et ses effets varient dans le temps et dans l’espace. La sociologie doit ainsi porter attention aux rapports entre le droit et son contexte social. Sur cette base, il est possible d’entrevoir le droit comme un phénomène susceptible d’approfondir la connaissance de la société et d’apporter une contribution à la sociologie générale. 

    L’objectif que j’ai eu en écrivant cet ouvrage fut de projeter sur le droit l’éclairage le plus étendu possible, en adoptant conjointement une double perspective : une perspective critique, pour révéler les contradictions du droit, et une perspective pluraliste, pour dépasser la restriction du droit au droit étatique. Cette approche est inspirée par une sociologie soucieuse de rechercher la grande diversité des « ordres juridiques » dans tous leurs contextes sociaux. 

    C’est avec l’intention de contribuer au développement de la sociologie du droit au Québec que j’ai entrepris la rédaction de ce Traité et proposé l’optique d’une sociologie critique et pluraliste des ordres juridiques dans les sociétés contemporaines. Il reste à espérer que les sociologues, jeunes et moins jeunes, sauront apercevoir ce vaste horizon de recherche et en maintenir l’ouverture.  
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219 pages
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  • Les jugements tiennent une grande place dans une « société de droits » comme la canadienne. Si, dans l’ancienne société, pour rendre la justice, comme le pensait Lord Mansfield, nul n’était besoin d’énoncer des motifs — le faire était risqué —, aujourd’hui la loi oblige les juges non seulement à rendre des décisions, mais encore à les expliquer. D’où l’importance des motifs et de leur expression, afin qu’ils soient bien compris par les personnes auxquelles ils sont destinés. Or, l’écriture judiciaire, particulièrement complexe, ne s’improvise pas. Comme toute technique d’écriture, elle s’apprend et s’enseigne aussi. Toutefois, peu d’écrivains ont, comme les juges, un public aussi varié et changeant, en outre dans un État où règnent un bilinguisme officiel et deux traditions et cultures juridiques différentes, ce qui complique la donne. Aussi, dans cette situation singulière, l’ouvrage du Professeur Edward Berry sur la rédaction des motifs, rédigé en anglais, devait-il être rendu accessible à la communauté juridique et judiciaire canadienne d’expression française. Cela passe par la traduction — exercice périlleux s’il en est —, qui est une activité et un domaine où le Canada s’est taillé une réputation enviable depuis ses origines. L’ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada Brian Dickson avait placé la barre très haut : « Nos jugements touchent la vie de tous les Canadiens. Ils doivent donner un sens à tous ceux qui les lisent, qu’ils aient ou non des notions de droit. » Nous nous sommes efforcés d’être à la hauteur de la tâche.
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  • Our use of language is subject to what is nowadays a particularly widespread ploy that Harry Frankfurt put down as "bullshitting". It involves very seriously talking nonsense, twaddle, poppycock, guff or hot air while pretending to describe or explain hard facts.

    Paul Amselek's book sets out to expose this ploy more specifically in philosophy. He illustrates the standard instances of "philosophical bullshit" setting up a smokescreen, ducking and weaving, doubling down, talking double-talk rife in the philosophy of law and ethics as well as the philosophy of science. Indeed it is in this last domain that an extravagant archaic discourse still reigns supreme and safe from criticism with respect to the scientific approach and the laws of science, which are still conceived along the lines of juridical laws without our being clearly aware of it. At the same time, it is an opportunity for the author to shed new or harsher light on some crucial philosophical issues such as value judgments, interpretive freedom or the classical problem of induction.



Coop Droit de Université de Montréal