Les éditions Thémis

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Essai sur les attributs et certificats environnementaux de la production d'électricité : aspects juridiques de la nature, de la création, de l'échange, de la revendication et du retrait

Face aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, certains gouvernements et instances privées ont instauré des programmes de valorisation de l’énergie propre et/ou renouvelable.

Cet essai juridique offre une analyse comparative entre le Québec et les États-Unis, en se concentrant particulièrement sur le Massachusetts, pour explorer les nuances et les similitudes des régimes juridiques applicables au cycle de vie des attributs environnementaux de sources spécifiques de production d’électricité.

À travers une analyse approfondie, cet ouvrage explore les nuances complexes entourant la définition, la nature et la qualification des attributs et certificats environnementaux. Chaque aspect juridictionnel est minutieusement examiné pour éclairer les lecteurs sur les similitudes et les différences entre ces deux systèmes juridiques.

En dévoilant les marchés et programmes (volontaires et obligatoires) et les mécanismes de création de traçage et de retrait des certificats, l’auteur offre une perspective éclairante sur les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les participants du marché. De plus, des thèmes cruciaux tels que la commercialisation, la dévolution légale, la responsabilité et le transfert sont explorés avec rigueur, offrant une compréhension profonde des enjeux juridiques contemporains.

À la croisée du droit de l’environnement et du droit des affaires, cet essai offre une perspective unique sur la manière dont les États-Unis abordent les défis de la commercialisation de l’électricité produite par des sources spécifiques offrant ainsi des pistes de réflexion pour la résolution d’enjeux similaires au Québec.

Que vous soyez un praticien du droit, un universitaire ou simplement un citoyen concerné par la valorisation des ressources naturelles du Québec, cet essai constitue une ressource précieuse pour naviguer dans le paysage complexe du droit « commercial » de l’environnement.

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316 pages
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Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864) : luttes politiques et judiciaires

Figure politique remarquable et remarquée de son temps, Louis-Hippolyte La Fontaine est surtout connu pour son action politique au cours de la période trouble des Rébellions de 1837-38 et de l’Acte d’Union de 1840.
Ses activités d’avocat, de procureur général et de juge, ainsi que le contexte sociojuridique et intellectuel dans laquelle elles s’inscrivent, ont été fort peu étudiées.

Le présent ouvrage réunit des contributions qui explorent ces enjeux, notamment les multiples significations du concept de race, les droits des femmes, le statut des Autochtones et la primauté du droit, en plus de traiter de sa prolifique carrière juridique, souvent méconnue du grand public.
Il constitue le prolongement d’un symposium qui s’est déroulé le 14 avril 2023 dans le but de susciter un renouveau dans la réflexion sur la vie de ce personnage historique. Des experts de divers horizons nous offrent cet ouvrage collectif portant sur des pans méconnus de la vie professionnelle de La Fontaine, qui culmine avec sa nomination au poste de juge en chef du Bas-Canada.

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532 pages
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Ce qui peut être dit ou non dans les universités a rarement attiré autant l’attention des médias, des milieux politiques et du grand public. Mais quels sont les cadres juridiques applicables à l’analyse des débats suscités par l’exercice des libertés expressives dans les universités? Et au-delà des paramètres que pose le droit formel, quels sont les enjeux éthiques que cet exercice soulève? Ces questions se posent à un moment où de multiples revendications, souvent divergentes, s’expriment à propos de ce qu’est et de ce que devrait être l’institution universitaire. Se mêlent dans ce contexte des revendications appréhendant l’institution comme une structure de production et de reproduction d’inégalités sociales, qu’il faut réformer pour permettre la pleine participation de groupes minoritaires, et d’autres mettant l’institution au service de récits nationaux. Cet ouvrage vise à analyser la nature de ces revendications et les conséquences de leur réception institutionnelle éventuelle sur la liberté académique, en tant qu’elle protège de manière particulière la liberté d’expression de ses titulaires, ainsi que sur la liberté d’expression, entendue comme liberté fondamentale échéant génériquement à tout citoyen, dont peuvent se revendiquer tous les membres d’une communauté universitaire. Il cherche également à identifier des paramètres intellectuels puisant au droit, certes, mais aussi à l’éthique et à la pédagogie, afin de favoriser l’émergence d’une université inclusive sans pour autant que soient compromises ses missions centrales, dont la réalisation repose dans une large mesure sur une protection optimale des libertés expressives.

26ème conférence Albert Mayrand - Les histoires du droit civil
Eric H. Reiter
ISBN : 978-2-89400-504-0
Date de parution : 2024-11-08

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La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.

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