Ce livre est consacré aux principes et aux fondements du droit de la filiation, tels qu’ils ont été remaniés aux termes de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22) et de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (L.Q. 2023 c. 13). Il constitue le premier tome d’un traité de droit de la famille qui prendra forme au rythme des travaux législatifs entourant la réforme du droit de la famille québécois.

L’ouvrage est divisé en deux parties. La première porte sur la filiation de naissance de l’enfant, que celle-ci résulte d’une procréation naturelle (« De la filiation par la reconnaissance ou par le sang ») ou d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers (« Du projet parental impliquant l’utilisation du matériel reproductif d’un tiers et « Du projet parental impliquant une grossesse pour autrui »), alors que la deuxième partie s’intéresse à la filiation adoptive (adoption nationale et internationale et adoption coutumière autochtone).

Depuis son avènement,la société par actions (plus spécialement en France la société anonyme) contribue au développement économique en permettant l’exploitation des entreprises dans un véhicule juridique disposant de la personnalité juridique et conférant de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée, le financement par voie de capital-actions et la pérennité. Au fil des décennies, voire des siècles, nombreux sont les événements qui ont braqué les projecteurs sur les conséquences préjudiciables qui peuvent découler des activités des sociétés anonymes.

Pour endiguer ces abus tout en permettant l’essor de la société par actions, la corporate governance (gouvernance d’entreprise) s’est imposée au cours des deux dernières décennies à travers les systèmes juridiques tant de tradition de droit civil que de common law. À la lumière de cette esquisse des enjeux et des initiatives en matière de bonne gouvernance, le projet poursuit un grand objectif, savoir comment le droit peut apporter un remède à ces pathologies.

Pour aborder cette question, le projet s’attardera en premier lieu à systématiser les connaissances relativement aux sources et aux manifestations des pathologies de gouvernance. Deuxièmement, s’agissant des remèdes aux pathologies, la préoccupation qui nous intéresse concerne le risque du non-respect des exigences découlant de ces sources de hard law et de soft law, élargissant, l’espace discrétionnaire des dirigeants. Le risque de condamnation existe mais est potentiellement faible au regard de la corporate governance, si on l’envisage directement à savoir, à travers l’existence d’une sanction spécifique prévue par les textes.

Dans cette perspective, l’objectif de cet ouvrage est de tourner notre attention vers les sanctions indirectes potentielles à savoir, celles découlant de l’application de mécanismes juridiques autres, qui peuvent être très divers, issus du droit commun ou de telle ou telle branche de droit particulière, comme le droit pénal ou le droit financier ou encore le droit bancaire ou même de droit du travail.

Cet essai présente une synthèse des conditions historiques ayant conduit à l’apparition de la jurilinguistique et favorisé son développement, ainsi que les fondements et les applications de cette discipline issue de l’exercice imposé de la traduction, depuis la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre (1759-1760). De pratique fortuite, rudimentaire et tâtonnante à ses débuts, l’activité traduisante, au Canada, a progressivement évolué en savoir-faire, puis en méthode et, enfin, au stade ultime et récent, en discipline, laquelle s’est diversifiée en s’étendant hors du champ historique de la traduction, sa source initiale et principale, pour se développer au contact de disciplines tributaires. La quête de l’expression optimale du droit expose les fondements de la jurilinguistique, savoir-faire, méthode et discipline née au Canada, de ses origines à nos jours, ainsi que le rôle que les traducteurs, puis les traducteurs juridiques, jurilinguistes avant l’heure, lui ont fait tenir dans l’évolution positive de l’expression du langage du droit.