Les éditions Thémis - Nouveautés

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43 pages
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Mise en conformité, exécution en nature et réparation en nature : Essai de clarification à l’aune du contrôle de proportionnalité

La 28ᵉ conférence Albert‑Mayrand analyse la mise en conformité, l’exécution en nature et la réparation en nature à travers le contrôle de proportionnalité.

Présentée par Mustapha Mekki (École de droit de la Sorbonne) à l’Université de Montréal, elle clarifie les limites et articulations de ces remèdes en droit civil, en s’appuyant sur la jurisprudence récente et une comparaison France–Québec.

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25 pages
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Les droits contre les pauvres ? : réflexion sur le potentiel du droit à l’heure de la coercition et de la compassion

Cet ouvrage présente la vingt‑septième conférence Albert‑Mayrand, prononcée par Emmanuelle Bernheim, professeure titulaire à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice.

Sa conférence examine les liens entre santé mentale, vulnérabilité et accès à la justice, en révélant les obstacles systémiques rencontrés par les personnes concernées. Elle propose une analyse critique des pratiques institutionnelles et des mécanismes juridiques, appelant à des approches plus humaines et réellement accessibles.

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55 pages
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Électronique
29 pages
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7 eme Conférences Chevrette-Marx The Chevrette-Marx Lectures 2025
Law and Authoritarian Transition: Anatomy of Hong Kong’s Post-2019 Constitutional Order

In the years since the 2019 protest movement in Hong Kong, China has sought to securitise the territory using numerous legal tools. Through a dissection of Hong Kong’s post-2019 constitutional developments, this lecture examines how the prerogative and normative domains of Ernst Fraenkel’s “dual state” legal order can interact in ways that both facilitate and impede authoritarianism. In doing so, the lecture not only reveals the varied character of legality in today’s Hong Kong; it also illuminates the paradoxical roles played by law in authoritarian transitions. These insights are particularly pertinent at a time of global crisis for liberal constitutionalism.

– Cora Chan

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140 pages
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Le Code civil : un incontournable?

Réflexions juridiques issues d’un cycle de conférences

Ce livre rassemble les contributions présentées lors d’un cycle de conférences organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin, autour du thème : « Le Code civil : un incontournable? ». Ce projet intellectuel propose une réflexion approfondie à partir de la disposition préliminaire du Code civil du Québec.

Cette disposition affirme que le Code civil du Québec « est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger ».

Le cycle a réuni des spécialistes de divers domaines juridiques, souvent extérieurs au droit civil, afin d’explorer les rapports entre le Code civil et les autres branches du droit. Ces échanges ont permis de mettre en lumière la portée transversale du Code civil et son rôle structurant dans l’architecture juridique québécoise.