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532 pages
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  • Ce qui peut être dit ou non dans les universités a rarement attiré autant l’attention des médias, des milieux politiques et du grand public. Mais quels sont les cadres juridiques applicables à l’analyse des débats suscités par l’exercice des libertés expressives dans les universités? Et au-delà des paramètres que pose le droit formel, quels sont les enjeux éthiques que cet exercice soulève? Ces questions se posent à un moment où de multiples revendications, souvent divergentes, s’expriment à propos de ce qu’est et de ce que devrait être l’institution universitaire. Se mêlent dans ce contexte des revendications appréhendant l’institution comme une structure de production et de reproduction d’inégalités sociales, qu’il faut réformer pour permettre la pleine participation de groupes minoritaires, et d’autres mettant l’institution au service de récits nationaux. Cet ouvrage vise à analyser la nature de ces revendications et les conséquences de leur réception institutionnelle éventuelle sur la liberté académique, en tant qu’elle protège de manière particulière la liberté d’expression de ses titulaires, ainsi que sur la liberté d’expression, entendue comme liberté fondamentale échéant génériquement à tout citoyen, dont peuvent se revendiquer tous les membres d’une communauté universitaire. Il cherche également à identifier des paramètres intellectuels puisant au droit, certes, mais aussi à l’éthique et à la pédagogie, afin de favoriser l’émergence d’une université inclusive sans pour autant que soient compromises ses missions centrales, dont la réalisation repose dans une large mesure sur une protection optimale des libertés expressives.
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19 pages
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19 pages
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  • La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.
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251 pages
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  • La protection de l’environnement figure parmi les préoccupations de la population québécoise et ces dernières nous amènent à modifier nos comportements. L’emphase est souvent mise sur les répercussions futures de nos agissements, mais il nous faut aussi réagir à nos activités passées ayant altéré notre milieu. La restauration des sols contaminés par exemple par des hydrocarbures ou encore par des métaux lourds s’inscrit dans cette démarche réparatrice. La recherche d’une technologie la mieux adaptée pour dépolluer ces terrains a orienté les travaux d’une équipe de scientifiques animés par le souci de les réhabiliter grâce à une approche dite « in situ ». En effet, comment tirer avantage des plantes associées à des microorganismes présents dans le sol pour récupérer ces contaminants? Pour répondre à cette question, un groupe de spécialistes provenant des sciences biologiques auquel se sont joints des collègues de sciences humaines ont conjugué leurs efforts. En tant que juristes, nous avons collaboré à ce projet d’envergure, nommé GenoRem, en brossant le tableau de l’encadrement normatif visant l’utilisation des plantes pour la décontamination des sols et en proposant des avenues pour promouvoir l’essor de la phytoremédiation.

    Le présent ouvrage vous présente le fruit de nos travaux qui se sont concentrés autour de deux axes. Tout d’abord, nous avons examiné l’alliance de la science et du droit au bénéfice de la phytoremédiation et à cette occasion, nous avons revisité les notions de « développement durable » et de « principe de précaution », assises de cette technologie. Parallèlement, nous avons étudié l’encadrement juridique de la phytoremédiation applicable aux projets de décontamination tant ici au Québec, au Canada qu’à l’étranger, soit en France et aux États-Unis. Ce tour d’horizon des règles en vigueur nous a permis de dégager des constats à partir desquels nous proposons une démarche plus dynamique apte à favoriser le développement et l’usage de technologies de décontamination in situ comme la phytoremédiation. Parmi les composantes de cette proposition figurent, en plus d’un appui indéfectible à la recherche, un partage et un transfert plus efficients des connaissances scientifiques auprès des différents intervenants du secteur de la décontamination des sols; les autrices du présent ouvrage ambitionnent concourir à cette démarche.
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1378 pages
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  • La peine, c'est l'épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l'accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

    Extrait de l'introduction



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