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242 pages
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  • This book aims to share the outcome of a series of scientific events, the goal of which was to identify – from a diachronic perspective – the socio-legal consequences of technologies and the foundations of their pre-eminence in public discourse. These two facets of technology are not unrelated; the pre-eminence of a society-wide technological narrative necessarily entails consequences on the law and what it seeks to achieve.

    References to artificial intelligence (AI) and its disruptive effects have pervaded recent public discourse. Evidently not free of hidden marketing agendas, it is however surprising to observe a nearly ubiquitous participation in this discourse.

    This book’s contributors recognize the formidable potential of AI, but remain equally aware of the corresponding risks; lack of transparency, systemic bias, discrimination, false positives, and privacy violations are only a few among the many risks examined throughout this book.

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1164 pages
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  • In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available.
In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

    Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
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236 pages
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  • Dans quelle mesure le religieux est-il aujourd’hui une variable légitime et pertinente pour la prise de décision en droit de la famille? La question peut surprendre, le droit de la famille s’étant progressivement laïcisé, séparé des normativités religieuses au cours des dernières décennies. Mais elle n’en demeure pas moins particulièrement pertinente, le contentieux du droit de la famille témoignant largement de ce que le droit reste aujourd’hui régulièrement mis à l’épreuve par ce dont il s’était pourtant dissocié : le religieux. Dans un tel contexte, peut-on ou doit-on prendre en compte les diverses convictions de conscience dans le traitement des affaires familiales? Et si oui, comment le faire? C’est à ces questions que s’attache cet ouvrage novateur dans lequel chercheurs, praticiens du droit et experts analysent comment le droit se saisit au quotidien du phénomène religieux pour orienter et déterminer les conditions d’administration de la famille moderne au Québec et au Canada.

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1184 pages
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  • La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

    Extrait de l’introduction

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84 pages
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  • La réflexion philosophique sur les droits et le droit progresse et régresse. C'est un signe de régression que la jurisprudence et la doctrine en matière de droits de la personne (a) tiennent pour acquis que les droits et le droit s'opposent généralement, (b) conçoivent les droits de manière à omettre les relations entre les personnes nécessaires pour que les droits de tout un chacun soient respectés et (c) dépouillent les droits de leur priorité et de leur force probante en les reléguant, sauf exception, à un statut annulable, comme l'illustrent les atteintes justifiées aux droits, maintenant monnaie courante. Rien de tout cela n'est comme il se doit.

    - Grégoire Webber


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal