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  • Copyright in Action: International Perspectives on Remedies

    El Derecho de Autor en Acción: Perspectivas Internationales sobre los Medios de Protección

    « Du 12 au 14 septembre 2018, le groupe canadien de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) avait l'honneur et le plaisir d'être l'hôte du congrès annuel de l'Association à Montréal. C'est la troisième fois que l'ALAI Canada invitait ses collègues des 33 autres groupes nationaux de l'Association à un tel événement : le congrès de Montréal s'inscrit dans la foulée de celui de Québec en 1989 et de Montebello en1997. À l'instar de tous les congrès de l'ALAI, ses organisateurs avaient voulu que les participants se réunissent autour d'un thème d'actualité pour le développement de la matière. Si le congrès de Québec revêtait un caractère innovateur marqué puisqu'il portait sur l'informatique et le droit d'auteur, le congrès de Montréal a suivi les traces du congrès de Montebello, où il avait été question de la protection des auteurs et des artistes-interprètes par contrat, en étant consacré à un autre aspect pratique de la protection du droit d'auteur : la question des recours. »

    - Tiré de la préface

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  • La volonté des entreprises d’atteindre une plus grande flexibilité dans leurs opérations et d’augmenter leur profitabilité a influencé l’organisation et la stratégie des entreprises. Ainsi, le recentrage des activités des entreprises a favorisé un recours à la sous-traitance dans leurs stratégies d’organisation du travail. Son utilisation est de plus en plus répandue et ses effets sur les travailleurs et travailleuses sont multiples. Dans le but d’assurer un encadrement du rapport salarié,le droit du travail québécois légifère le recours à la sous-traitance, en tentant d’assurer une protection de l’accréditation syndicale, au moyen de l’article 45 du Code du travail. Toutefois, la modification législative effectuée en 2003 a mené à l’assouplissement de cet encadrement. Ce texte tente de répondre à la question suivante : quelle protection est conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance?
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  • « Une fois constatée, la volonté ouvre donc l’individu sur le monde de la resposabilité pénale. Cette resposabilité, il va de soi, ne résulte pas uniquement de la constatation de l’imputabilité, mais également du croisement de l’élément de faute (mens rea) et de l’acte matériel (actus reus) […] » - tiré de l’introduction
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364 pages
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  • Procédure fascinante et résolument d’actualité, l’action collective, aussi connue sous le nom de « recours collectif » ou « class action », est considérée par certains comme un « monstre » procédural, ancré dans les mœurs et les pratiques d’un pays de Cocagne. Or, entre l’opulence qui caractérise — du moins de façon anecdotique — l’action collective, et le mythe de la procédure collective qui enrichirait principalement les avocats à défaut d’indemniser les justiciables, il est impératif de remettre les pendules à l’heure. C’est bien ce que ce livre cherchera à faire.

    Qu’ils soient de portée nationale ou internationale, une cinquantaine de nouveaux dossiers d’action collective sont déposés chaque année auprès des tribunaux québécois. Généralement, plusieurs années s’écouleront avant que ces dossiers se règlent par un jugment au mérite ou par une entente à l’amiable. Pendant ce temps, ces actions auront généré des millions, voire des milliards de dollars en indemnisation et en frais d’avocats. Ce jeu en vaut-il la chandelle? Les justiciables obtiennent-ils une indemnisation significative, proportionnelle aux coûts élevés de la procédure collective?

    La valeur intrinsèque de la procédure d’action collective a suscité beaucoup de débats au cours des dernières décennies. Deux grands thèmes s’en dégagent : l’accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d’action collective. Ces objectifs sont-ils atteints?

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90 pages
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  • « Le point de départ de [la présente] contribution a été l’analyse de l’extraordinaire rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille du Québec, qui constitue une proposition de réforme du droit de la famille québécois […]. Le titre est assez éloquent : Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Il s’agit d’un rapport rigoureux comportant des nouveautés et des réflexions très enrichissantes pour une juriste européenne. »

    - Extrait de l’introduction



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal