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369 pages
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  • Depuis son avènement,la société par actions (plus spécialement en France la société anonyme) contribue au développement économique en permettant l’exploitation des entreprises dans un véhicule juridique disposant de la personnalité juridique et conférant de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée, le financement par voie de capital-actions et la pérennité. Au fil des décennies, voire des siècles, nombreux sont les événements qui ont braqué les projecteurs sur les conséquences préjudiciables qui peuvent découler des activités des sociétés anonymes.

    Pour endiguer ces abus tout en permettant l’essor de la société par actions, la corporate governance (gouvernance d’entreprise) s’est imposée au cours des deux dernières décennies à travers les systèmes juridiques tant de tradition de droit civil que de common law. À la lumière de cette esquisse des enjeux et des initiatives en matière de bonne gouvernance, le projet poursuit un grand objectif, savoir comment le droit peut apporter un remède à ces pathologies.

    Pour aborder cette question, le projet s’attardera en premier lieu à systématiser les connaissances relativement aux sources et aux manifestations des pathologies de gouvernance. Deuxièmement, s’agissant des remèdes aux pathologies, la préoccupation qui nous intéresse concerne le risque du non-respect des exigences découlant de ces sources de hard law et de soft law, élargissant, l’espace discrétionnaire des dirigeants. Le risque de condamnation existe mais est potentiellement faible au regard de la corporate governance, si on l’envisage directement à savoir, à travers l’existence d’une sanction spécifique prévue par les textes.

    Dans cette perspective, l’objectif de cet ouvrage est de tourner notre attention vers les sanctions indirectes potentielles à savoir, celles découlant de l’application de mécanismes juridiques autres, qui peuvent être très divers, issus du droit commun ou de telle ou telle branche de droit particulière, comme le droit pénal ou le droit financier ou encore le droit bancaire ou même de droit du travail.

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157 pages
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  • LUC B. TREMBLAY est professeur honoraire de la faculté de droit de l’Université de Montréal où il a enseigné pendant plus de vingt ans. Détenteur d’un doctorat en philosophie du droit de l’Université d’Oxford et d’une maîtrise en droit de l’Université de la Colombie-Britannique, il a été chercheur invité à l’Institut universitaire européen (EUI) de Florence et à l’Université Columbia à New York, ainsi que professeur invité à l’Université Luiss Guido Carli à Rome. Avant de joindre l’Université de Montréal, il était professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke. Il est l’auteur de l’ouvrage The Rule of Law, Justice, and Interpretation et de plusieurs articles publiés dans des revues académiques internationales. Il a reçu divers prix, dont la bourse Fernand Braudel senior de l’EUI pour ses travaux en théorie constitutionnelle, la bourse Bora Laskin pour ses travaux sur les droits fondamentaux et le prix de la Fondation du Barreau du Québec.
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438 pages
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  • Cet essai présente une synthèse des conditions historiques ayant conduit à l’apparition de la jurilinguistique et favorisé son développement, ainsi que les fondements et les applications de cette discipline issue de l’exercice imposé de la traduction, depuis la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre (1759-1760). De pratique fortuite, rudimentaire et tâtonnante à ses débuts, l’activité traduisante, au Canada, a progressivement évolué en savoir-faire, puis en méthode et, enfin, au stade ultime et récent, en discipline, laquelle s’est diversifiée en s’étendant hors du champ historique de la traduction, sa source initiale et principale, pour se développer au contact de disciplines tributaires. La quête de l’expression optimale du droit expose les fondements de la jurilinguistique, savoir-faire, méthode et discipline née au Canada, de ses origines à nos jours, ainsi que le rôle que les traducteurs, puis les traducteurs juridiques, jurilinguistes avant l’heure, lui ont fait tenir dans l’évolution positive de l’expression du langage du droit.

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35 pages
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  • L'ouvrage présente le texte de la vingt-quatrième conférence Albert-Mayrand prononcée par Pascale Lecocq, Professeur à l’Université de Liège et l’Université libre de Bruxelles.
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646 pages
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  • Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a fêté son vingt-cinquième anniversaire en 2022. Depuis sa création, le CDACI a pour mission de contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international et à leur diffusion dans tous les forums par des activités d’en-seignement et de recherche de la plus haute qualité. Pour souligner les vingt-cinq ans du Centre, le présent ouvrage tente une rétrospective, en publiant ou en republiant, une vingtaine de travaux de recherche menés au cours des deux dernières décennies par des chercheur·e·s du CDACI. Sans aucune intention d’exhaustivité, la présente sélection ne constitue qu’une porte d’entrée sur la richesse des réflexions et la variété des problématiques abordées au CDACI. Pour des fins pratiques, l’ouvrage est divisé en deux grandes parties, qui reprennent les deux principaux domaines d’expertise qui distinguent le Centre : le droit des affaires, pour la première partie, et le droit du commerce international, pour la seconde.


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