Couverture souple
1338 pages
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  • LIVRE EN PRÉCOMMANDE

    Veuillez prendre en compte que l'ouvrage vous sera expédié dès que disponible


    À l’instar des éditions antérieures, le présent recueil regroupe les principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine des assurances terrestres, en accordant, toutefois, une importance accrue aux jugements et aux arrêts les plus récents. La présente édition comporte, sous chacune des décisions rapportées, des observations, des commentaires ou des questions des auteurs. Ces annotations, dont la longueur varie selon les espèces, visent à replacer les décisions en perspective, à en souligner les points forts ou les points faibles, et à signaler les autorités les commentant ou se rapportant au thème traité. Dans le cadre de la présente édition, plusieurs décisions et commentaires ont été ajoutés. Principalement conçu comme outil de référence pour l’enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s’avérer également d’une réelle utilité pour l’ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l’assurance.
Couverture souple
607 pages
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  • LIVRE EN PRÉCOMMANDE - DISPONIBLE DÈS LE 8 OCTOBRE

    Veuillez prendre en compte que l'ouvrage vous sera expédié dès que disponible

    Le Précis des assurances terrestres, publié en janvier 1994, au lendemain de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, a reçu un accueil plus que favorable de la communauté juridique, lequel ne s’est jamais démenti au fil des rééditions successives.

    Cette septième édition intègre les développements législatifs, juris-prudentiels et doctrinaux survenus depuis la précédente. Au premier chef, elle rend compte du remaniement de l’encadrement du secteur financier opéré par la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, à la faveur duquel la Loi sur les assurances a cédé la place à la Loi sur les assureurs, entrée en vigueur le 13 juin 2019.

    L’ouvrage tient compte de cette substitution ainsi que des ajustements terminologiques et normatifs qui en découlent.

Couverture souple
140 pages
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  • Le Code civil : un incontournable?

    Réflexions juridiques issues d’un cycle de conférences

    Ce livre rassemble les contributions présentées lors d’un cycle de conférences organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin, autour du thème : « Le Code civil : un incontournable? ». Ce projet intellectuel propose une réflexion approfondie à partir de la disposition préliminaire du Code civil du Québec.

    Cette disposition affirme que le Code civil du Québec « est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger ».

    Le cycle a réuni des spécialistes de divers domaines juridiques, souvent extérieurs au droit civil, afin d’explorer les rapports entre le Code civil et les autres branches du droit. Ces échanges ont permis de mettre en lumière la portée transversale du Code civil et son rôle structurant dans l’architecture juridique québécoise.

Couverture rigide
691 pages
134,00$ Ajouter au panier

  • Ce livre est consacré aux principes et aux fondements du droit de la filiation, tels qu’ils ont été remaniés aux termes de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22) et de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (L.Q. 2023 c. 13). Il constitue le premier tome d’un traité de droit de la famille qui prendra forme au rythme des travaux législatifs entourant la réforme du droit de la famille québécois.

    L’ouvrage est divisé en deux parties. La première porte sur la filiation de naissance de l’enfant, que celle-ci résulte d’une procréation naturelle (« De la filiation par la reconnaissance ou par le sang ») ou d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers (« Du projet parental impliquant l’utilisation du matériel reproductif d’un tiers et « Du projet parental impliquant une grossesse pour autrui »), alors que la deuxième partie s’intéresse à la filiation adoptive (adoption nationale et internationale et adoption coutumière autochtone).
Couverture souple
656 pages
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  • L’objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle ainsi que de la responsabilité extracontractuelle et de procéder à leur analyse comparée.Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l’obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), certains délits intentionnels avec leurs moyens de défense et la responsabilité du fait d’autrui en common law ainsi que les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice de l’article 1457 C.c.Q) et ses moyens de défense et la responsabilité des commettants en droit civil.Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur le fondement des lois ou de la jurisprudence/précédent et la doctrine, le tout accompagné d’une analyse comparée.

    Une caractéristique qui ne cesse d’apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques, il y a des préoccupations communes : tant en common law qu’en droit civil, on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d’un préjudice et d’un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur puis on examine l’obligation de diligence entre les parties au litige. De même, tant en common law qu’en droit civil, on engage la responsabilité de l’employeur pour le délit (common law) ou la faute (droit civil) de l’employé qui sont commis dans le cadre de ses fonctions. La manière qu’on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités, mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente, mais qu’elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu’on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable, mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada.



Coop Droit de Université de Montréal