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656 pages
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  • L’objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle ainsi que de la responsabilité extracontractuelle et de procéder à leur analyse comparée.Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l’obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), certains délits intentionnels avec leurs moyens de défense et la responsabilité du fait d’autrui en common law ainsi que les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice de l’article 1457 C.c.Q) et ses moyens de défense et la responsabilité des commettants en droit civil.Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur le fondement des lois ou de la jurisprudence/précédent et la doctrine, le tout accompagné d’une analyse comparée.

    Une caractéristique qui ne cesse d’apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques, il y a des préoccupations communes : tant en common law qu’en droit civil, on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d’un préjudice et d’un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur puis on examine l’obligation de diligence entre les parties au litige. De même, tant en common law qu’en droit civil, on engage la responsabilité de l’employeur pour le délit (common law) ou la faute (droit civil) de l’employé qui sont commis dans le cadre de ses fonctions. La manière qu’on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités, mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente, mais qu’elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu’on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable, mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada.

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687 pages
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  • Théorie des obligation 5ème Édition Volume 1 - Les sources des obligations

    *** Il est possible de commander le Volume 2 en suivant le lien ci-dessous :

    https://ssl.editionsthemis.com/livres/livre-4956-theorie-des-obligations-5eme-edition-vol-2.html

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610 pages
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    • Théorie des obligation 5ème Edition Volume 2 - Les effets des obligations

      *** Il est possible de commander le Volume 1 en suivant le lien ci-dessous :

      https://ssl.editionsthemis.com/livres/livre-4955-theorie-des-obligations-5eme-edition-vol-1.html 

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744 pages
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  • L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.
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276 pages
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  • L’évolution des droits de la jeunesse est une expression de l’évolution sociale elle-même. Le droit ne peut jamais être conçu, interprété ou appliqué comme une certitude. Il doit au contraire répondre aux exigences de l’environnement dans lequel vivent l’enfant et l’adolescent. C’est en cherchant à tenir compte de cette réalité mouvante que les auteurs de cet ouvrage ont joint leurs contributions. Chacune d’elle pose la difficile question de l’ajustement constant de la normativité juridique aux conditions de vie contemporaine. Quelles sont les modalités d’une implication réelle des jeunes dans la définition de leur avenir : c’est le droit par les jeunes. Quel rôle peuvent-ils y jouer : c’est le droit avec les jeunes. Quel support offre-t-il à l’intervention sociale : c’est le droit auprès des jeunes. Cet ouvrage est le produit d’une collaboration internationale, interdisciplinaire et intergénérationnelle qui met en évidence les dimensions parfois particulières, parfois universelles, qui traversent aujourd’hui l’évolution du droit de la jeunesse. 

    The evolution of the rights of youth can be understood as an expression of social evolution itself. Given that law is never conceived, interpreted or applied with absolute certainty, we can expect it to respond to the realities and demands of the environments in which children and adolescents live. Awareness of the constantly shifting nature of those realities characterizes  the contributions that make up this collection. Every author – each in their own way – appreciates the difficulty of adjusting legal norms to the conditions of contemporary life. In what ways might young people truly define their future (law by youth)? What role can they play in the shaping of legal regulation 
    (law with youth)? What support is offered by social intervention (law towards youth)? The product of international, interdisciplinary and intergenerational collaboration, this collection conveys the complicated dimensions, both particular and universal, of a constantly evolving picture of rights and law for young people.


Coop Droit de Université de Montréal