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186 pages
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  • (Livre bilingue)

    Le principal objectif [de ce livre est] de sensibiliser les juristes interagissant avec des collègues formés dans un Québec de droit mixte ou des provinces ou territoires où le droit est ancré uniquement dans la tradition de Common law  à l’existence de différences méthodologiques et conceptuelles importantes entre la tradition de Common law et celle de droit civil telle qu’elle s’exprime au Québec. Le texte exposera ces différences en mettant de l’avant ce que l’on pourrait appeler un « principe de précaution ».

    - tiré de l’introduction

    The primary purpose of this [book is] to fill this knowledge gap for jurists. This text seeks instead to alert them to some essential methodological and conceptual differences between the Common Law tradition and the Civil Law tradition as it is found in Quebec. It will do so by focusing on what could be called a "red flag approach".

    - From the Introducion

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560 pages
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  • Cette sixième édition du Précis des assurances terrestres rend compte des décisions jurisprudentielles et des sources doctrinales pour la période comprise entre les premiers mois de 2009 et ceux de 2017.


    L’édition de 2017 inaugure une légère modification du titre de cet ouvrage : Droit des assurances terrestres. II semblait, en effet, important que le titre d'un ouvrage juridique comporte le mot « Droit ». En outre, avec l'amplification des matières traitées et l'accroissement certain de l'appareil jurisprudentiel, le maintien du mot« Précis » n'aurait pas rendu justice à I'ouvrage.


    Cette nouvelle édition accorde en effet une importance accrue à la procédure civile (notamment par des développements sur l'incontournable « Requête Wellington »), à certaines créations de la pratique (songeons, en assurance de responsabilité, aux polices à base d’événements et aux polices à base de réclamations) et aux interventions bienvenues de la jurisprudence (entre autres sur la question des polices concurrentes en assurance de responsabilité, sujet non traité par le Code, contrairement au cas des polices d'assurances de biens).

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330 pages
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  • l’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer. Alors que certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution, ce livre explore les diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. S’intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, l’auteure vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires.

    L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie, de facture théorique, vise à cerner les contours des concepts juridiques d’autorité parentale, de garde et d’intérêt de l’enfant en droit civil québécois. Se situant au carrefour du juridique, de l’histoire et du psychosocial, la deuxième partie, quant à elle, est consacrée à l’étude des valeurs, des idéologies et des traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du juge et à leur influence sur la teneur des jugements qu’il prononce.

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424 pages
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  • Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées. 

    Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets. 

    Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

    L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.
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452 pages
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  • Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation… Le terme interprétation est polysémique : il réfère à la fois au processus et à son résultat. Une revue des différents aspects de la notion permet de mieux saisir l’ampleur et l’importance de cette opération dans le Droit. Considérant le contrat avant tout comme un acte de communication, la pragmatique permet d’expliquer pourquoi et comment différentes méthodes interprétatives coexistent au sein de la communauté juridique. D’ailleurs, la théorie pragmatique recentre l’activité interprétative sur l’interprète, véritable créateur du sens, contrairement à la théorie classique centrée sur l’intention des contractants. 

    Du temple de la volonté… Longtemps envisagée comme mesure exclusive du contenu contractuel, la volonté joue traditionnellement un rôle important dans l’explication du processus et du résultat interprétatif. Les deux canons de l’interprétation classique, la recherche de l’intention commune des contractants ainsi que le dogme de l’acte clair, constituent les colonnes d’un temple vouant un culte à la volonté. Si ces deux fictions, sévèrement critiquées par les juristes, sont toujours employées aujourd’hui, c’est qu’elles jouent d’importantes fonctions de régulation, de justification et de dissimulation.

    À la pyramide de sens… En délaissant les fictions, il appert que le sens est influencé à la fois par trois facteurs distincts : volonté, logique et légitimité. Si ces trois facteurs jouent un rôle important dans l’interprétation, leur hiérarchie varie d’un interprète à l’autre. Afin d’être convaincant, le plaideur a donc intérêt à déployer une argumentation combinant à la fois ces trois facteurs de sens.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal