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276 pages
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  • L’évolution des droits de la jeunesse est une expression de l’évolution sociale elle-même. Le droit ne peut jamais être conçu, interprété ou appliqué comme une certitude. Il doit au contraire répondre aux exigences de l’environnement dans lequel vivent l’enfant et l’adolescent. C’est en cherchant à tenir compte de cette réalité mouvante que les auteurs de cet ouvrage ont joint leurs contributions. Chacune d’elle pose la difficile question de l’ajustement constant de la normativité juridique aux conditions de vie contemporaine. Quelles sont les modalités d’une implication réelle des jeunes dans la définition de leur avenir : c’est le droit par les jeunes. Quel rôle peuvent-ils y jouer : c’est le droit avec les jeunes. Quel support offre-t-il à l’intervention sociale : c’est le droit auprès des jeunes. Cet ouvrage est le produit d’une collaboration internationale, interdisciplinaire et intergénérationnelle qui met en évidence les dimensions parfois particulières, parfois universelles, qui traversent aujourd’hui l’évolution du droit de la jeunesse. 

    The evolution of the rights of youth can be understood as an expression of social evolution itself. Given that law is never conceived, interpreted or applied with absolute certainty, we can expect it to respond to the realities and demands of the environments in which children and adolescents live. Awareness of the constantly shifting nature of those realities characterizes  the contributions that make up this collection. Every author – each in their own way – appreciates the difficulty of adjusting legal norms to the conditions of contemporary life. In what ways might young people truly define their future (law by youth)? What role can they play in the shaping of legal regulation 
    (law with youth)? What support is offered by social intervention (law towards youth)? The product of international, interdisciplinary and intergenerational collaboration, this collection conveys the complicated dimensions, both particular and universal, of a constantly evolving picture of rights and law for young people.
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260 pages
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  • Le présent ouvrage traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes passives attribués aux femmes et ceux de sexe fort et de combattants actifs assignés aux hommes en période de conflits armés. Plus précisément, les généralisations excessives qui découlent des stéréotypes de genre et qui encouragent le paradigme femmes-victimes et hommes-auteurs de viols sont remises en question. 

    Afin de comprendre le sens d’un tel jeu, une analyse critique de l’évolution normative du droit international est proposée en deux temps. La première partie aborde les influences du jeu des stéréotypes dans la création des normes de protection et des normes pénales à l’encontre du viol. L’étude de ces normes internationales expose que, malgré les progrès dus aux efforts des féministes, ce jeu des stéréotypes de genre se maintient encore en droit international et que, des conséquences en découlent autant pour les femmes que pour les hommes en période de conflits armés. La deuxième partie porte sur l’analyse de telles conséquences normatives qui confinent les femmes dans un rôle de victimes passives, sans capacité d’action positive ou négative lors des conflits armés, et négligent de considérer la situation des hommes qui ne sont pas tous des combattants actifs et qui peuvent donc aussi requérir des protections contre les viols militaires.
    Cet ouvrage propose en conclusion que les dichotomies de la binarité du genre présentes dans les normes internationales contre le viol devraient être appelées à disparaître, sans quoi le jeu des stéréotypes risque d’être perpétué. Ces normes, influencées par la catégorisation des genres féminin et masculin, pourraient plutôt laisser place à la protection du genre humain, exempt de distinction essentialiste basée sur le sexe, et donc exempt de discrimination basée sur les stéréotypes de genre.

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586 pages
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  • L’objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité extracontractuelle du fait personnel et de procéder à leur analyse comparée. Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l’obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), des certains délits intentionnels et leurs moyens de défense (common law) et sur les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice/article 1457 C.c.Q.) et ses moyens de défense (droit civil). Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur la base des lois et/ou la jurisprudence/précédent et doctrine et est accompagné d’une analyse comparée.

    Une caractéristique qui ne cesse d’apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques il y a des préoccupations communes : tant en common law qu’en droit civil on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d’un préjudice et d’un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur et on examine l’obligation de diligence entre les parties au litige. La manière qu’on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente mais qu’elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu’on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada.
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236 pages
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  • Dans quelle mesure le religieux est-il aujourd’hui une variable légitime et pertinente pour la prise de décision en droit de la famille? La question peut surprendre, le droit de la famille s’étant progressivement laïcisé, séparé des normativités religieuses au cours des dernières décennies. Mais elle n’en demeure pas moins particulièrement pertinente, le contentieux du droit de la famille témoignant largement de ce que le droit reste aujourd’hui régulièrement mis à l’épreuve par ce dont il s’était pourtant dissocié : le religieux. Dans un tel contexte, peut-on ou doit-on prendre en compte les diverses convictions de conscience dans le traitement des affaires familiales? Et si oui, comment le faire? C’est à ces questions que s’attache cet ouvrage novateur dans lequel chercheurs, praticiens du droit et experts analysent comment le droit se saisit au quotidien du phénomène religieux pour orienter et déterminer les conditions d’administration de la famille moderne au Québec et au Canada.

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94 pages
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  • La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal