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  • La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

    Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

    http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

    English translation: 

    http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html

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  • Le droit n’est plus seul et son évolution suppose le dépassement d’une simple construction rationalisée du monde. La pratique quotidienne du droit force d’ailleurs cette transgression continue et, dans la foulée de l’activité quotidienne des juristes, des légistes et des tribunaux, le droit a dû intégrer une partie des perspectives développées par les sciences sociales et humaines : intervention directe ou indirecte de l’expert œuvrant dans le domaine psychosocial du sociologue, du criminologue, parfois même du théologien, sans lesquels l’interprétation juridique de certains faits sociaux et l’évolution des concepts juridiques eux-mêmes seraient devenues plus difficiles. Qu’est-ce qu’une erreur « manifestement déraisonnable », qu’est-ce qu’un accommodement « raisonnable », qu’est-ce qu’une « société libre et démocratique »? Comment inventorier les relations susceptibles de nuire « à la sécurité et au développement de l’enfant », comment établir que telle ou telle pratique peut être définie en tant qu’« usage commercial » en se privant de la perspective offerte par d’autres disciplines. Confrontés à toutes ces questions qui exigent du droit une forme d’arbitrage social, les juristes sont appelés à se tourner vers d’autres modes de connaissance. Les sept exposés regroupés dans cet ouvrage jettent ainsi un regard nouveau sur l’interdisciplinarité et proposent une vue transversale sur la vie du droit.
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  • Ce livre rend compte d'une série de recherches portant sur quatre dimensions de la gouvernance : politique, sociale, juridique et économique de même que sur diverses spatialités chez les Autochtones du Québec. Les chercheurs qui s'engageaient dans la réalisation de ce programme laissaient cependant ouverte la notion même de « gouvernance », quitte à ce qu'elle se précise au fur et à mesure du progrès des travaux.

    C'est une telle démarche pragmatique qui nous a permis d'en arriver à une définition de la gouvernance qui la pose comme tout processus de prise de décision par une ou des personnes revêtues d'une autorité reconnue ou acceptée comme légitime, touchant des matières d'intérêt commun affectant au moins une partie sinon la totalité des membres d'une collectivité, quelle que soit cette collectivité.
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2423 pages
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  • Il existe au Canada une géographie du bijuridisme (et, plus largement, des rapports entre le droit civil et la common law) qui, loin de n’être que physique, est peut-être avant tout culturelle. De fait, lorsqu’on l’envisage comme fait de culture et non simplement comme fait de droit, le bijuridisme se heurte, hors du Québec, à des obstacles qui paraissent difficilement surmontables et qui contribuent à la perpétuation et au renforcement des « solitudes du bijuridisme canadien. » Ces obstacles, qu’ils tiennent à la langue, à la socialisation des juristes, à l’idéologie ou à la configuration des rapports de forces entre les traditions juridiques, assurent la cristallisation et l’essentialisation d’identités juridiques dont l’élaboration participe du reste à des projets nationalistes d’une ampleur plus vaste. En ce sens, la dynamique d’interaction entre les traditions juridiques au Canada met au jour la résilience des atavismes auxquels est susceptible de donner naissance l’identification à une tradition juridique particulière. Or, au moment où des projets d’intégration ou d’harmonisation du droit s’élaborent dans diverses régions du monde, par exemple en Europe et en Afrique, et dans la mesure où plusieurs de ces projets semblent présupposer la possibilité qu’émerge une culture juridique commune au-delà des identités locales et des traditions juridiques qui les nourrissent, la résilience de ces atavismes dans un ordre juridique comme le Canada donne indubitablement matière à réflexion.
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  • Cet ouvrage conclut des travaux de recherche initiés en 2002.

    Il s’agit de notre contribution à un projet plus large du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, projet dirigé par Andrée Lajoie, intitulé «Autochtonie et gouvernance» et financé par Valorisation Recherche Québec. L’objectif général de ce projet est « de cerner les caractéristiques de la société autochtone qui seraient susceptibles d’orienter la configuration de modèles adaptés de gouvernance politique, sociale, juridique, économique et locale. »

    La recherche, pilotée par Guy Rocher et à laquelle ont collaboré Karine Gentelet et Alain Bissonnette, fait partie du volet sur la gouvernance sociale. Son objectif est d’examiner les pratiques d’Innus et d’Atikamekw de quatre communautés autochtones du Québec (Manawan, Pessamit, Ekuanitshit et Nutashkuan) concernant le territoire, la vie politique, familiale et la santé.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal