Couverture souple
204 pages
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  • Le colloque, dont cet ouvrage réunit les actes, a tenté d'évaluer la réforme en la confrontant au système de détermination des peines tel qu'il a fonctionné jusqu'à ce jour; on a souhaité mieux comprendre d'où l'on vient et d'où l'on part pour mettre en oeuvre des changements.


    L'ouvrage aborde donc l'étude des récentes modifications apportées au droit relatif aux peines et aux sentences avec l'adoption de la Loi C-41 (entrée en vigueur le 3 septembre 1996), qui présente un défi intéressant à tous ceux qui sont impliqués dans le milieu de la justice pénale.


    Il propose l'examen de questions particulières : l'énoncé de principes généraux de détermination des peines par le législateur, les mesures de rechange et les conditions à l'emprisonnement avec sursis.




Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal