Couverture rigide
1436 pages
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  • La 17e édition de ce traité expose les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

    D'importantes modifications ont été apportées à cette édition suite à l'intégration des précisions apportées par la Cour suprême à l'été 2009 sur la question du concept de détention dans les arrêts R. c. Grant, [2009] 2 R.C.S. 353, R. c. Suberu, [2009] 2 R.C.S. 460 et R. c. Harrison, [2009] 2 R.C.S. 494. Il convient de rappeler que ces questions touchent notamment le concept de détention psychologique, des limites du pouvoir policier, et du moment où prend naissance l'application des droits constitutionnels.

    D'importantes modifications ont aussi été apportées aux sections du livre traitant de l'extradition, de la personne accusée qui se représente elle-même et des devoirs du juge à son égard, des règles entourant le retrait du dossier de l'avocat, de l'impact de la prescription en matière de poursuite sommaire, des ordonnances de garder la paix, de la question de l'évaluation de la crédibilité des témoins, des privilèges, sans oublier les ajustements commandés par des modifications législatives concernant le resserrement de l'admissibilité à la peine d'emprisonnement avec sursis et du crédit possible au moment de la détermination de la peine pour le temps purgé en détention provisoire.

    La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 31 mai 2010, et des décisions des cours d'appel, notamment celles rapportées jusqu'au volume 252 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal