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269 pages
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  • Le Rapport Noreau présente les résultats d'une vaste enquête socio-juridique sur le droit québécois contemporain.

    En étudiant les relations entre le droit et la diversité ethnoculturelle québécoise, le Rapport Noreau jette un regard nouveau, non seulement sur le droit, mais aussi sur l'administration de la justice dans son ensemble. Il constate que les difficultés rencontrées par les Québécois provenant de l'immigration ont un rapport au droit qui n'est pas toujours différent du rapport au droit qu'entretiennent un grand nombre de Québécois d'origine.

    Le Rapport Noreau se penche notamment sur les questions suivantes : la diversité culturelle remet-elle en question notre façon d'envisager le droit et la justice? Quelles sont les attentes des nouveaux Québécois à l'égard du système juridique? Quelle est l'ouverture des Québécois d'origine concernant les accommodements juridiques ordonnés par les tribunaux en réponse à la diversité culturelle? Comment le milieu juridique réagit-il au phénomène de la diversité? Le droit peut-il être un espace de médiation sociale?

    La pluralité des modes de vie fait aujourd'hui partie des réalités observables de toutes les sociétés contemporaines. Il ne s'agit pas d'un fait entièrement nouveau et la société québécoise offre, depuis le milieu du 19ième siècle, et, plus encore depuis la Seconde Guerre mondiale, l'exemple d'une société pluraliste. À cela s'est ajoutée, plus récemment, une plus grande mobilité géographique des individus, ce qui impose un constant ajustement des modes de régulation sociale. Le système juridique ne fait pas exception à cette exigence d'ajustement. Mais comment est-il possible de concilier la stabilité de la norme juridique attendue par les citoyens avec la diversité croissante des références culturelles et normatives présentes dans la collectivité?



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal