Mise en conformité, exécution en nature et réparation en nature : Essai de clarification à l’aune du contrôle de proportionnalité

La 28ᵉ conférence Albert‑Mayrand analyse la mise en conformité, l’exécution en nature et la réparation en nature à travers le contrôle de proportionnalité.

Présentée par Mustapha Mekki (École de droit de la Sorbonne) à l’Université de Montréal, elle clarifie les limites et articulations de ces remèdes en droit civil, en s’appuyant sur la jurisprudence récente et une comparaison France–Québec.