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231 pages
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  • Devant les progrès fulgurants que connaît le domaine du génie génétique, l'élevage d'animaux génétiquement modifiés au Canada pour fins de production alimentaire n'est pas une idée aussi farfelue qu'elle a pu l'être à une autre époque. Au contraire, plusieurs indices laissent supposer que s'amorcera prochainement la « révolution bleue », c'est-à-dire l'intégration de la biotechnologie dans le domaine de l'aquaculture, au moment même où la demande de produits halieutiques est en forte croissance. Tout laisse croire aussi que le premier rejeton de cette révolution sera un saumon d'élevage transgénique.


    Dans l'éventualité où le saumon transgénique ferait l'objet de la première demande d'autorisation de production alimentaire d'un animal génétiquement modifié au Canada, l'auteur se demande si le cadre normatif canadien actuel permettrait d'assurer la protection des trois aspects suivants : la santé et le bien-être des saumons modifiés, l'environnement et la santé humaine.


    Pour répondre à cette question, l'auteur étudie le mandat et les législations administrées par divers acteurs nationaux impliqués dans la problématique du poisson transgénique. Elle s'interroge notamment sur l'adaptabilité du cadre normatif actuel à cette situation sans précédent et propose des pistes de solution en vue de remédier aux lacunes recensées. Son analyse met en lumière l'existence des trois sphères essentielles à l'encadrement efficace d'un risque, soit la préoccupation, l'expertise et le pouvoir.

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275 pages
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  • La santé publique soulève une gamme de problématiques qui s'étendent au-delà des frontières de l'intérêt individuel. De nombreux arguments incitent à parler de santé publique dans un contexte d'intérêt commun et général plutôt que de considére cette notion comme un moyen de promouvoir le bien-être et la sécurité des individus. Le défi reste cependant de trouver un certain équilibre entre le pouvoir accordé au gouvernement, dans l'objectif d'assurer des conditions adéquates en santé publique, et le respect des droits de la personnes - la garantie d'un traitement égal et juste de tous les groupes et l'avancement de la justice sociale.


    Ce positionnement soulèvera vraisemblablement des dilemmes éthiques non négligeable. Comment organiser la recherche et les infrastructures de santé publique, sur quelles bases éthiques et à partir de quelles réponses politiques? Jusqu'à tout récemment, la littérature scientifique n'a pas suscité de discussions à ce sujet. Le présent recueil propose, sous l'angle novateur, une réflextion sur les enjeux socio-éthiques et juridiques soulevés par les interrelations entre la santé et le bien public. Il met en lumière le potentiel d'une meilleure organisation des ressources communes et du déploiement des stratégies de coopération dans le domaine de la santé humaine. Une des rares contributions en langue française sur le sujet, ce livre souhaite enrichir le bagage des connaissances théoriques pour faciliter l'établissement futur d'un encadrement éthique et la résolution des difficultés pratiques dans le domaine de la santé publique.

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186 pages
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  • Le contexte particulier du dopage dans le sport suscite de nombreuses questions à l'égard des obligations et de la responsabilité des médecins. Ces derniers doivent respecter non seulement les principes de l'éthique médicale, mais également ceux de l'éthique sportive, comme le fair-play. Il arrive parfois que l'éthique sportive entre en conflit avec l'éthique médicale. Les médecins sont alors confrontés à d'importants dilemmes qui peuvent engager leur responsabilité professionnelle et civile.


    L'auteure concentre son analyse sur les dilemmes découlant de l'obligation de soins et du secret professionnel. Par exemple, les médecins peuvent-ils prescrire des médicaments pour contrer les effets néfastes du dopage afin de préserver la santé des athlètes fautifs? Devraient-ils dénoncer les athlètes qui recourent à des substances interdites pour améliorer leur performance nonobstant leur secret professionnel? La question de la recherche sur l'amélioration de la performance est également très préoccupante. En raison du caractère clandestin de cette recherche, les médecins qui y participent respectent-ils leurs obligations professionnelles?


    L'analyse des principaux instruments normatifs applicables en l'espèce mène l'auteure à la conclusion que les médecins ne doivent pas être placés dans une situation telle qu'ils doivent refuser de suivre des athlètes de crainte d'être accusés de dopage. Malgré l'adoption récente du Code médical du Mouvement Olympique, peu de normes guident les médecins confrontés aux dilemmes du dopage sportif. Afin de bien encadrer leur pratique professionnelle dans ce contexte particulier, l'auteure fait valoir l'importance d'élaborer de bonnes pratiques en matière de médecine sportive pour déterminer clairement les limites des obligations professionnelles des médecins.


    L'auteure est avocate et titulaire d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour la génétique et les problèmes juridiques et éthiques qui découlent de son application en médecine moderne, Me Samuël est chef de projets au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal