La 15e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales offre un exposé pratique et concis des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'objet de cet ouvrage est de fournir un aperçu du droit canadien de la preuve et de la procédure criminelles tel qu'il se présente après plus de 15 ans d'influence de la Charte. En plus d'étudier les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle, l'ouvrage traite des différentes phases de la procédure pénales. Également, l'ouvrage expose les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve.

Une source importante d'enseignements pour le profane et de références pour le praticien, le Traité intéressera autant les criminalistes, les juges, les étudiants et les collègues qui touchent peu au droit criminel mais qui souhaitent en connaître les développements récents. Revu annuellement par les deux auteurs, le lecteur y retrouvera un texte toujours à jour sur le droit criminel. Il est une partie essentielle à toute bibliothèque.

Toutes les décisions de la Cour suprême du Canada touchant le droit criminel ont été analysées et placées dans leur contexte précis, ce qui permet au lecteur d'en comprendre rapidement l'essentiel. Dans leur exposé, les auteurs retiennent principalement les décisions parues dans le recueil Canadian Criminal Cases mais également celles parues dans la banque électronique de données Quicklaw et de d'autres recueils, en portant une attention particulière aux décisions québécoises de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et parfois des autres cours.

L'ouvrage présente un plan détaillé permettant de se retrouver dans les dédales des règles de procédure et de preuve. Un index analytique, des tables de jurisprudence, des articles du Code criminel cités et d'autres lois facilitent le repérage des sujets traités.

NOTE : Nous distribuons uniquement cet ouvrage pour fins didactiques. Aussi, les professionnels et les librairies peuvent commander directement cet ouvrage aux éditions Yvon Blais.

Cet ouvrage veut permettre à ses lecteurs de connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien et de disposer des éléments et des références utiles à des recherches poussées dans le domaine. L'ouvrage comprend d'abord une étude exhaustive des sources du droit constitutionnel canadien et des particularismes de la Constitution canadienne; les questions concernant la modification constitutionnelle et la monarchie y sont notamment étudiées. Suit une partie qui s'intéresse aux principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté du Parlement, de primauté du droit, de fédéralisme et de suprématie de la Constitution. Dans un troisième temps, l'auteur traite des compétences législatives et des règles qui gouvernent le processus d'évaluation constitutionnelle des lois, avec un accent particulier sur la législation dans le domaine du travail. L'ouvrage consacre enfin un volumineux chapitre aux droits humains et aux chartes.

Les deux volumes de cette publication comprennent l'ensemble des textes constitutionnels qui se sont appliqués et qui s'appliquent au Canada depuis 1759. S'y trouvent également les principaux documents de nature constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, incluant la législation, qui concernent principalement le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le présent ouvrage s'apparente dans une certaine mesure au livre de M. Maurice Ollivier, Actes de l'Amérique du Nord britannique et statuts connexes, publié en 1962 par le gouvernement fédéral mais malheureusement non mis à jour depuis. Il veut donc combler une grave lacune de notre littérature juridique en proposant en français une compilation ou consolidation à jour de l'ensemble des textes constitutionnels. Une des particularités de notre publication réside dans notre présentation des documents constitutionnels qui concernent le Québec.

Même si le juriste passe le plus clair de son temps à étudier le droit dit substantiel, il sait intuitivement que la forme juridique — le style du droit dans ses manifestations multiples — guide son travail de tous les jours. Ce style a-t-il droit à sa part de substance, est-il normatif, emporte-t-il une quelquonque juridicité?

Ces questions se posent pour le civiliste qui pourrait voir, dans son mode de raisonnement, dans sa façon d'énoncer la règle de droit ou encore dans ses habitudes à l'école ou au Palais, des éléments de sa propre adhésion à une tradition juridique qui se définit, en partie, par une certaine façon de dire et de vivre le droit.

Pour mieux étudier la place du style dans le droit civil, des chercheurs du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec se sont réunis autour d'un mot lancé il y a 20 ans par le grand comparatiste René David et qu'ils relancent sous forme de question : le droit civil, avant tout un style? De leur étude des discours multiples de la culture civiliste ne ressort bien sûr pas une vision univoque de la normativité juridique du style. Et, pourtant, à la lecture des textes des auteurs, Jacques Auger, Pierre Dalphond, Christophe Jamin, Daniel Jutras, Nicholas Kasirer, Mitchel Lasser, Pierre Legrand, Marie José Longtin, Adrian Popovici et Pierre-Yves Verkindt, on peut timidement conclure que, à l'occasion, le droit civil, vu sous l'angle de ses qualités littéraires et esthétiques, fait triompher la forme sur le fond.