ISBN : 2-89400-142-8
Date de parution : 2001-01-01

Couverture souple
286 pages
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Dans le domaine de l'emploi, la mise en oeuvre de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne ne relève pas exclusivement de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et du Tribunal des droits de la personne. Elle dépend aussi largement des instances propres au droit du travail, notamment des arbitres de griefs en contexte syndiqué. Une dualité de forums compétents découle de cette situation puisque l'arbitre des griefs et le Tribunal des droits de la personne du Québec rendent des décisions sur des problèmes de discrimination dans l'emploi. Le droit à l'égalité est-il appliqué ou interprété différemment suivant le forum qui est saisi de la plainte? Quel est le forum approprié pour traiter de la norme d'égalité en milieu de travail syndiqué? Ces questions, fort controversées, ont été abordées par des professeurs, chercheurs et professionnels du droit du travail, des droits de la personne ou des relations industrielles lors du colloque « Le droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage » organisé, le 28 avril 2000, par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec l'École de relations industrielles et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal