ISBN : 978-2-89400-295-7
Date de parution : 2011-09-01

Couverture rigide
1512 pages
125,95$   En rupture de stock
-
ISBN : 978-2-89400-284-1
Date de parution : 2010-12-01

Couverture rigide
1436 pages
125,95$   En rupture de stock
La 17e édition de ce traité expose les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

D'importantes modifications ont été apportées à cette édition suite à l'intégration des précisions apportées par la Cour suprême à l'été 2009 sur la question du concept de détention dans les arrêts R. c. Grant, [2009] 2 R.C.S. 353, R. c. Suberu, [2009] 2 R.C.S. 460 et R. c. Harrison, [2009] 2 R.C.S. 494. Il convient de rappeler que ces questions touchent notamment le concept de détention psychologique, des limites du pouvoir policier, et du moment où prend naissance l'application des droits constitutionnels.

D'importantes modifications ont aussi été apportées aux sections du livre traitant de l'extradition, de la personne accusée qui se représente elle-même et des devoirs du juge à son égard, des règles entourant le retrait du dossier de l'avocat, de l'impact de la prescription en matière de poursuite sommaire, des ordonnances de garder la paix, de la question de l'évaluation de la crédibilité des témoins, des privilèges, sans oublier les ajustements commandés par des modifications législatives concernant le resserrement de l'admissibilité à la peine d'emprisonnement avec sursis et du crédit possible au moment de la détermination de la peine pour le temps purgé en détention provisoire.

La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 31 mai 2010, et des décisions des cours d'appel, notamment celles rapportées jusqu'au volume 252 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.
ISBN : 978-2-89400-273-5
Date de parution : 2009-01-01

Couverture souple
1358 pages
125,95$   En rupture de stock
Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent.

La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.

L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34.

Coédité avec les éditions Yvon Blais.
ISBN : 978-2-89400-255-1
Date de parution : 2008-01-01

Couverture rigide
1654 pages
125,95$   En rupture de stock
La 15e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales offre un exposé pratique et concis des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'objet de cet ouvrage est de fournir un aperçu du droit canadien de la preuve et de la procédure criminelles tel qu'il se présente après plus de 15 ans d'influence de la Charte. En plus d'étudier les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle, l'ouvrage traite des différentes phases de la procédure pénales. Également, l'ouvrage expose les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve.

Une source importante d'enseignements pour le profane et de références pour le praticien, le Traité intéressera autant les criminalistes, les juges, les étudiants et les collègues qui touchent peu au droit criminel mais qui souhaitent en connaître les développements récents. Revu annuellement par les deux auteurs, le lecteur y retrouvera un texte toujours à jour sur le droit criminel. Il est une partie essentielle à toute bibliothèque.

Toutes les décisions de la Cour suprême du Canada touchant le droit criminel ont été analysées et placées dans leur contexte précis, ce qui permet au lecteur d'en comprendre rapidement l'essentiel. Dans leur exposé, les auteurs retiennent principalement les décisions parues dans le recueil Canadian Criminal Cases mais également celles parues dans la banque électronique de données Quicklaw et de d'autres recueils, en portant une attention particulière aux décisions québécoises de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et parfois des autres cours.

L'ouvrage présente un plan détaillé permettant de se retrouver dans les dédales des règles de procédure et de preuve. Un index analytique, des tables de jurisprudence, des articles du Code criminel cités et d'autres lois facilitent le repérage des sujets traités.

NOTE : Nous distribuons uniquement cet ouvrage pour fins didactiques. Aussi, les professionnels et les librairies peuvent commander directement cet ouvrage aux éditions Yvon Blais.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal