ISBN : 2-89400-120-7
Date de parution : 2000-01-01

Couverture souple
679 pages
97,00$   En rupture de stock
Les deux volumes de cette publication comprennent l'ensemble des textes constitutionnels qui se sont appliqués et qui s'appliquent au Canada depuis 1759. S'y trouvent également les principaux documents de nature constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, incluant la législation, qui concernent principalement le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le présent ouvrage s'apparente dans une certaine mesure au livre de M. Maurice Ollivier, Actes de l'Amérique du Nord britannique et statuts connexes, publié en 1962 par le gouvernement fédéral mais malheureusement non mis à jour depuis. Il veut donc combler une grave lacune de notre littérature juridique en proposant en français une compilation ou consolidation à jour de l'ensemble des textes constitutionnels. Une des particularités de notre publication réside dans notre présentation des documents constitutionnels qui concernent le Québec.
ISBN : 2-89400-124-0
Date de parution : 2000-01-01

Couverture souple
565 pages
72,00$   En rupture de stock
Cet ouvrage veut permettre à ses lecteurs de connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien et de disposer des éléments et des références utiles à des recherches poussées dans le domaine. L'ouvrage comprend d'abord une étude exhaustive des sources du droit constitutionnel canadien et des particularismes de la Constitution canadienne; les questions concernant la modification constitutionnelle et la monarchie y sont notamment étudiées. Suit une partie qui s'intéresse aux principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté du Parlement, de primauté du droit, de fédéralisme et de suprématie de la Constitution. Dans un troisième temps, l'auteur traite des compétences législatives et des règles qui gouvernent le processus d'évaluation constitutionnelle des lois, avec un accent particulier sur la législation dans le domaine du travail. L'ouvrage consacre enfin un volumineux chapitre aux droits humains et aux chartes.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal