ISBN : 2-89400-130-4
Date de parution : 2000-01-01
Il est permis d'affirmer que le présent ouvrage mène son lecteur au coeur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d'obligations, sur la prise en compte de l'appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l'État à l'heure de nouvelles dynamiques « internationales », « globales », « mondiales », et face à l'affirmation du « local », des « communautés », des « régions »; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus discrets peut-être, suscités par les tensions entre les concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l'échelle régionale ou mondiale.
Quant à la pluralité des approches, il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l'entreprise : on trouvera ci-après des travaux d'inspiration jurissociologique, mais également politologique, ou encore philosophique. L'intérêt et l'utilité de l'ouvrage tiennent aussi à son caractère international, avec des apports de toute la Francophonie, et, au-delà, de divers pays européens et d'Amérique latine. Enfin, relevons la diversité des options conceptuelles, entre des travaux mettant principalement en jeu la notion de « citoyenneté », et d'autres s'organisant autour de celle de « droits fondamentaux ».
Dans leur ensemble, les textes réunis ici assument aussi une vocation sémantique, en contribuant au bénéfice du travail en sciences sociales mais également de tout citoyen, à renouveler le sens des mots; en première ligne, bien entendu, celui de « citoyenneté ».
ISBN : 2-89400-134-7
Date de parution : 2001-01-01
Cet ouvrage regroupe les textes présentés lors de la onzième édition des Journées Maximilien-Caron (2000). Ce colloque, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), avait pour thème principal les liens entre la nouvelle économie du savoir et la science juridique. Les Actes présentés dans cet ouvrage sont regroupés sous trois grand thèmes : la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, le commerce électronique, et le financement de la nouvelle économie du savoir.
ISBN : 2-89400-178-9
Date de parution : 2003-01-01
Le Rapport Noreau présente les résultats d'une vaste enquête socio-juridique sur le droit québécois contemporain.
En étudiant les relations entre le droit et la diversité ethnoculturelle québécoise, le Rapport Noreau jette un regard nouveau, non seulement sur le droit, mais aussi sur l'administration de la justice dans son ensemble. Il constate que les difficultés rencontrées par les Québécois provenant de l'immigration ont un rapport au droit qui n'est pas toujours différent du rapport au droit qu'entretiennent un grand nombre de Québécois d'origine.
Le Rapport Noreau se penche notamment sur les questions suivantes : la diversité culturelle remet-elle en question notre façon d'envisager le droit et la justice? Quelles sont les attentes des nouveaux Québécois à l'égard du système juridique? Quelle est l'ouverture des Québécois d'origine concernant les accommodements juridiques ordonnés par les tribunaux en réponse à la diversité culturelle? Comment le milieu juridique réagit-il au phénomène de la diversité? Le droit peut-il être un espace de médiation sociale?
La pluralité des modes de vie fait aujourd'hui partie des réalités observables de toutes les sociétés contemporaines. Il ne s'agit pas d'un fait entièrement nouveau et la société québécoise offre, depuis le milieu du 19ième siècle, et, plus encore depuis la Seconde Guerre mondiale, l'exemple d'une société pluraliste. À cela s'est ajoutée, plus récemment, une plus grande mobilité géographique des individus, ce qui impose un constant ajustement des modes de régulation sociale. Le système juridique ne fait pas exception à cette exigence d'ajustement. Mais comment est-il possible de concilier la stabilité de la norme juridique attendue par les citoyens avec la diversité croissante des références culturelles et normatives présentes dans la collectivité?
ISBN : 2-89400-090-1
Date de parution : 1997-01-01
Au fur et à mesure que le cyberespace devient un milieu de vie, s'accroît l'importance d'y trouver des règles du jeu adaptées et équilibrées. La connaissance du cadre juridique du cyberespace devient donc un impératif ressenti par de nombreux acteurs.
Ce livre présente une analyse approfondie de la plupart des questions juridiques qui se posent dans le cyberespace. Il indique à la fois l'État du droit et les autres règles, de provenance non étatique, qui trouvent application afin de prévenir les conflits pouvant survenir dans cet espace qui ignore les frontières. Il fournit des réponses aux questions les plus souvent posées au sujet des règles du jeu dans des environnements planétaires comme Internet, notamment en matière de politique criminelle, de propriété intellectuelle et d'échanges électroniques, et identifie les stratégies qui doivent être privilégiées afin de favoriser l'émergence d'un cyberespace respectueux des droits et des libertés de chacun. Il se veut donc un guide indispensable dans un secteur du droit en pleine expansion.
ISBN : 2-89400-162-2
Date de parution : 2002-01-01
Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.