Dans la décision assez récente de R. c. Mills, la Cour Suprême mentionnait que les tribunaux avaient développé une attitude de déférence à l'endroit du Parlement et qu'il devait exister un dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives. La notion de dialogue n'est pas nécessairement celle qui vient à l'esprit lorsque les tribunaux invalident les lois passées par les assemblées législatives. Le public voit parfois la Cour Suprême comme manifestant une trop grande sollicitude à l'endroit des groupes d'intérêt et s'estime exclu de la participation au processus d'élaboration du droit de même que privé d'un rôle dans le système de justice.
En prenant appui sur des études critiques et sur d'autres points de vue, la conférence se propose d'examiner le phénomène du dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives; le gouvernement et le public; les médias et les juges. Dans chacun des cas, il sera question d'étudier comment le dialogue peut être intensifié et plus efficace et comment la confiance du public envers le système de justice peut être renforcée par une meilleure compréhension du rôle propre de chaque acteur.
In its decision in R. v. Mills, the Supreme Court of Canada noted that the courts have adopted an attitude of respect toward Parliament and that there should be a dialogue between the courts and the legislatures. The notion of a dialogue is not necessarily what comes to mind when courts strike down laws by legislators. The public sometimes sees the Supreme Court as too inclined toward interest groups and feels excluded from participation in the law-making process and from a role in the justice system. Nevertheless, it is worth trying to foster mutual respect and understanding among the public, legislators, courts and the media. The media (which can be viewed as providing a window on the justice system for the public), is seeking to obtain more information about the operation of legal institutions. But at the same time, courts and legislators are reluctant to be subject to evaluation and external judgment. These are the sort of challenges that face the development of an effective dialogue among the groups and powers that are implicated in the justice system.
With the help of critical studies and other perspectives, this conference will examine the operation of the dialogue between the courts and the legislatures, the government and the public, and the media and judges. In each case, there will be an examination of how the dialogue can be intensified and made more effective and how public confidence in the justice system can be reinforced through a better understanding of the proper role played by each power.
Au moment où l'on jugeait qu'elle commençait à tenir ses promesses, la thérapie génique a connu des ratés marquants. Aux États-Unis, chef de file des essais cliniques dans ce secteur de pointe, un jeune homme est mort des suites d'une thérapie génique à la fin des années 90. En toile de fond de ce drame : des allégations de laxisme et de conflit d'intérêts. En France, des cas de leucémie ont par la suite été rapportés chez des bébés-bulles soignés par la thérapie génique. Quelques années plus tôt, on les avait crus guéris. Ces mésaventures ont cruellement rappelé que la thérapie génique n'est pas une panacée et qu'elle demeure une procédure à l'efficacité incertaine. D'où l'importance, souligne Geneviève Cardinal, d'un encadrement conforme aux risques de cette nouvelle branche de la médecine. Or, à la suite d'une analyse de divers modèles normatifs en la matière, l'auteure témoigne des errances du gouvernement canadien d'une façon saisissante. L'étude comparative de Me Cardinal tombe à point nommé. En déficit de confiance, la technologie novatrice pourrait voir son avenir compromis. Chercheurs et décideurs doivent démontrer que l'évaluation et le contrôle des risques sont sans faille. C'est pourquoi ce livre, qui fait date au Canada, profitera aux scientifiques, éthiciens, juristes et politiciens. Il doit être lu attentivement. Les conclusions de son auteure susciteront le débat et, espérons-le, la réforme et l'innovation.
La parution de ce premier livre donne un coup d'envoi à la toute nouvelle collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.