ISBN : 2-89400-087-1
Date de parution : 1997-01-01
Couverture souple
253 pages
39,00$   En rupture de stock
L'ouvrage permet de découvrir de riches perspectives sur une question dont on a déjà beaucoup parlé, mais qui reste encore sans réponse entièrement satisfaisante : en quoi l'interprétation du Code civil se démarque-t-elle de l'interprétation des lois en général?

Depuis les premiers commentateurs du Code civil du Bas Canada, en passant par l'oeuvre de Walton, et de Mignault après lui, l'auteure analyse toute la question de la spécificité de l'interprétation du Code civil. Elle traite également de la doctrine contemporaine qui a amorcé une réflexion fondamentale sur la nature et les fonctions d'un code civil.

Ainsi, au moment où commence l'entreprise toujours inachevée qui consiste à donner sens au Code civil du Québec, une réflexion sur l'émergence de ce questionnement dans la doctrine québécoise et une analyse critique de certaines réponses arrivent à point nommé.
ISBN : 2-89400-147-9
Date de parution : 2001-01-01
Couverture souple
434 pages
55,00$   En rupture de stock

Cet ouvrage étudie l'évolution des principes régissant la responsabilité pénale en droit criminel comparé (Canada, Angleterre, États-Unis et France) afin de mettre en lumière les diverses formes d'organisation et de construction du discours sur la peine et la responsabilité. L'étude jette un regard novateur sur les rapports qui unissent, en droit criminel, l'évolution des composantes de la responsabilité et les changements qui affectent l'organisation des différentes sociétés humaines. L'ouvrage, divisé en quatre parties, traite de l'introduction de la faute morale en droit pénal, des principes d'imputabilité et de culpabilité, ainsi que de la genèse du comportement agressif.
ISBN : 2-89400-182-7
Date de parution : 2003-01-01
Couverture souple
403 pages
27,00$   En rupture de stock
Le présent ouvrage veut d'abord, à l'occasion du 125e anniversaire de la Faculté de droit, rendre hommage à tous ceux qui y ont obtenu un diplôme de premier cycle depuis 1879 jusqu'au mois d'août 2003. Nous les retrouvons aujourd'hui dans toutes les sphères d'activités de la société et leur contribution à l'évolution et à l'avancement de la province et même du pays est très importante. Par exemple, nous remarquons parmi nos diplômés : un premier ministre du Canada, deux gouverneurs généraux, neuf premiers ministres du Québec, trois maires de Montréal ainsi qu'une pléiade d'éminents juristes, dont trois siègent actuellement à la Cour suprême du Canada et un autre préside la nouvelle Cour pénale internationale. D'autres diplômés se sont illustrés comme écrivains, journalistes, historiens, comédiens, musiciens ou poètes. Enfin, plusieurs se sont distingués dans le monde des affaires et certains dirigent des entreprises d'envergure mondiale. D'ailleurs, le lecteur pourra retrouver dans le présent ouvrage un texte qui démontre la très grande diversité des activités exercées par les anciens étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et leur rayonnement provincial, national et même international. Les études supérieures ont pris, au fil des ans, une importance de plus en plus grande dans l'enseignement du droit à la Faculté. Le lecteur pourra donc retrouver dans une autre partie de cet ouvrage les noms de ceux qui ont obtenu un diplôme de deuxième cycle ou de doctorat. Ils ont largement contribué au rayonnement de leur institution d'enseignement.

Dans la décision assez récente de R. c. Mills, la Cour Suprême mentionnait que les tribunaux avaient développé une attitude de déférence à l'endroit du Parlement et qu'il devait exister un dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives. La notion de dialogue n'est pas nécessairement celle qui vient à l'esprit lorsque les tribunaux invalident les lois passées par les assemblées législatives. Le public voit parfois la Cour Suprême comme manifestant une trop grande sollicitude à l'endroit des groupes d'intérêt et s'estime exclu de la participation au processus d'élaboration du droit de même que privé d'un rôle dans le système de justice.


En prenant appui sur des études critiques et sur d'autres points de vue, la conférence se propose d'examiner le phénomène du dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives; le gouvernement et le public; les médias et les juges. Dans chacun des cas, il sera question d'étudier comment le dialogue peut être intensifié et plus efficace et comment la confiance du public envers le système de justice peut être renforcée par une meilleure compréhension du rôle propre de chaque acteur.


In its decision in R. v. Mills, the Supreme Court of Canada noted that the courts have adopted an attitude of respect toward Parliament and that there should be a dialogue between the courts and the legislatures. The notion of a dialogue is not necessarily what comes to mind when courts strike down laws by legislators. The public sometimes sees the Supreme Court as too inclined toward interest groups and feels excluded from participation in the law-making process and from a role in the justice system. Nevertheless, it is worth trying to foster mutual respect and understanding among the public, legislators, courts and the media. The media (which can be viewed as providing a window on the justice system for the public), is seeking to obtain more information about the operation of legal institutions. But at the same time, courts and legislators are reluctant to be subject to evaluation and external judgment. These are the sort of challenges that face the development of an effective dialogue among the groups and powers that are implicated in the justice system.

With the help of critical studies and other perspectives, this conference will examine the operation of the dialogue between the courts and the legislatures, the government and the public, and the media and judges. In each case, there will be an examination of how the dialogue can be intensified and made more effective and how public confidence in the justice system can be reinforced through a better understanding of the proper role played by each power.

ISBN : 2-89400-167-3
Date de parution : 2003-01-01
Couverture souple
148 pages
27,00$  15,00$ En rupture de stock

Au moment où l'on jugeait qu'elle commençait à tenir ses promesses, la thérapie génique a connu des ratés marquants. Aux États-Unis, chef de file des essais cliniques dans ce secteur de pointe, un jeune homme est mort des suites d'une thérapie génique à la fin des années 90. En toile de fond de ce drame : des allégations de laxisme et de conflit d'intérêts. En France, des cas de leucémie ont par la suite été rapportés chez des bébés-bulles soignés par la thérapie génique. Quelques années plus tôt, on les avait crus guéris. Ces mésaventures ont cruellement rappelé que la thérapie génique n'est pas une panacée et qu'elle demeure une procédure à l'efficacité incertaine. D'où l'importance, souligne Geneviève Cardinal, d'un encadrement conforme aux risques de cette nouvelle branche de la médecine. Or, à la suite d'une analyse de divers modèles normatifs en la matière, l'auteure témoigne des errances du gouvernement canadien d'une façon saisissante. L'étude comparative de Me Cardinal tombe à point nommé. En déficit de confiance, la technologie novatrice pourrait voir son avenir compromis. Chercheurs et décideurs doivent démontrer que l'évaluation et le contrôle des risques sont sans faille. C'est pourquoi ce livre, qui fait date au Canada, profitera aux scientifiques, éthiciens, juristes et politiciens. Il doit être lu attentivement. Les conclusions de son auteure susciteront le débat et, espérons-le, la réforme et l'innovation.


La parution de ce premier livre donne un coup d'envoi à la toute nouvelle collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.



Coop Droit de Université de Montréal