Le colloque, dont cet ouvrage réunit les actes, a tenté d'évaluer la réforme en la confrontant au système de détermination des peines tel qu'il a fonctionné jusqu'à ce jour; on a souhaité mieux comprendre d'où l'on vient et d'où l'on part pour mettre en oeuvre des changements.

L'ouvrage aborde donc l'étude des récentes modifications apportées au droit relatif aux peines et aux sentences avec l'adoption de la Loi C-41 (entrée en vigueur le 3 septembre 1996), qui présente un défi intéressant à tous ceux qui sont impliqués dans le milieu de la justice pénale.

Il propose l'examen de questions particulières : l'énoncé de principes généraux de détermination des peines par le législateur, les mesures de rechange et les conditions à l'emprisonnement avec sursis.

Pendant l’année universitaire 2002-2003, le cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal avait pour thème : « Dessiner la société par le droit ». De plus en plus, en effet, on peut s’interroger sur la relation entre la société et le droit. S’il est le reflet d’une société, le droit peut-il, à l’inverse, la façonner? Comment les règles juridiques peuvent-elles influencer l’évolution des pensées sociales? Le consensus social est-il seul à influencer le développement du droit? Des questionnements comme ceux-ci ne sont que la pointe de l’iceberg et le cycle de conférences 2002-2003 n’a pu que commencer à les aborder. C’est grâce aux six conférences dont les textes sont réunis que l’exercice a pu être entrepris.

During the 2002-2003 university year, the Centre de recherche en droit public and the Université de Montréal's Faculty of law presented a series of seminars on the theme ?Mapping society through law?. The relationship between law and society is increasingly an object of debate. If the law is indeed a reflection of society, can it shape society? How can the legal rules influence the evolution of social conscience? Does social consensus alone influence the development of law? Questions such as these are merely the tip of the iceberg and the 2002-2003 series of seminars could only begin to touch on them. Nevertheless, it is thanks to the six talks, the texts of which are presented here, than this exercise was undertaken.

Le notariat est, depuis toujours, l'une des professions les plus étroitement balisées par l'état. L'importance des fonctions confiées au notaire et le formalisme inhérent aux actes notariés justifient l'établissement d'un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis. Au-delà des règles de droit substantiel qui relèvent de son domaine d'expertise, tout notaire doit donc impérativement connaître les limites professionnelles à l'intérieur desquelles il pourra exercer son rôle. Ce livre décrit le cadre de pratique qui se dégage de la nouvelle Loi sur le notariat, du nouveau Code de déontologie des notaires et des autres règlements régissant le notariat (en annexes). Il se divise en deux grandes parties : la première est consacrée au rôle du notaire en tant que tel ou, plus spécifiquement, à ses attributs, ses privilèges et ses devoirs. La deuxième porte sur l'instrument de pratique professionnelle autour duquel s'articule le notariat, l'acte notarié. Finalement, l'ouvrage contient un index analytique permettant de repérer efficacement les éléments recherchés.

L'évolution sociale ainsi que les exigences des finances publiques ont contribué à l'accroissement de l'importance du pouvoir municipal et au développement de l'intérêt pour son fonctionnement. La recrudescence chez les citoyens des valeurs liées à l'amélioration de leur milieu de vie et de leur environnement a favorisé le développement d'un intérêt grandissant de ceux-ci pour le niveau de gouvernement le plus près d'eux.

Au même moment, l'augmentation des responsabilités municipales, souvent sans accroissement correspondant des budgets en pleine période de restrictions financières, a exigé des administrateurs municipaux qu'ils fassent des choix parfois déchirants. Ce type de conflits se manifeste avec le plus d'acuité dans les rapports entre les municipalités et leurs employés.

L'importance et le fonctionnement du pouvoir municipal ont entraîné un examen sérieux des conditions d'organisation et de financement des élections municipales et du fonctionnement des activités des villes. Enfin, l'acuité et l'importance des enjeux et des problèmes soulèvent la difficile question de l'engagement et de la responsabilité civile des municipalités dans le contexte particulier de décisions récentes de la Cour suprême et de la réforme du Code civil du Québec.