Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.

Advances in paediatirc research are proving our understanding of the many factors affecting health and development of children, including the role of the environment and education. Unfortunately, the absence of specific ethical guidelines for research involving children and adolescents has proven to be an obstacle. A major challenge is to ensure advances are achieved in a way that maximizes the benefits of research, and offers special protection while respecting both parental authority and the developing autonomy of minors.

This book represents the results of a project undertaken by the National Council on Ethics in Human Research to study the ethical and legal issues of research involving children and adolescents. It has been funded through the Canadian Institutes for Health Canada. This 2 year project collected and critically reviewed international and Canadian policies on research involving children as well as the relevant literature since 1993 "Report on Research Involving Children" of the National Council on Bioethics in Human Research.

This collective work offers an analysis of the current norms and issues in paediatric research in the Canadian context. It focuses on eight different areas of research involving children. As an important addition to the reverences on research involving children in Canada, it provides:

- a review of international and Canadian norms on research involving human subjects with a particular focus on issues raised by pediatric research;

- new strategies for the conduct of social science and educational research;

- a review of emerging ethical issues in palliative care research;

- an analysis of policies addressing specific issues in the context of pediatric biobanks;

- recommandations for managing the complex issues of longitudinal studies;

- recommandations for the management of assent;

- emerging issues in newborn screening.

L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.

Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent.

La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.

L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34.

Coédité avec les éditions Yvon Blais.